Décisions intégrales des juridictions judiciaires

facture 2017/014 pour « SOCIETE4.) FC Year 2016 » d’un montant de 55.729,44 GBP,

à compter de la demande en justice, jusqu’à solde, sur base des articles 1213 et 1214 du Code civil, - la somme de 4.788,13 euros, correspondant à la part du prêt immobilier incombant à l’assignée, remboursée par le requérant au courant de la période du 16 mars 2015 jusqu’au mois de juin 2015, - la somme de 35.729,40 euros à titre d’indemnité d’occupation

En date du 12 août 2022, un compromis de vente portant sur l’immeuble pré-désigné a été signé par l’intermédiaire de l’agence SOCIETE1.) entre PERSONNE1.), en sa qualité de partie venderesse et PERSONNE2.) en sa qualité de partie acquéreuse, à hauteur du prix de 729.000.- euros, ledit compromis de vente étant assorti d’une condition suspensive relative à l

4.729,70 euros

Au vu de ces développements, la demande de la société SOCIETE1.) est à déclarer fondée à concurrence de la somme de 12.729,98 euros TTC, qui se compose comme suit :12.729,98 euros TTCIl suit de ce qui précède que l’appel incident est partiellement fondé et que la condamnation de PERSONNE1.) est à porter au montant de 12.729,98 eurosdu 10 septembre 2019 sans

PERSONNE9.) aurait disposé lui-aussi comme seul actif ses parts sociales dans SOCIETE1.) d’une valeur maximale de 1.729.000,- EUR, ce qui ne lui aurait pas permis de faire face à ses engagements de caution, alors que SOCIETE2.) réclame actuellement aux cautions solidaires le montant total de 1.925.093,87 EUR, de sorte que le caractère excessif de son

euros au titre de l’année 2010, la sommation à tiers détenteur quant à elle (montant réclamé par PERSONNE1.)) fait état d’un montant principal (hors intérêts) de 2.729,10 euros au titre de l’année 2009, d’un montant principal (hors intérêts) de 5.945,20 euros au titre de l’année 2010, d’un montant principal (hors intérêts) de 869,69 euros au titre de l’

Les parties défenderesses n’auraient cependant réglé qu’un montant total de 62.729,68 euros TTC, de sorte qu’elles resteraient redevoir un solde 3.100,01 euros (65.829,69-62.729,68).total : 62.729,68 euros.

devis n° 805/20 du 11 novembre janvier 2020 d’un montant de 99.729,63 EUR concernant la « fourniture et la pose de châssis de fenêtre en PVC »

L’employeur indique encore dans la lettre de motivation du congédiement que son chiffre d’affaires, en constante régression sur les trois derniers exercices, avait baissé de 168.729,15 € entre 2015 et 2017 ;

L’employeur indique encore dans la lettre de motivation du congédiement que son chiffre d’affaires, en constante régression sur les trois derniers exercices, avait baissé de 168.729,15 € entre 2015 et 2017;

L’employeur indique encore dans la lettre de motivation du congédiement que son chiffre d’affaires, en constante régression sur les trois derniers exercices, avait baissé de 168.729,15 € entre 2015 et 2017;

L’employeur indique encore dans la lettre de motivation du congédiement que son chiffre d’affaires, en constante régression sur les trois derniers exercices, avait baissé de 168.729,15 € entre 2015 et 2017 ;

le 30 avril 2014, le montant de 729,87 EUR pour le sinistre n° 14/001608/01 (référencé sous le numéro (15) dans le tableau, dont le montant de la franchise est de 500.- EUR),

Il ressort de la déclaration de créance du DATE7.), que la créance de la société SOCIETE1.) s’élevait à 562.290,92 euros, qui se décomposait de la créance ALIAS1.) (113.173,84 euros), de la créance Visa (2.729,90 euros) et de laElle explique encore quant au compte VISA, que le DATE16.), à savoir au jour de la déclaration de créance, le solde du compte VISA s

facture no 52 du 25 juin 2021 : 1.729,55 eurosdéduit, de sorte qu’il reste un solde impayé de 1.729,55 euros.17.501,15 (=4.504,50 + 11.267,10 + 1.729,55) - 4.700 -3.300]

L’adoption du régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de cette communauté au conjoint survivant a pour effet de reporter l’ouverture de la succession du prémourant au jour du décès du survivant (Jurisclasseur Civil code, art. 725-1 à 729-1, fasc. 20 : Successions-Qualités requises pour succéder, 6).

Quant à la créance d’SOCIETE2.) s’élevant à 729,77 EUR dont elle a réglé le2.720,26 / 2 =) 1.360,13 EUR (729,77 / 2 =) 364,88 EURAu sujet de la créance d’SOCIETE2.), le Tribunal constate que, au vu des pièces versées en cause, SOCIETE2.) a réclamé à la succession de feue PERSONNE5.) le règlement d’une dette de 729,77 EUR, dont PERSONNE1.) s’est acquittée à

Elle a finalement demandé acte qu’elle réduisait sa demande en réparation du préjudice matériel qu’elle aurait subi du fait de son licenciement abusif à la somme de 1.729,62 €.La requérante demande en premier lieu à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer le montant de 1.729,62 € à titre de réparation du préjudice matériel qu’elle aurait subi du

Arrêt N° 395/23 V. du 14 novembre 2023 (Not. 729/22/CD)