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20120320_TAL14_138237_pseudonymisé-accessible.pdf
par réformation du jugement entrepris, condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) au titre de contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant commun PERSONNE3.) le montant de 75,- euros par mois (indice 636,26) y non compris les allocations familiales, à compter du DATE1.) jusqu’au 28 juillet 2010, et la somme de 175,- euros par mois (indice 719,84),
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20120228_TAL14_139163_pseudonymisé-accessible.pdf
euros par mois (indice 719,84), y non compris les allocations familiales, à compter du 1er octobre 2010, confirme le jugement entrepris pour le surplus, dit non fondée la demande de PERSONNE1.) tendant à voir enjoindre à PERSONNE2.) de verser les pièces relatives à sa situation financière depuis septembre 2010, dit non fondées les demandes respectives des
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20120228_TAL14_138835_pseudonymisé-accessible.pdf
à payer à PERSONNE2.) au titre de contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant commun PERSONNE3.) le montant de 150,euros par mois (indice 702,29), y non compris les allocations familiales, à compter du 1er décembre 2009 jusqu’au 30 juin 2011, et le montant de 175,- par mois (indice 719,84), y non compris les allocations familiales, à compter du
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20111129_TAL14_138577_pseudonymisé-accessible.pdf
du jugement entrepris, condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 79.659,- euros au titre d’arriérés de pension alimentaire pour la période du 1er août 2003 au 30 juin 2010, condamne encore PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) une pension alimentaire de 1.018,25 euros (indice 719,84) par mois, à raison de 509,125 euros (indice 719,84) par mois et
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20111115_TAL14_136335_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE4.) à payer à PERSONNE1.) à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des deux enfants communs majeurs PERSONNE2.) et PERSONNE3.) une pension alimentaire de 200,- euros (indice 719,84) par enfant et par mois à partir du 1er septembre 2010,
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20110531_TAL14_129618_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) au titre de contribution à son entretien et éducation, le montant de 200,- euros (indice 702,29) par mois pour la période du 10 septembre 2009 au 31 août 2010 et le montant de 300,- euros (indice 719,84) par mois à partir du 1er septembre 2010, y non compris les allocations familiales,
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20110517_TAL14_85798_pseudonymisé-accessible.pdf
Il résulte dès lors des développements qui précèdent que, pendant l’ensemble de la période pendant laquelle PERSONNE9.) disposait des procurations sur les comptes de la défunte, il n’a pas justifié que les prélèvements et virements opérés à concurrence de (5.641.189 + 1.043.898 =) 6.685.087,- LUF, soit 165.719,- euros ont été effectués dans l’intérêt de feu
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20101207_TALCH14_128778_pseudonymisé-accessible.pdf
enfin la personnalité du tiers qui a contracté avec le prétendu mandataire (Cass. Com. Fr. 9 mars 1970, rev. trim. droit com. 1970, 719).
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20051213-TALux14-87208a -accessible.pdf
à la société anonyme ESSO LUXEMBOURG le montant de 1.719,68.- euros du chef de perte de bénéfice pour carburant vendu en moins en sa qualité d’exploitante de cette station, le montant de 3.369,16.- euros du chef de perte de bénéfice sur la vente au magasin ainsi que le montant de 376,88.- euros du chef d’autres pertes,
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