Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2.201,93 euros 3.529,70 euros 5.731,63 eurospartant, condamne la société SOCIETE1.) s.à r.l. à payer à PERSONNE1.) le montant de 5.731,63 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 27 octobre 2021, jusqu’à solde,

La demande de SOCIETE1.) est encore à déclarer fondée pour un montant de (44.999,44 euros + 87.732,16 euros =) 132.731,60 euros correspondant aux deux factures dont s’agit.

PAG relatives à T utilisation et/ou l'exploitation des terrains dans la zone « ZAR1 » sont largement repris dans une étude de faisabilité effectuée sur demande des experts soussignés par Madame PERSONNE9.) diplômée PERSONNE6.). (voir ci-après sous chapitre 3c) Aux termes des calculs de l’étude « PERSONNE6.) », un volume bâti brut maximum de 11.731,50 m3

donne mandat à la LIGUE LUXEMBOURGEOISE DE PRÉVENTION ET D’ACTION MÉDICOSOCIALES de procéder au paiement de 93.731,10 (quatre-vingt-treize mille sept cent trente-et-un virgule dix) euros correspondant aux retenues faites sur cession par la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION sur la pension de PERSONNE1.) entre 2016 et l’ouverture de la procédure deprécise

dire que les dommages et intérêts encore dus par PERSONNE3.) à leur profit, conformément à l’arrêt n°NUMERO4.) du DATE5.), s’élèvent à 32.731,03 euros pour la période du DATE9.) au DATE5.), augmentés des intérêts légaux à compter du DATE5.), sinon à compter du présent jugement, jusqu’à solde,montant et après déduction de la condamnation définitive de 6.994,

REPERTOIRE NR.: 1034 / 2024 L-TRAV-731/22

PERSONNE7.) conclut à la réformation du jugement sur ce point et soutient qu’il serait établi que son manque à gagner se chiffre à au moins 9.731,2 euros brut (16 mois x 608,2 euros) soit [Elle conclut à voir retenir, dans un souci de simplicité le montant brut de 9.731,20 euros augmenté des intérêts au

Vu le rapport numéro 18076-731/2023 établi en date du 10 mai 2023 par la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Capellen.

Par courrier du 16 avril 2021, l’avocat de la société SOCIETE1.) a mis PERSONNE1.) en demeure de payer les montants de 47.725,07 EUR au titre de la facture NUMERO2.), de 4.680 EUR au titre de la convention relative aux portes, de 4.609,80 EUR au titre de la convention pour les terrasses, de 2.731,56 EUR au titre des frais liés à la garantie bancaire (soit

1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 : 10.731.- euros.

En l’espèce, PERSONNE1.) sollicite la condamnation de PERSONNE2.) à lui payer une partie des honoraires d’avocat qu’il aurait dû dépenser pour assurer la défense de ses intérêts dans le cadre du présent litige et il verse à cet égard une note d’honoraires établie par son mandataire pour un montant total de 5.731,13 euros.

des dommages et intérêts revenant aux parties requérantes au montant de 32.731,03 euros,Ils concluent en ce sens que le quantum des dommages et intérêts additionnels mis à charge d’PERSONNE3.) par la Cour d’appel soit liquidé et fixé au montant de 32.731,03 euros pour la période courant du DATE4.) au DATE2.), le tout augmenté des intérêts légaux à compter du

731/23 du 2 mars 2023, la continuation des débats fut fixée au 4 mai 2023, puis refixée au 21 septembre, ensuite refixée au 16 novembre 2023.Les faits et rétroactes ressortent à suffisance d’un jugement numéro 731/23 rendu en date du 2 mars 2023 par le Tribunal de céans.statuant en continuation du jugement numéro 731/23 rendu en date du 2 mars 2023,

Vu l'ordonnance n° 731/23 rendue 27 septembre 2023 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg ;Par déclaration du 11 octobre 2023 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE1.) a régulièrement fait relever appel contre l’ordonnance n° 731/23 du 27 septembre 2023 rendue par la chambre du conseil du susdit

état de frais et honoraires n°NUMERO4.) du 27 septembre 2022 d’un montant de 731,25.euros,Il demande à voir condamner le défendeur au paiement du solde de (731,25 + 8.798,45 =) 9.529,70.- euros avec les intérêts tels que spécifiés dans l’acte introductif d’instance du 10 janvier 2023 en donnant à considérer que, suivant avis n°NUMERO7.) et n°NUMERO8.) du 21

Le montant de la soulte revenant à PERSONNE1.) suivant l’acte de partage est partant égal à 210.731 euros.Afin d’établir une lésion à son préjudice, PERSONNE1.) doit partant établir que le montant de 210.731 euros est inférieur aux trois quarts du montant qui aurait dû lui revenir en l’absence de la lésion alléguée.

En effet, l’avenant au contrat de travail du 30 septembre 2020, dernier avenant en date, indique que la rémunération brute mensuelle est de 12.731,33 euros à l’indice 834,76.

3 loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure

ni les moins-values fortuites lui être ajoutées (cf. PERSONNE10.), Droit Civil, Successions, 5e éd., n° 731).

Il aurait également été décidé de déduire un montant de 19.731,EUR en raison du retard de dix jours accusé dans la réalisation des prestations.Le montant actuellement réclamé par SOCIETE1.) se compose comme suit : le montant 70.000,- EUR hors TVA (montant initial de l’Offre), augmenté du « devis montage SOCIETE7.) » à hauteur de 23.240,62 EUR hors TVA,