Décisions intégrales des juridictions judiciaires

estimant, dès lors, au vu des facultés contributives de PERSONNE2.) (qui aurait un disponible mensuel net de l’ordre de 1.720,00 euros) et de la durée du mariage (35 ans), qu’il y a lieu de faire droit à ses prétentions.

A titre subsidiaire, il donne à considérer que la fiche de salaire relative au mois de janvier 2018 ne renseignerait qu’un report de 720 heures.

place (occupée) bâtiment à habitation contenant 1 are 10 centiares, pour le prix de 720.000 €.Suivant l’acte notarié du 15 juillet 2015, le quantum des droits d’enregistrement s’est chiffré à 42.000 € (720.000 € à 5% = 36.000 € + 2/10 = 7.200 €).

A.) verse un décompte de ses revenus et charges aux termes duquel il touche un salaire mensuel net auprès de la SOC1. de 7.120 euros, ainsi que diverses allocations à hauteur de la somme de 720 euros par mois.

B rappelle que depuis juin 1998, leur mère a intégré la Fondation Pescatore avec son époux, que le 17 juin 2013 il a reçu un virement portant sur la somme de 231.720 euros du compte de sa mère avec la mention « avance d’hoirie », que la maison de Masseler a été vendue le 11 juin 2013 pour la somme de 480.000 euros en vertu d’une procuration sous seing privé

la société anonyme IKODOMOS HOLDING, établie et ayant son siège social à L-1273 Luxembourg, 20, rue de Bitbourg, représentée par son conseil d’administration en fonctions, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 31.720,

paiement de la somme de 460.720 EUR, outre les intérêts légaux ainsi qu’à une indemnité de procédure de 2.500 EUR.

L’intimé conclut à la confirmation du jugement déféré, la bourse Cedies d’un montant mensuel d’environ 720 euros et la pension de survie d’un montant de 946 euros, qu’il touche depuis janvier 2019, ne lui permettraient pas de subvenir seul à ses besoins.

La société SOC1.) affirme encore avoir réparé le mur qui lui appartenait pour un coût de 1.720,- EUR TVA, montant qui n’est cependant pas justifié par des pièces.

L’absence de cause consisterait en l’absence d’une contrepartie sérieuse à l’engagement de A), puisque l’immeuble, estimé à 720.447 euros, a été cédé pour un montant de 200.000 euros aux frères B)-C).l’immeuble pour l’année 2009 a été fixée au montant de 720.447 euros ttc.

35, 720).

Par un jugement du 27 avril 2005, le tribunal a dit que les testaments des 11 avril 1995 et 16 janvier 1998 de I) sont valables, rejeté les demandes en annulation et en révocation de ces testaments, rejeté les demandes tendant à la reddition de compte des prélèvements de 720.000,- francs sur le compte de I) et à la restitution de ce montant, rejeté les

Par contrat de bail signé en date du 2 février 2007 la société O, représentée par son gérant P, a loué l’immeuble situé à (), à la société G S.àr.l., représentée par son gérant Prévenu A, pour une durée de 10 années débutant le () et devant se terminer le () moyennant un loyer mensuel de 7.720 euros.

Par acte signé le 16 janvier 2006 par-devant le notaire Jean SECKLER, CC.) a vendu à AA.) , 60,06 millièmes du terrain devant accueillir la Résidence ZZ.) pour le prix de 236.720,27 euros.L’intimée estime que le prix du terrain des lots 062 et 063 s’élève à 172.369,13 et le prix des constructions déjà effectuées pour ces mêmes lots au montant de 64.351,14

Le Tribunal a décidé que l’intégralité de ces frais demeure à charge de la masse successorale au motif que le montant total de 9.720,88 euros exposé par B) à titre de frais funéraires ne paraît nullement excessif voire déplacé.

Il demande également à voir condamner la société S1 à lui payer la somme de 1.720,17 euros à titre de commissions lui redues.

Le 13 juin 2007, une assemblée générale des actionnaires de C aurait entériné le paiement de dividendes à concurrence de 720.000 euros au cours de l’année de calendrier (pièce 25).De plus, la pièce 25, à laquelle les prévenus se réfèrent, se rapporte à une décision de l’assemblée générale des actionnaires du 13 juin 2007 de procéder à une distribution de

720 €.

2.720.000,00 €

A) conclut à la réformation du jugement entrepris sur ce point et il demande à voir condamner B) à lui payer une indemnité d’occupation de 108.720 EUR pour la période de décembre 2005 à novembre 2008.