Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En tout état de cause, il demande à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer une indemnité de procédure pour l’instance d’appel à hauteur de 1.740.- euros ainsi que les frais et dépens des deux instances.

Dans ce contexte, SOCIETE1.) a en outre adressé le 11 septembre 2023 une facture n° NUMERO5.) d’un montant de 1.740,- EUR à SOCIETE2.) concernant son intervention sur un chantier sis à ADRESSE4.).SOCIETE1.) demande la condamnation de SOCIETE2.) à lui payer les montants de 15.660,- EUR et 1.740,- EUR, avec les intérêts tels que prévus par la loi modifiée du

Par requête déposée 19 février 2024 au greffe du tribunal de paix d’Esch-surAlzette, SOCIETE1.) s.àr.l. a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer aux fins de la voir condamner au paiement de la somme de 3.740 € du chef d’arriérés de loyers des mois de janvier à avril 2022 et la somme de 1.027,50 €

A l’appui de ses affirmations, elle verse deux demandes d’acompte sur honoraires des 2 août 2022 et 3 janvier 2023 ainsi que les copies de virements des montants réclamés de 2.925 € et de 1.740 €.

Le requérant conclut également à la condamnation de la partie défenderesse à lui payer la somme de 1.740 euros à titre de remboursement des frais d’avocat exposés.

Par courriel du 18 mars 2022, SOCIETE1.) a fait parvenir une offre de service pour un projet de construction d’un immeuble résidentiel composé de 5 lots sis L-ADRESSE5.), à l’association momentanée SOCIETE2.) (ci-après, « SOCIETE2.) ») pour une somme totale de 103.740.- EUR, soit 20.748.- EUR par lot.

A titre subsidiaire, elle demande la condamnation de l’assigné à lui payer le montant de 18.740,88 EUR correspondant au solde de la facture NUMERO5.) et de la facture NUMERO4.), exception faite de l’installation en domotique décomptée en heures de régie.

Le soussigné expert ne sait donc toujours pas se prononcer quant au montant de 9.740.-EUR hTVA figurant en factureNUMERO8.) du 22-07-2011.

Dans ce contexte, une facture n° FAC/2022/045 d’un montant de 22.000.- EUR HTVA, soit 25.740 EUR TTC, avec une date d’échéance au 28 juin 2022 (ci-après, la « Facture ») a été émise à l’attention de SOCIETE2.), sous l’entête de la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) SARL (ci-après, SOCIETE3.)Aux termes de son assignation, SOCIETE1.) demande à voir

Selon le dernier état de ses conclusions, PERSONNE1.) demande à ce que la société SOCIETE1.) soit condamnée à lui payer la somme totale de 14.888.- euros (12.800 + 348 + 1.740) de ce chef.En l’espèce, PERSONNE1.) réclame la somme totale de 14.888.- euros (12.800 + 348 + 1.740) à ce titre.surplus de sa demande, y compris en ce qui concerne les deux demandes

Selon le dernier état de ses conclusions, PERSONNE1.) demande à ce que la société SOCIETE1.) soit condamnée à lui payer la somme totale de 14.888.- euros (12.800 + 348 + 1.740) de ce chef.En l’espèce, PERSONNE1.) réclame la somme totale de 14.888.- euros (12.800 + 348 + 1.740) à ce titre.surplus de sa demande, y compris en ce qui concerne les deux demandes

Au total, les juridictions allemandes auraient donc condamné PERSONNE1.) à un montant total de 740.913,47 euros avec les intérêts de retard de droit.

déclare la demande reconventionnelle de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) à l’encontre de la société civile immobilière SOCIETE1.) S.C.I. d’ores et déjà fondée à concurrence de 1.330.- EUR HTVA (688 + 642) et de 1.740.- EUR,Par arrêt N° 149/21 – II-CIV du 7 juillet 2021, la Cour d’appel a retenu que les points lui dévolus qui sont à trancher en instance d’appel

condamnation de l’appelante aux frais et dépens de l’instance et au paiement d’une indemnité de procédure de 740 euros.Monsieur le Receveur ayant dû exposer des frais non compris dans les dépens afin d’obtenir paiement d’une dette reconnue, il y a lieu de faire droit à sa demande en allocation d’une indemnité de procédure à concurrence de 740 euros.

A relever qu’il est acquis en cause qu’PERSONNE1.) peut faire valoir une récompense à l’égard de la communauté de 350.000.- euros, à réévaluer au profit subsistant à un montant de 510.740,74 euros (985.000/675.000*350.000), en relation avec les fonds propres investis pour l’acquisition de l’immeuble commun et PERSONNE2.) une récompense de 75.000.- euros à

740/23 du même jour.740/23 de l’enquête du 15 juin 2023.

au cadastre comme suit : SOCIETE1.), section N NUMERO2.), Lot de copropriété N°NUMERO3.) pour un prix de 740.000,- euros est passé d’PERSONNE1.) aux époux PERSONNE2.) en date du 4 octobre 2016, - a condamné PERSONNE1.) à comparaître devant Maître Franck MOLITOR, notaire de résidence à Luxembourg, dans un délai de trois mois à compter du jour de laen force de

au paiement du montant de 1.740 euros, sur base des articles 1382 et 1383 du code civil, à titre de dommages et intérêts pour le préjudice que constitueraient les frais et honoraires d’avocat qu’elle aurait dû engager,Par voie de conséquence, il en est de même de sa demande en paiement du montant de 1.740 euros, sur base des articles 1382 et 1383 du code

doit donc être considéré dans tous les cas, qu’il occupe ou non le bien indivis objet de l’impôt, comme ayant effectué une dépense nécessaire à la conservation du bien indivis, qui doit figurer au passif de l’indivision (Cass.fr 1re civ., 8 juill. 2010, n° 09-13.737, 740 : JurisData n° 2010011383. – Cass.fr 1re civ., 16 avr. 2008, n° 07-12.224 : JurisData n

P. Voirin et G. Goubeaux, Droit civil, tome 1, LGDJ, 36e éd., n° 740).