Décisions intégrales des juridictions judiciaires

14.223,38 euros 12.715,06 euros 32.265,46 euros

En date du 8 juin 2019, un compromis de vente, portant sur un appartement sis à L-ADRESSE5.), fut signé entre PERSONNE4.) et PERSONNE3.), vendeurs, d’une part, et PERSONNE2.) née PERSONNE2.), et PERSONNE1.), acquéreurs, d’autre part, pour le prix de 715.000.- euros.A l’appui de leur demande, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) font exposer qu’un compromis de vente

Il demande encore à ce que PERSONNE2.) soit condamné à lui payer les frais d’avocat exposés dans le présent litige, se chiffrant selon le dernier état de ses écrits, à 5.715,37 euros TTC, une indemnité de procédure de l’ordre de 3.000.- euros, augmentée en cours de procédure à 6.500.- euros, sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, et

Il fait valoir qu’il se trouve actuellement au chômage depuis des mois, paye un loyer mensuel de 1.715.- euros ainsi qu’une pension alimentaire mensuelle de 300.- euros.

en faveur de la société SOCIETE1.), le montant de 392.238,49.- euros - en faveur de la société SOCIETE2.), le montant de 1.176.715,47.- euros - en faveur de la société SOCIETE3.), le montant de 196.119,24.- euros - en faveur de la société SOCIETE4.), le montant de 196.119,24.- euros - en faveur de la société SOCIETE5.), le montant de 196.119,24.- euros.à la

voir en ce sens, T.Hoscheit, Le droit judiciaire privé, 2ième édition revue et augmentée 2019, numéro 1325, page 715 et page 716, et les jurisprudences y citées).

indemnité d’indisponibilité fondée jusqu’à concurrence du montant de 715.- euros et en a débouté pour le surplus, - a condamné PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 715.- euros, à augmenter des intérêts au taux légal à partir du 4 décembre 2017 jusqu’à solde, - a confirmé le jugement entrepris pour le surplus, - a rejeté l’offre de preuve formulée

Si l’article 715 du Nouveau Code de procédure civile stipule que « Si la saisie-arrêt ou opposition est déclarée valable, il sera procédé à la vente et distribution du prix, ainsi qu’il sera dit au titre « De la distribution par contribution» », le code ne règle cependant pas les modalités suivant lesquelles il sera procédé à la vente des avoirs saisis qui

715 ;

715 ;

715,79 736,41 725,71 725,71 725,71 725,71 __725,71 5.080,757.160,81 + 7.190,39 + 7.533,89 + 7.801,53 + 8.203,13 + 715,79 + 736,41 =]

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partir du 16 août 2017 et sur le montant de 715,00 euros à partir du 16 mars 2018, dates des demandes respectives, jusqu’à solde, condamné PERSONNE2.) et PERSONNE1.) solidairement à payer à PERSONNE4.) la somme de 1.191,67 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 476,67 euros à partir du 16 août 2017 et sur le montant de 715,00 euros à partir du 19

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Par décision du Conseil de l’Ordre des avocats du 21 décembre 2016, les honoraires ont été taxés au montant de 29.980.- euros hors TVA, soit 28.400.- euros à titre d’honoraires et 1.580.- euros à titre de frais de constitution de dossier et de bureau, duquel il y avait lieu de déduire le montant de la provision reçue de 4.715.- euros.B) aurait par ailleurs

signification de la décision, sans attendre le jugement sur le fond (Jurisclasseur, Procédure civile, Tome 6, fascicule 715, n° 89).

Par exploit d’huissier du 5 décembre 2017, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ENSEIGNE1.) a fait donner citation à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les entendre condamner à lui payer la somme de 4.715,75 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde,Il a

Suivant acte de vente passé par devant Maître Karine REUTER, notaire de résidence à Luxembourg, PERSONNE3.) et son épouse, PERSONNE4.), ont vendu à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) une maison d’habitation avec cuisine équipée, place et toutes autres appartenances et dépendances sise à L-ADRESSE1.), au prix de 715.000,000 euros.

84 euros), de vidange et de nettoyage des lieux (5.715,45 euros) et des frais d’huissier (4.029,47 euros).

à PERSONNE3.) et PERSONNE4.), au prix de 715.000,00 euros.à PERSONNE3.) et PERSONNE4.), au prix de 715.000,00 euros,