Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En 1992, le revenu du Dr X.) (12.926.840 frs), sans les revenus supplémentaires d’échographie (1.195.214 frs), était de 11.731.626 frs pour un revenu théorique, à activité constante au niveau de 1987, de 13.680.182 frs.

complètement, de sorte que l’appel à garantie de la partie appelante serait frauduleux, cette dernière ayant en outre retenu sur le chantier de sous-traitance 02/2006-5683 un montant de 43.731,66 € malgré la garantie de retenue de garantie.731,66 € frauduleusement retenu par la partie appelante, soit déduit du montant de 221.473,10 € sollicité au titre de la

Par exploit de l’huissier de justice du 27 janvier 2012, K) a régulièrement interjeté appel contre le titre exécutoire n° 731/2011 du 6 janvier 2012 rendant exécutoire l’ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 30 novembre 2011 par le juge des référés statuant sur requête, lui enjoignant de payer à la société anonyme Banque X) le montant de 25.851.€

demande dans le cadre de son appel incident la condamnation de la société A au paiement du montant de 10.731,11 €.

Par requête déposée le 18 août 2008, C.) a fait convoquer la société anonyme SOC.1.) devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement oral avec effet immédiat du 12 novembre 2007 et condamner à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 3.731,44 € , un dommage matériel de 18.657,20 € et un

que la créance de dommages et intérêts pour inexécution contractuelle dans le chef de la société BBB S.A., évaluée par la société requérante à la somme de 54.731.642 USD, n’était pas certaine.d) Montant dû du chef de l’Early Termination : USD 54,731,642.00

condamnés par le même jugement, un montant total de 731,32 € + 1.500 € = 2.231,32 €.

95.979 € (report) + 731 € + 949 € 4.013,08 €]95.979 € (report) + 731 € + 949 € - 4.013,08 €]

numéro 731/5037, lieu-dit "(contenant 13 ares 66 centiares. - numéro 731/5038, lieu-dit "(

95.979 € (report) + 731 € + 949 € - 4.013,08 €]

qui demande à voir porter les dommages-intérêts du chef de dommage moral à 5.000 € et de dommage matériel à 2.731,22 € n’est partant pas fondé de ces chefs.

qui demande à voir porter les dommages-intérêts du chef de dommage moral à 5.000 € et de dommage matériel à 2.731,22 € n’est partant pas fondé de ces chefs.

10 % à l’achèvement de la pose des menuiseries extérieures, soit la somme de 731.362.- frs.10% à l’achèvement des revêtements des sols, soit la somme de 731.362.frs.

Par exploit d’huissier du 24 mars 2004, X.) a fait donner assignation à la société anonyme BNP Paribas Luxembourg à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’y voir condamner – à titre de dommages et intérêts pour perte subie – au paiement du montant de 474.731,51 €, sinon à toute autre somme

Par exploit d’huissier du 24 mars 2004, X.) a fait donner assignation à la société anonyme BQUE.1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’y voir condamner – à titre de dommages et intérêts pour perte subie – au paiement du montant de 474.731,51 €, sinon à toute autre somme à dire d’

Par requête du 15 mars 2005, X.) a fait citer SOC1’ .) SÀRL. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir dire son licenciement intervenu le 31 janvier 2005 abusif, SOC1’ .) SÀRL. s'entendre condamner à lui payer 66.693,12.- € à titre d'indemnité compensatoire de préavis, 22.231,04.- € à titre d'indemnité de départ, 25.731,44.- € à titre d'

c o n d a m n e P1.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours idéal, à une peine d'emprisonnement de six (6) mois et à une amende de deux mille (2.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 731,65 euros, f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à quarante

Subsidiairement pour le cas où il y aurait contrat d’entreprise, elle demande que sa condamnation soit réduite sur base d’une facture F1) à un montant de 351.731.- LUF et qu’elle soit déchargée du paiement d’une indemnité de procédure.

A.) touche un salaire mensuel de 82.656.- francs et bénéficie d’une gratification annuelle de 68.731.- francs.

A.) touche un salaire mensuel de 82.656.- francs et bénéficie d’une gratification annuelle de 68.731.- francs.