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20250624_TALCH03_TAL-2024-04158 _pseudonymisé-accessible.pdf
Elle demande à voir condamner SOCIETE2.) à lui payer le montant de 18.720.- euros TTC, à augmenter des intérêts de retard applicable aux transactions commerciales tels que résultant de la loi de 2004, sinon des intérêts au taux légal, et ce à partir de la date de paiement, sinon à compter de la citation, sinon à compter de la date du jugement à intervenir,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20250618_TALCH08_TAL-2018-04769_pseudonymisé-accessible.pdf
dont une partie en dollars US (2.202.398,12 USD) et une partie en Euros (583,47 €), soit d'une contrevaleur actuelle évaluée à 1.907.720,91€, qui est à diminuer des frais et des coûts à débiter de ces comptes.dont la valeur actuelle peut être estimée à 149.996,96 € et de liquidités dont la contrevaleur actuelle est de 1.757.723,95 euros, dont une partie en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20250613_TADPENAL_345_pseudonymisé-accessible.pdf
luxations, les brûlures (Cass., 18 février 1987, Pasicrisie 1987, I, 720).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20250528_TALCH16_1685_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de renvoi n° 720/24 (XIXe) du 23 octobre 2024 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal pour y répondre du chef de (I) principalement, d’infraction de vol à l’aide d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20250527_TADCIV_TAD-2020-01332+TAD-2020-01335_pseudonymisé-accessible.pdf
personnes privées et publiques, n° 695, pages 720-721, 3ème édition, 2014, Editions Pasicrisie).
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20250521_TALCH23_1585_pseudonymisé-accessible.pdf
soit des objets appartenant à autrui pour une valeur totale de 720 euros.eine Parfümflasche der ENSEIGNE4.) „Acqua di Gio“ im Wert von 135 Euro, für einen Gesamtwert von 720 Euro, aus Sachen, die anderen gehören.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20250520_JPETRAV_1310_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans le corps même de la requête elle explique que l’employeur serait resté en défaut de lui payer la somme de 720.- euros à titre d’arriérés de salaire pour la période du 19 septembre au 30
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250519_TALCH15_TAL-2022-02782_pseudonymisé-accessible.pdf
Ils exposent que pour assurer sa défense dans la cadre de la procédure judiciaire en Espagne, Monsieur PERSONNE1.) a reçu une offre de frais fixes d’un cabinet d’avocats espagnol, dont les honoraires ont été fixés à 171.720,56 EUR TTC.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20250515_JPDBAIL_0720_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 720/2025 du 15.05.2025
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250515_JPLBAIL_1612_pseudonymisé-accessible.pdf
la voir condamner au paiement de la somme de 4.720 euros à titre d’arriérés de loyers et de charges avec les intérêts légaux.de la demande en justice, à savoir le 27 février 2025 sur le montant de 4.720 euros et à compter de l’audience du Tribunal du 24 avril 2025 sur le montant de 2.360 euros, jusqu’à solde.condamne PERSONNE3.) à payer à PERSONNE1.) et
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250507_TALCH08_153276_pseudonymisé-accessible.pdf
La maison n’aurait pas pu être vendue pour un montant de 720.000.- euros si elle n’avait pas entrepris les travaux.La créance de PERSONNE2.) à l’égard de l’indivision serait ainsi évaluée à 720.000.- euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20250507_TALCH08_TAL-2022-05477_pseudonymisé-accessible.pdf
450,00-€ htva 720,00-€ htvaIl y a donc lieu de faire droit à la demande à hauteur de 11.720.- euros HTVA, soit la somme de 13.946,40.- euros TTC.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20250505_JPETRAV_1137_pseudonymisé-accessible.pdf
10.000 € 15.000 € 45.720 €soit en tout 70.720 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.Le requérant estime finalement pouvoir prétendre au paiement de ses commissions à hauteur de la somme de 45.720 €.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250429_TALCH03_TAL-2024-07539_pseudonymisé-accessible.pdf
Par requête déposée le 15 avril 2024 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le juge de paix, siégeant en matière de bail à loyer, pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 24.720.- euros à titre d’arriérés de loyers avec les intérêts au taux légal à compter du jour de la demande
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20250404_TALCH11_TAL-2022-05268_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle demande, en revanche, à titre reconventionnel, la condamnation de la SOCIETE1.) à lui rembourser le montant de 4.720,34 euros à titre des frais et honoraires d’avocat exposés et à lui payer une indemnité de procédure de 2.500 euros.La SOCIETE2.) demande, à titre reconventionnel, à voir condamner la SOCIETE1.) à lui payer le montant de 4.720,34 euros au
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20250402_TALCH23_1216-accessible.pdf
Cette activité généra une rémunération totale évaluée à 720.000€.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20250402_TALCH14_TAL-2024-03108_ pseudonymisé-accessible.pdf
A titre subsidiaire, en cas de résiliation du contrat de bail, la société SOCIETE1.) a réclamé des dommages et intérêts de 250.000,00 euros pour la perte d’exploitation durant une période d’un an, 208.775,44 euros pour les travaux/mobilier, 77.720,00 euros pour les loyers et charges payés depuis septembre 2022 et la restitution du dépôt de garantie de 117.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20250331_TALCH15_TAL-2020-03666_pseudonymisé-accessible.pdf
19.527,60 EUR 16.720,93 EUR 16.619,07 EUR
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20250326_TAL17_TAL-2021-02283_pseudonymisé-accessible.pdf
de comparution endéans ce délai, dire que le jugement à intervenir tiendra lieux d’acte authentique de vente, - ordonner la transcription par le conservateur des hypothèques du jugement à intervenir, - condamner la société SOCIETE1.) à payer aux consorts ALIAS1.) la somme de 59.720 EUR, sous réserve d’augmentation, avec les intérêts au taux légal à compter
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20250318_JPLBAIL_1019_pseudonymisé-accessible.pdf
Par contrat de mise à disposition et d’utilisation du 10 août 2018 avec effet au 1er septembre 2018, l’association sans but lucratif GROUPE1.) (ci-après la GROUPE1.)) a mis à disposition de PERSONNE1.), pour une durée de trois ans, un logement sis à L-ADRESSE2.), moyennant paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle de 720 euros et d’une avance mensuelle
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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