Décisions intégrales des juridictions judiciaires

euros), les dépenses effectuées pour le sport (50 euros), l’achat de pneus (17 euros), ainsi que les frais pour l’achat d’un ordinateur (1.100 euros), d’une imprimante (67 euros), d’un sac, d’une tablette (624 euros), d’un téléphone (878 en 2019 et 740 en 2021), les frais d’installation (650 euros) (linge de lit, matériel de cuisine etc..), d’un sac pour l’

soit un total de 2.813.740,27 francs.

Bourse, sous cautionnement fasc.740 n°29 cautionnement du solde d’un compte courant).

auprès de la banque B1 en date du 30 juin 2008 ainsi que du solde de ces comptes à cette date, - condamné A. à payer à B. la somme de 1.740,77 euros en relation avec le remboursement du contrat de prêt contracté solidairement avec la société S1, - dit la demande de B. en relation avec le fonds de commerce du S1 dirigée contre A. en son nom personnelA.

Il relève encore que le SMIC est de 740,83 euros au Portugal et de 1.108,33 euros en Espagne et que le coût de la vie dans ces deux pays est moins élevé

affirmations faites de part et d’autre que ce prêt a été remboursé par la communauté pour un montant total de 47.740,10 euros.Il en résulterait que B. a financé l’immeuble avec des fonds propres pour un montant de « 47.740,10 euros » et la communauté pour un montant deIl résulte des termes du jugement déféré, que B. consent que la communauté a remboursé la

740, note de bas de page 1689).

En outre, il a déclaré fondée la demande du salarié en paiement du solde de salaire pour le mois d’octobre 2013 à hauteur de 2.740 euros et condamné l’employeur à lui payer ledit montant avec les intérêts légaux à partir du 29 octobre 2013 jusqu’à solde.En outre, il demande à la Cour de confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a déclaré fondée sa demande

Le 10 octobre 2014, le compte courant de la société D présentait un solde débiteur non autorisé de plus de 740.000 euros suite à la suppression de la ligne de crédit par la banque G.

valeur de 1.090.000 euros, sa créance réévaluée s’élèverait à 820.939,30 euros (279.202,20x1.090.000/370.710) sinon à 534.740,30 euros (279.202,20 X 710.000/370,76) sur base de l’évaluation réalisée par l’expert EXP1 le 8 septembre 2010.

de 2.545,82 EUR au titre d’arriérés de salaires, les montants respectifs de 11.537,76 EUR et de 20.000,- EUR en réparation de ses dommages matériel et moral et le montant de 740,90 EUR au titre de l’indemnité compensatoire de congé non pris.Il relève appel incident et demande à voir condamner la société SOC1.) à lui payer le montant de 2.456,48 EUR au titre

A) fait valoir que l’accident du 6 juin 2014 a été causé par une défaillance technique du camion ou un problème d’usure du matériel et le fait que le camion était économiquement irréparable serait dû au fait que le camion endommagé n’avait plus qu’une valeur de 7.740,- EUR au moment de l’accident.

Il ressort en effet clairement de l’examen des documents versés par l’intimée, intitulés « engagement de caution », que la société C) s’est portée caution solidaire de l’emprunteur et que son engagement a pris effet à compter de la réception de la commission de 2.740,50 euros, à prélever par la banque lors du déblocage des fonds.

Quant aux écoutes téléphoniques du numéro NO.4.) appartenant à P.2.) mais utilisé par D.), celle-ci a mené entre le 13 novembre 2016 et le 25 janvier 2017 1.740 communications.

En se référant à sa pièce 7) versée en cause, à savoir une explication de son employeur quant au montant déduit, A expose que l’employeur aurait ainsi déduit de son salaire du mois de mai 2013 les montants de 500 euros sur une commission lui redue, de 440 euros du chef de frais de réparation « carrosserie », de 80 euros à titre de carburant et de 740,05L’

2002 d’un montant de 740,94 euros, deux factures « KichenAtelier » de montants de 341,55 euros et de 680 euros, une facture « Caves Pundel » d’un montant de 680 euros, de multiples achats de vêtements,2002, la Cour constate que E1) ne verse pas de pièce justifiant le paiement allégué d’un montant de 740,94 euros.Par réformation du jugement déféré, la demande

61.740,65

En l’espèce, A réclame au titre du préjudice matériel la somme de 3.740 euros calculée sur une période de référence de huit mois, demande qui est contestée tant dans son principe que dans son montant par la société S1.Eu égard aux montants lui payés respectivement par la CNS et l’ADEM pendant cette période de huit mois, et des salaires qu’elle aurait dû

Par courriers des 27 janvier et 1er juillet 2014, le CEDIES a informé A.) que les aides financières lui étaient accordées pour la session 20112012 à hauteur de 13.000.- euros et pour la session académique 2012-2013 à hauteur de 13.740.- euros.

9,5 x (740.000 x 5%) : 12]