Décisions intégrales des juridictions judiciaires

25.740,00 €.

le 28 octobre 2022 d’un montant de 111,55 EUR, le 14 novembre 2022 d’un montant de 740,61 EUR, le 1er décembre 2022 d’un montant de 614,25 EUR, le 9 décembre 2022 d’un montant de 526,50 EUR, le 22 décembre 2022 d’un montant de 1.958,58 EUR, le 23 décembre 2022 d’un montant de 117,- EUR et le 10 janvier 2023 d’un montant de 955,84 EUR.

En tout état de cause, il demande à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer une indemnité de procédure pour l’instance d’appel à hauteur de 1.740.- euros ainsi que les frais et dépens des deux instances.

Il demande à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer une indemnité de procédure pour l’instance d’appel à hauteur de 1.740.- euros ainsi que les frais et dépens des deux instances.

En conclusion, la société SOCIETE1.) est à condamner au paiement du montant de 2.740.- euros, à augmenter des intérêts légaux à partir de la requête introductive d’instance, le 23 février 2023, jusqu’à solde.partant, condamne la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à payer à PERSONNE1.) le montant de 2.740.- euros, à augmenter des intérêts légaux à partir du 23

enchères, la somme de 439.124,79 euros, partant obtenu un total de 740.498,48 euros, alors même qu’il n’aurait eu droit qu’à la somme de 318.237,70 euros, les conditions d’application des articles 1235 et 1376 du Code civil seraient données en cause et les parties adverses seraient tenues de lui rembourser la somme indûment détenue de 422.260,69 euros.

Par exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA du 5 février 2024, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour : - voir condamner la partie citée à lui payer la somme de 3.740,45 euros, avec les intérêtsd’un mémoire d’honoraires établi en date du

dire que les frais liés aux chevaux PERSONNE5.) et PERSONNE6.) font également partie des frais extraordinaires et condamner PERSONNE2.) à payer la moitié de l'ensemble de ces frais, soit au moins la somme de 1.152,50 euros par mois, se décomposant comme suit : o pour PERSONNE5.) : 160 euros (320 / 2) o pour PERSONNE6.) : 370 euros (615 + 125 = 740 / 2) o

Un autre contrat pour les travaux de toiture et d’étanchéité aurait été signé en date du 7 juillet 2017 pour le prix de 142.740 euros TTC.

RAN 2018 : 9.740,07 EUR9.740,07 € 10.246,60 € 10.247,87 €

5.750,00 euros 132,68 euros 740,00 euros 41,28 euros

Il en serait de même du montant de 4.740,25 euros (750.- + 3.990,25) réclamé à titre d’indemnité conventionnelle.

Il est constant en cause que suivant contrat de bail commercial avec accord d’approvisionnement signé en date du 3 mai 2018, la société SOCIETE2.) a donné en location à la SOCIETE1.) et à PERSONNE1.) un café-restaurant-auberge, connu sous l’enseigne « ENSEIGNE1.) » sis à L-ADRESSE1.), contre paiement d’un loyer mensuel de 5.740 euros soumis à indexation,

L’usufruit de la mère de PERSONNE1.) valant 4/10 de 1.850.000 = 740.000 euros, le droit d’usage peut être évalué à 444.000 euros.

1.740,89 euros (impôt sur le revenu 2017) le 16 juillet 2018 ;

740/2024 du 20.06.2024

limitée SOCIETE1.) SARL en vertu d’une facture n° 740 du 29 juin 2023 relative à des travaux de pose de chapes restée impayée.

À l’audience du 30 mai 2024, PERSONNE1.) a porté sa demande en obtention d’une indemnité de procédure au montant de 1.740 euros représentant le montant qu’il aurait dû exposer au titre des frais d’avocats engagés dans la présente instance pour défendre ses intérêts.

PERSONNE2.), en sa qualité d’héritière de feu PERSONNE3.), fait valoir que la communauté PERSONNE3.)-PERSONNE1.) aurait perçu une somme totale de 71.740.euros de la part des parents de feu PERSONNE3.) pour faire face à diverses dépenses.soit au 31 décembre 2008, la somme totale de 71.740.- euros.Même à supposer que les parents de feu PERSONNE3.) aient

PERSONNE2.), en sa qualité d’héritière de feu PERSONNE3.), fait valoir que la communauté PERSONNE3.)-PERSONNE1.) aurait perçu une somme totale de 71.740.euros de la part des parents de feu PERSONNE3.) pour faire face à diverses dépenses.soit au 31 décembre 2008, la somme totale de 71.740.- euros.Même à supposer que les parents de feu PERSONNE3.) aient