Décisions intégrales des juridictions judiciaires

538,35 euros +627,03 euros - Loyer de 8.165,38 euros HTVA soit TTC 9.390,19 euros - Charges normales : 541 x5 =2.705.- euros - Charges promotionnelles : 541X15/12= 676,25 EUROS - TOTATL 12.771,44 EUROS

Par jugement du 26 février 2014 rendu par le tribunal de paix de Luxembourg, la résiliation du contrat de bail opérée en date du 31 juillet 2013 par PERSONNE1.) a été déclarée justifiée et SOCIETE1.) sàrl a été condamnée à payer à PERSONNE1.) la somme de 95.705,58 euros avec les intérêts légaux à partir du 21 juin 2013.

705.688,65

Lors des débats de première instance, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES conclut au rejet de certaines pièces adverses et modifia ses prétentions financières en demandant à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant de 6.525,46 euros, dont le montant de 5.705,02 euros, au titre du solde des charges de copropriété de l’exercice 2010, le montant de 871,38

705,24 euros résultant des travaux réalisés pour la dernière tranche avant l’arrêt du chantier.le montant de 32.705,24 euros résultant des travaux réalisés par la société SOCIETE1.) suivant offre acceptée no.

Une première offre a été établie en date du 2 juillet 2009 pour des travaux de terrassement et de gros œuvre au prix forfaitaire HT de 664.705 euros.

Le 27 juillet 2009, le véhicule de marque BMW et de type 730d (affichant un kilométrage de 80.705 km) appartenant à PERSONNE1.), a fait l’objet d’une révision auprès du SOCIETE1.).mission de « dire si à la date de l’intervention de la société anonyme SOCIETE1.), soit en date du 27 juillet 2009, au kilométrage 80.705, la prise de mesures appropriées pour

La preuve du paiement, qui est un fait, peut être rapportée par tous moyens ((Cass. 1re civ., 30 avr. 2009, n° 08-13.705 : JurisData n° 2009-047984 ;

A ce titre, SOCIETE1.) réclame le montant de 5.936,00 euros HTVA à titre de dommages et intérêts pour nettoyage de la façade arrière, suivant devis VOLTIGE, et le montant de 19.705,00 euros HTVA, à titre d’indemnisation pour le nettoyage de la façade avant, suivant devis SOCIETE19.).

1990, n° 705 et s.)

Suite au contredit formé le 1er mars 2010 par la société anonyme SOCIETE1.) SA (ciaprès la société SOCIETE1.)) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°LOPA1-605705/10 du 10 février 2010 rendue par le juge de paix de Luxembourg ayant enjoint à la société SOCIETE1.) de payer à Maître PERSONNE1.) la somme de 5.705,98 euros, le tribunal de paix dePar

Suivant courrier du Fonds National de Solidarité du 12 août 2010, elle doit restituer un montant indûment touché de 6.705,72 euros par des

15 mai 2009, au montant de 4.705,03 euros.

ce concept a dans les autres branches du droit (cf. Alain Steichen, Manuel de droit fiscal, tome 1, éditions St.Paul, no.705).

212 et 214 du code civil qui ne comporte pas seulement l’obligation de fournir des aliments à l’autre époux, mais qui impose également la contribution constante de chaque époux, selon ses facultés, aux charges du mariage (cf. Henri DE PAGE, Traité élémentaire de droit civil belge T. 1, 8ième édition, n° 545, 705 ter et 706 B).

le montant de 230.140.- LUF, soit 5.705,02 .- € outre les intérêts légaux à partir du 3 août 2000, date d’une mise en demeure du chef de travaux de fourniture de serrurerie suivant une facture du 3 mai 2000.Suivant jugement du 3 janvier 2007, et suite au dépôt du rapport de l’expertise, le juge de paix dit la demande de la société SOCIETE1.) s.à.r.l. fondée

SOCIETE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de (15.705,47+5.600+350=) 21.655,47.- euros avec les intérêts légaux sur le montant de 15.000.- euros à partir du 28 novembre 2005, date de la demande en justice, et sur le montant de 6.655,47.- euros à partir du 24 septembre 2007, date de l’augmentation de la demande, jusqu’à solde, - a condamné PERSONNE1.) àque

Suivant conclusions du 25 janvier 2006 A.) affirme avoir remboursé un montant total de 705.186.- francs à la Caisse de Pension des Employés Privés durant la période post-communautaire.Elle s’empare néanmoins d’un courrier du 12 avril 2005 de la Caisse de Pension des Employés Privés certifiant que pendant la période du 1er juillet 1994 au 25 juin 1999 A.) a

1990, n° 705 et s.)

entendre condamner SOC 1 à lui payer le montant de 40.705,24 euros à titre d’arriérés de loyers pour le mois de juillet 2020 à augmenter des intérêts légaux à partir de l’échéance du loyer resté impayé, sinon à partir de la date d’introduction de la requête jusqu’à solde ;A l’audience des plaidoiries de première instance en date du 16 novembre 2020, SOC 2 a