Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les parties appelantes font valoir qu’en raison de la chute de valeur du prix unitaire des actions de SOCIETE11.), suite au refus injustifié de SOCIETE9.) de vendre des actions de SOCIETE11.) en mai/juin 2011, la perte financière du Fonds en résultant s’élèverait à 1.060.736,70 euros.

Les consorts PERSONNE3.) exposent que le choix du carrelage aurait dû amener à une moins-value et en aucun cas à un supplément, de sorte que la société SOCIETE1.) aurait facturé un supplément fictif de 736,92 euros HTVA (1.351,02-614,10) au lieu d’accorder une moins-value.Les consorts PERSONNE3.) concluent en ce sens qu’il y aurait lieu de leur rembourser la

dit recevable l’appel incident de la société SOCIETE4.) en ce qu’il concerne - la somme de 15.159,22.- euros SOCIETE5.), soit 17.736,29.- euros TTC - la somme de 11.247,46.- euros SOCIETE5.), soit 13.159,53.- euros TTCconfirmé le jugement entrepris en ce qu’il a débouté la société SOCIETE4.) du paiement des sommes de 17.736,29.- euros et de 13.159,53.- euros

Elle requiert la fixation d’une période de référence de neuf mois à partir du 1er janvier 2023 et la condamnation de son ancien employeur au paiement de la somme de 12.736,04.-euros.

SOCIETE2.) manquerait d’intérêt à agir à propos de la demande portant sur 44.736.- euros facturés au titre de laSOCIETE1.) entend cependant renverser la présomption qui en découle relativement aux 44.736.- euros réclamés au titre des frais de gestion, motif pris du défaut de qualité de SOCIETE2.), alors que le mandat aurait été donné à son gérant en nom

Le tableau reprend des montants erronés : ENSEIGNE4.) facture de 11.736,90 HTVA alors que le tableau repend 5868,45 - pièce 10 - pièce 32 des factures mentionnées par en pièce 6 de Me BUGATTO / ENSEIGNE5.) - 17.706,61 facturés 14.559,91 repris au tableau - pièce 34 ENSEIGNE6.) - 1717 sur la facture HTVA - 1690 dans le tableau- Olap SPRL pour un montant de

ADRESSE5.), pour un prix total de 736.412,25 euros, TVA à 17% comprise.

que lorsqu’est apportée la preuve de son intention frauduleuse, élément constitutif de ce délit civil (Cass. fr. 1ère ch. civ., 29 mai 1996, n° 94-13.736 ;

PERSONNE2.) aurait en outre subi un préjudice en raison du retard pris dans la livraison et la pose de la porte d’entrée commandée, pour la période du 1er juin 2021 au 7 juin 2023 correspondant à 736 jours, qu’il y aurait lieu d’indemniser à hauteur de 15 euros par jour, correspondant à une somme totale de 11.040 euros.

N° 736 / 23 du 14.06.2023

Elle sollicite, en tout état de cause, la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon de chacun pour le tout, des parties défenderesses à payer à la demanderesse une indemnité forfaitaire de 16.736,87 euros avec les intérêts légaux à partir du 30 novembre 2021, sinon du jour de la demande en justice, jusqu’à solde.La SOCIETE1.) serait par ailleurs en

11.736,41 62.636,68 323.590,5911.736,41 62.636,68 323.590,5911.736,41 62.636,68 323.590,59Des recherches supplémentaires ont été effectuées en raison de la découverte de deux factures de 2005 d’un montant total de 11.736,41 € de cette société, trouvées et saisies lors de la perquisition au domicile de PERSONNE2.) à LIEU2.) en date du 9 octobre 2019 et en

736,93 euros 1.501,41 euros 5.308,78 euros 2.171,72 euros

Dans l’hypothèse où le tribunal retiendrait qu’une indemnité en faveur de la société SOCIETE1.) serait due, celle-ci devrait être calculée sur la somme de 736.000 euros (1.100.00 – 100.000 – 240.000).

La somme de 15.159,22 euros HTVA, soit 17.736,29 euros TTC, facturée en régie au titre des prestations liées aux modifications de la demande d’autorisation de bâtirL’appel incident de la société SOCIETE1.) est partant recevable en ce qu’il porte sur le rejet des montants de 17.736,29 euros et 13.159,53 euros.La somme de 15.159,22 euros HTVA, soit 17.736,29

intérêts dus entre le 26 février 2018 et le 25 mars 2020, montant évalué pour les besoins de la cause à 64.112.736,93.- EUR (soixante-quatre millions cent douze mille sept cent trente-six euros et quatre-vingt- treize centimes), soit un total de 3.395.354.978,01.- USD (trois milliards trois cent quatrevingt-quinze millions trois cent cinquante-quatre mille

Le solde du prêt hypothécaire contracté à hauteur d’un montant de 148.736,11 euros pour le financement de l’immeuble en question se serait chiffré à 136.827,41 euros au 31 décembre 2001, tel que constaté par le tribunal sur base d’une pièce produite par la partie adverse.un prêt hypothécaire à hauteur de 148.736,11 euros.pour un prix de 7.900.000 LUF, soit

soit le montant total de 108.736,02 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, le taux d’intérêt étant à majorer.

Elle explique qu’en date des 25 et 26 février 2008, elle a transféré les montants de 10.736,59 euros et de 10.000 euros vers le compte B2 dont B. était titulaire afin que ce dernier paie une dette commune auprès de l’agence immobilière Immo Alliance d’un montant de 20.736,59 euros et elle demande à ce qu’il soit ordonné à B. de verser la preuve du paiement

Il a déclaré la demande dirigée par LIEU.1.) contre la société anonyme ASS.1.) en sa qualité d’assureur de la société SOC.3.) également couverte par l’assurance « Tous risques chantier » partiellement fondée t condamné cette dernière à payer à la LIEU.1.) la somme de 52.736,60€ avec les intérêts légaux à partir du jour du prononcé.