Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par décision du Conseil de l’Ordre des avocats du 21 décembre 2016, les honoraires ont été taxés au montant de 29.980.- euros hors TVA, soit 28.400.- euros à titre d’honoraires et 1.580.- euros à titre de frais de constitution de dossier et de bureau, duquel il y avait lieu de déduire le montant de la provision reçue de 4.715.- euros.B) aurait par ailleurs

signification de la décision, sans attendre le jugement sur le fond (Jurisclasseur, Procédure civile, Tome 6, fascicule 715, n° 89).

Par exploit d’huissier du 5 décembre 2017, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ENSEIGNE1.) a fait donner citation à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les entendre condamner à lui payer la somme de 4.715,75 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde,Il a

Suivant acte de vente passé par devant Maître Karine REUTER, notaire de résidence à Luxembourg, PERSONNE3.) et son épouse, PERSONNE4.), ont vendu à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) une maison d’habitation avec cuisine équipée, place et toutes autres appartenances et dépendances sise à L-ADRESSE1.), au prix de 715.000,000 euros.

84 euros), de vidange et de nettoyage des lieux (5.715,45 euros) et des frais d’huissier (4.029,47 euros).

à PERSONNE3.) et PERSONNE4.), au prix de 715.000,00 euros.à PERSONNE3.) et PERSONNE4.), au prix de 715.000,00 euros,

715. – Cass.

Il perçoit une rémunération nette de 1.715,00 euros par mois.

L'article 715 du Nouveau Code de procédure civile, qui dispose que "Si la saisie-arrêt ou opposition est déclarée valable, il sera procédé à la vente et distribution du prix, ainsi qu'il sera dit au titre «De la distribution par contribution»", ne règle pas les modalités suivant lesquelles il sera procédé à la vente des avoirs saisis qui ne portent pas sur

Précisant qu’elle vit seule avec l’enfant commun et deux autres enfants issus d’un premier lit, l’intimée indique percevoir le revenu minimum garanti à hauteur de 1.715,37 euros depuis le 1er juillet 2017.Le montant de l’allocation complémentaire a été augmenté, suivant courrier du FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE du 16 juin 2017, au montant mensuel de 1.715,37

Lors des débats de première instance, il a formulé une demande reconventionnelle et a conclu à voir condamner la société SOCIETE2.) à lui payer la somme de 18.715,32 euros du chef de l’endommagement de la porte d’entrée.En ordre subsidiaire, il demande à voir débouter la société SOCIETE2.) de sa demande et à voir condamner cette dernière à lui payer le

reçu la demande en la forme, - ordonné la jonction entre les affaires L-CIV-285/15 et L-CIV-715/15, - constaté que la société SOCIETE1.) réduit sa demande en condamnation, - constaté que la société SOCIETE1.) renonce expressément à sa demande dirigée

Par requête déposée le 20 juillet 2016 au greffe, la société SOCIETE1.) a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour voir constater que le contrat de bail a pris fin le 30 juin 2016, voir déclarer qu’PERSONNE1.) est occupant sans droit ni titre et l’entendre condamner à lui payer le montant de 1.715,66 euros

Le 31 mars 1998, la société SOC1.) établit son offre pour la préparation de dossiers « Projet de loi spéciale » et « CPH » pour un total de 38.715.045.-LUF.facture du 30 avril 1998, concernant études et prestations pour la préparation des dossiers « CPH » et « Projet de loi spécial », selon détail du 31 mars 1998 établi sur base de l’offre du 14 novembre

voir déclarer que la cession du 17 octobre 2010 de 715 actions détenues par la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.) à la société de droit maltais SOCIETE2.) LIMITED a été faite en violation du Pacte d’actionnaires conclu le 9 juin 2000 et ,Les demandeurs soutiennent cependant qu’ils ont été informé le 26 juin 2014 du fait que les 715

715. – Cass.

Elle affirme avoir un revenu mensuel net lui versé par la Commission Européenne de 3.715,32 euros, allocation de foyer de 379,59 euros comprise.

N12, Zulage für Deckenverkleidung Cafeteria revisionierbar ausrüsten Pos 7.2.19, 1.715€ Poste accepté par l’Etat1.715,00 €

pour les mois de juin à septembre 2012 un montant de 743,68 euros - pour les mois d’octobre 2012 à juin 2013 un montant de 1.715,13 euros - pour les mois de juillet et août 2013 un montant de 1.038,94 euros - pour le mois de septembre 2013 un montant de 545,26 euros - pour les mois d’octobre 2013 à mai 2014 un montant de 1.562,72 euros - par saisie-arrêt

Suivant offre de la société SOCIETE1.) du 31 août 2010, PERSONNE1.) a passé commande pour l’encadrement de fenêtres « farbig beschichtet nach RAL » pour un montant de 9.715,20 euros.