Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier « in concreto » dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (Cour 5ième chambre, 22 décembre 2015, n°59/715).

2017 8,727.66 6,398.42 29,715.46 10,105.75 2,228.24

13.715,12 euros

décembre 1991, n° 715/91 ; T. HOSCHEIT, op. cit., p.

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier in concreto dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (cf. CA, 22 décembre 2015, n° 59/715).

décembre 1991, n° 715/91 ; T. HOSCHEIT, op. cit., p.

la voir condamner à lui payer la somme de 1.715,09 euros à titre de dommages et intérêts pour gain manqué ou tout autre montant, mêmeQuant à sa demande en condamnation de PERSONNE1.) à lui voir payer le montant 1.715,09 euros, SOCIETE1.) fait plaider :que la différence de valeur d’un montant de 1.715,09 euros entre ces montants [Quant au montant de de 1.715,

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier « in concreto » dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (cf. Cour 5ième chambre, 22 décembre 2015, n°59/715).

TAL, 2 décembre 1991, n° 715/91).

Au motif que les manœuvres de captation de patientèle, de perte d’assistance opératoire et d’arrêt des remplacements du docteur PERSONNE2.) lui ont causé une perte de revenus mensuels de 7.715,41 EUR durant les sept mois où il a dû travailler en présencede Dr PERSONNE4.), il demande le paiement de la somme de 54.0007,87 EUR (soit 7 * 7.715,41 EUR).

décembre 1991, n° 715/91 ; T. HOSCHEIT, op. cit., p.

387/24 L-BAIL-715/23

Ensuite, les mêmes intérêts conventionnels sont dus sur la somme de ( montant réclamé dans la requête 15.293,12 - montant échu au moment de la mise en demeure 12.577,60 =) 2.715,52 euros à compter de la demande en justice, à savoir du 30 octobre 2023, jusqu’à solde.sur la somme de 2.715,52 euros à compter de la demande en justice, à savoir du 30 octobre 2023

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est dès lors à apprécier « in concreto » dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (cf. Cour 5ième chambre, 22 décembre 2015, n°59/715).

Répertoire no NUMERO1.) L-TRAV-715/23

L’expert PERSONNE3.) a chiffré ce coût à 47.715,89.- euros HTVA, soit 55.350,43.- euros TTC.

qu’elle soit munie de la formule exécutoire, qu’elle ait été régulièrement signifiée et qu’elle comporte une condamnation à payer un certain montant. (TAL, 2 décembre 1991, no.715/91 ; 11 février 2009, no.63691 et 64709 du rôle)

décembre 1991, n° 715/91 ; T. HOSCHEIT, op. cit., p.

Par requête déposée le 6 février 2023 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 7.715.- euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges impayées avec les intérêts tels que de

Partant, le de cujus ne saurait déroger ni aux règles qui permettent de détecter les libéralités réductibles, ni à celles qui déterminent les modalités de réduction (cf. PERSONNE10.), Droit Civil, Successions, 5e ed. n° 715).