Décisions intégrales des juridictions judiciaires

époux C.)-D.) en allocation de dommages-intérêts, a condamné les époux A.)-B.) à payer aux époux C.)-D.) la somme de 5.715 € de ce chef, cette somme avec les intérêts légaux au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde et a débouté les demandeurs pour le surplus, a condamné les époux A.)-B.) à payer aux époux C.)-D.) une indemnité deLes

ce crédit a été garanti par une inscription hypothécaire en faveur de la Banque sur deux duplex, un appartement, un bureau, un local de commerce, une cave, une terrasse et un jardin sis à ____, et par le cautionnement solidaire et indivisible de R) et de S) suivant actes du 22 juin 2006, chacun à concurrence de 715.000.- €, que par lettre recommandée du 12

Ainsi, D, représentant de la société F, s’est présenté à la banque en date des 4 janvier 2006, et 19 janvier 2006 et a pu retirer les montants respectifs de 715.000 € et 232.000 € du compte bancaire ouvert au nom de la société F auprès de laConcernant l’argumentation de A consistant à dire que la B, en ayant permis à F de retirer les montants de 715.000 € et

Dans le courrier prémentionné, la BANQUE BQUE1.) fait en outre valoir que le compte courant de la société SOC3.) PORTFOLIO présentait par ailleurs un débit de 598.715,21 euros et verse un extrait de compte en ce sens.

Le curateur affirme ne pas être en mesure de vérifier la réalité et le quantum d’une créance de 715.000 euros figurant au même bilan, que SOC.1.) aurait à l’encontre de la société SOC.3.), le liquidateur et ancien administrateur de la société n’ayant voulu fournir la moindre information.

Par factures s’échelonnant du 30 avril 1998 au 15 juillet 1998, la société SOC.2.) mettait en compte à l’association SOC.1.) le prix des études de détail de 38.715.045 frs TTC pour les dossiers dits « D.1.) » et « projet de loi spéciale », et un forfait de 448.500 frs TTC pour le dossier D.2.).

En date du 21 février 2008, a été émise la facture n° F 080445 pour un montant de 4.715 € concernant les services rendus pour la période du 1er juillet 2007 au 31 décembre 2007.

L’annexe 1 comporte aussi une référence à un « pack Basic », mis en compte pour 1.625 euros, et à un « pack Cuir sport », mis en compte pour 2.715 euros.

Il a un loyer de 715 euros par mois, dépense qui serait entièrement à sa charge, les premiers juges ayant admis à tort qu’il vivrait en communauté de vie avec une tierce personne.

responsabilité limitée S) SARL du chef de quatre factures portant le numéro 20100303 d’un montant de 4.715.- €, le numéro 20100304 d’un montant de 6.836,75 €, le numéro 20100703 d’un montant de 1.630,13 € et la facture portant le numéro 20100704 d’un montant de 2.113,13 €.La partie appelante critique les factures portant les numéros 20100303 et 20100304 du 9

715,94 €.

B.) a en outre formé une demande reconventionnelle pour entendre condamner A.) à lui payer 12.715,22 € avec les intérêts légaux du 12 mai 2005, sinon de la demande en justice jusqu’à solde.Par conclusions notifiées le 20 octobre 2010, B.) a interjeté appel incident contre le jugement entrepris pour entendre condamner A.) à lui payer le montant de 12.715,215

Il expose qu’il a touché à titre de bonus 715.809,90 euros en 2000, 1.500.000 euros pour 2001, 325.000 euros pour 2002 et 475.000 euros pour 2003.

Il expose qu’il a touché à titre de bonus 715.809,90 euros en 2000, 1.500.000 euros pour 2001, 325.000 euros pour 2002 et 475.000 euros pour 2003.

Le 16 juin 1994 un montant de 800.000 francs français, 4.613.715 flux, est viré sur ordre de D sur le compte F pour être porté sur le compte Créditeurs divers.français, 4.613.715 flux, sur le compte F pour être porté sur le compte Créditeurs divers Le 7 juin 1995 D cède ses 5000 actions à E. Depuis cette date E en est le propriétaire.

Par jugement du 19 décembre 2008, le tribunal a déclaré la demande recevable, l’a dit partiellement fondée, a condamné la société BBB à payer à la société AAA le montant de 10.715,80 € avec les intérêts légaux sur le montant de chaque facture à partir du jour suivant la fin du délai de paiement fixé dans les factures respectives, a rejeté la demande de la

salaire de 5.555,08 €, une indemnité compensatoire pour congé non pris pour les années 2006 et 2007 de 2.715,29 €, des heures supplémentaires à concurrence de 3.889,20 € ainsi que la communication sous peine d’une astreinte non comminatoire de 500 € par jour de retard des fiches de salaire des mois de mai 2006 à janvier 2007 inclus, l’attestation patronale,

salaire de 5.555,08 €, une indemnité compensatoire pour congé non pris pour les années 2006 et 2007 de 2.715,29 €, des heures supplémentaires à concurrence de 3.889,20 € ainsi que la communication sous peine d’une astreinte non comminatoire de 500 € par jour de retard des fiches de salaire des mois de mai 2006 à janvier 2007 inclus, l’attestation patronale,

placer pour évaluer ceux que la loi leur garantit contre la volonté du de cujus (cf. Michel Grimaldi, Les Successions, Litec, 6e édition, n° 727, p. 715).

Ils demandent à la Cour de condamner C, la société à responsabilité limitée D et la société anonyme E solidairement sinon in solidum sinon chacun pour sa part à leur payer la somme de 106.715,75 €, avec les intérêts tels que de droit à partir de la demande en justice jusqu’à solde, d’ordonner la capitalisation des intérêts pour autant qu’il s’agisse d’