Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction

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20050412-TALux8-69266a-accessible.pdf
- 12/04/2005
723,36.-----------4.340,16.-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
20040120-TALux8-63392a-accessible.pdf
- 20/01/2004
19.792,51 39.938,71 --------------127.723,92
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
20010517_TALux11-64437 et 66331a-accessible.pdf
- 17/05/2001
peut pas être invoquée en tant que telle à l’encontre d’une telle personne (arrêt du 26 février 1986, Marshall. 152/84, Rec. P. 723).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
20221027 -TAL-2020-09397a-accessible.pdf
conditions légales pour être efficace (cf. CA, 24 novembre 2011, Pas. 35, p. 723).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre