Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance du 29 mai 2012, le contredit de la société anonyme C) AG contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 708/2011 du 22 novembre 2011 lui enjoignant de payer la somme de 277.383,39 € à la société anonyme I) AG a été déclaré partiellement fondé et la société anonyme C) AG a été condamnée à payer à la société anonyme I) AG la somme de

Par conclusions rectificatives, la partie civile a réduit son évaluation principale de 1.193.856,98 euros, laquelle ne s’élève dès lors plus qu’à 5.372.708,82 euros.

Statuant sur la requête de la société anonyme E) adressée au Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de référé, tendant à condamner la société anonyme I) S.A. à lui payer la somme de 15.708,88 €, le juge des référés a, par ordonnance conditionnelle de paiement N° 253/2011 du 5 mai 2011, reçu la demande et ordonné à la partie

de 708.767.- euros, tel que détaillé dans ses conclusions du 26 octobre 2011.

S.) affirme avoir reçu de la part de sa mère à titre de dons un montant total de 708.000.-LUF.Il résulte d’une attestation testimoniale de C.) que S.) a reçu de la part de sa mère des dons pour un montant total de 708.000.-LUF.S.) est partant en droit de reprendre en vertu de cette disposition le montant de 708.000.-LUF, soit 17.550,86 euros.

Par exploit d’huissier du 23 juillet 2009 la société anonyme B a fait comparaître la société à responsabilité limitée A devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’entendre condamner au paiement du montant de 67.708,44 € en sus les intérêts du chef d’une facture impayée du 31 décembre 2008, ainsi qu’au paiement

Les factures litigieuses ont été émises le 5 août 2009 (no 2009/646), le 12 août 2009 (no 2009/698) et le 14 août 2009 (2009/707 et 2009/708) et concernent la mise en compte de divers frais encourus dans l’exécution du contrat.facture no 2009/708 : la facture est critiquée au motif que concernant les frais d’exploitation la facture n’indiquerait pas la

Concernant les livres de caisse, il appert du rapport d’analyse numéro SPJ/CAA/2008/4183/2 THSE du 9 juin 2008, dressé par le Service de Police Judiciaire, Cellule d’Analyse et d’Appui, que de mars 2007 à mars 2008, les entrées du cabaret CAB1.) oscillaient entre 5.595 euros à 43.708 euros.

Le préjudice s’élève à ce jour selon ce listing à une contre-valeur en Euro de 708.770,28.-.Les 708.770,28.- Euro détournés se trouvaient sur le compte à racine N° 793880.

Dans une autre écoute, A.) parle à sa compagne K.) de cette remise (écoute 708 du 21 octobre 2009).

Dans une autre écoute, A.) parle à sa compagne K.) de cette remise (écoute 708 du 21 octobre 2009).

Il conclut, par réformation du jugement du 20 avril 2009, à déclarer le licenciement du 15 octobre 2007 abusif et à dire fondées ses demandes en indemnisation pour le montant total de 254.708.-euros, outre les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde.

gestionnaire du Fonds pour l’emploi, demande la condamnation de la partie malfondée à lui rembourser le montant de 26.708,45 €.

intimée à lui payer du chef de la réparation du préjudice subi en raison du licenciement abusif la somme de 14.708,78 € de même qu’à voir rejeter la demande de l’Etat pour autant qu’elle est dirigée à son encontre.L’appelant réclame à tire d’indemnisation la somme globale de 14.708,78 €.Il ressort du décompte présenté en première instance qu’il y sollicitait

intimée à lui payer du chef de la réparation du préjudice subi en raison du licenciement abusif la somme de 14.708,78 € de même qu’à voir rejeter la demande de l’Etat pour autant qu’elle est dirigée à son encontre.L’appelant réclame à tire d’indemnisation la somme globale de 14.708,78 €.Il ressort du décompte présenté en première instance qu’il y sollicitait

Les 9, 10 et 30 mai, 15 juin et 27 juillet 2006, A) S.A. facture à C) S.A. des prestations et fournitures d’un import de 40.708,41.- euros.facturées par un montant total de 40.708,41.- euros, que par courrier du 27 octobre 2006, C) S.A. informe A) S.A.Les factures dont A) S.A. fait découler sa créance n’étant contestées en tant que telles, ni par C) S.A., ni

procédure, et par les époux Nicolas et C d’une demande reconventionnelle en remboursement de congés trop payés, le tribunal du travail de Luxembourg a, par jugement du 14 avril 2008, déclaré non fondée la demande de A et fondée la demande reconventionnelle des époux Nicolas et C jusqu’à concurrence de 763,708 € et donné acte à l’Etat du GrandDuché deComme il

procédure, et par les époux Nicolas et C d’une demande reconventionnelle en remboursement de congés trop payés, le tribunal du travail de Luxembourg a, par jugement du 14 avril 2008, déclaré non fondée la demande de A et fondée la demande reconventionnelle des époux Nicolas et C jusqu’à concurrence de 763,708 € et donné acte à l’Etat du GrandDuché deComme il

11.012.525.- LUF pour l'année 1997 soit une gratification de 33.000.- LUF par salarié occupé à tâche complète - 3.949.708.- LUF pour l'année 1998 soit une gratification de 10.100.- LUF par salarié à tâche complète - 17.181.545.- LUF pour l'année 1999 soit une gratification de 41.073.- LUF par salarié occupé à tâche complète.ses fonctions auprès du HPMA,

communication aux parties, de telle manière qu’elles puissent les contester, si besoin (Le Chevalier Braas: Précis de Procédure Pénale, 3 éd. No 708).communication aux parties, de telle manière qu’elles puissent les contester, si besoin (Le Chevalier Braas: Précis de Procédure Pénale, 3 éd. No 708).