Décisions intégrales des juridictions judiciaires

212 et 214 du code civil qui ne comporte pas seulement l’obligation de fournir des aliments à l’autre époux, mais qui impose également la contribution constante de chaque époux, selon ses facultés, aux charges du mariage (cf. Henri DE PAGE, Traité élémentaire de droit civil belge T. 1, 8ième édition, n° 545, 705 ter et 706 B).

212 et 214 du code civil qui ne comporte pas seulement l’obligation de fournir des aliments à l’autre époux, mais qui impose également la contribution constante de chaque époux, selon ses facultés, aux charges du mariage (cf. Henri DE PAGE, Traité élémentaire de droit civil belge T. 1, 8ième édition, n° 545, 705 ter et 706 B).

Ils versent une facture du 14 octobre 2015 de la société SOCIETE1.) qui met en compte un montant de 1.705,00 euros hors TVA pour les travaux en relation avec les dégâts causés à l’escalier par les racines de l’arbre litigieux et augmentent leur demande en indemnisation au montant de 1.994,85 euros TTC, avec les intérêts légaux à partir du 30 octobre 2013,

que la prédite location a été convenue moyennant paiement mensuel d'un loyer TTC initial de 14.570,85 euros pour le commerce et de 705,64 euros pour les parkings, le tout indexé sur l'indice moyen du coût de la vie adapté à tout changement de cinq points,

que la prédite location a été convenue moyennant paiement mensuel d'un loyer TTC initial de 14.570,85 euros pour le commerce et de 705,64 euros pour les parkings, le tout indexé sur l'indice moyen du coût de la vie adapté à tout changement de cinq points,

payé à l’expert KOUSMANN, le montant de 1.000 euros en date du 21.07.011, le montant de 1.753,12 euros en date du 30.08.2012 et le montant de 1.705,06 euro en date du 21.10.2014.partant condamne la société civile SCI RUE ADOLPHE à payer aux époux A) le montant de 2.000 euros ainsi que le montant de 4.458,18 euros avec les intérêts légaux sur le montant de 1.

212 et 214 du code civil qui ne comporte pas seulement l’obligation de fournir des aliments à l’autre époux, mais qui impose également la contribution constante de chaque époux, selon ses facultés, aux charges du mariage (cf. Henri DE PAGE, Traité élémentaire de droit civil belge T. 1, 8ième édition, n° 545, 705 ter et 706 B).

comporte pas seulement l’obligation de fournir des aliments à l’autre époux, mais qui impose également la contribution constante de chaque époux, selon ses facultés, aux charges du mariage (cf. Henri DE PAGE, Traité élémentaire de droit civil belge T. 1, 8ième édition, n° 545, 705 ter et 706 B).

comporte pas seulement l’obligation de fournir des aliments à l’autre époux, mais qui impose également la contribution constante de chaque époux, selon ses facultés, aux charges du mariage (cf. Henri DE PAGE, Traité élémentaire de droit civil belge T. 1, 8ième édition, n° 545, 705 ter et 706 B).

Un recel d’argent commun d’un montant de 196.705.- euros serait ainsi mis en évidence, malgré la mauvaise collaboration des banques avec le notaire.En ordre subsidiaire, A.) demande la condamnation de B.) à restituer à la communauté la somme de 248.243.- euros, sinon la somme 196.705.- euros pour l’avoir détournée des comptes et avoirs communs entre 1999 et

PERSONNE2.) touche un salaire mensuel net moyen de 1.705,49 euros pour un travail à mi-temps en tant que femme de ménage.

538,35 euros +627,03 euros - Loyer de 8.165,38 euros HTVA soit TTC 9.390,19 euros - Charges normales : 541 x5 =2.705.- euros - Charges promotionnelles : 541X15/12= 676,25 EUROS - TOTATL 12.771,44 EUROS

N° 1 signé en 1998, le contrat est prolongé jusqu’au 30 novembre 2006 et le loyer est fixé au montant mensuel de 63.705.- flux.

Par jugement du 26 février 2014 rendu par le tribunal de paix de Luxembourg, la résiliation du contrat de bail opérée en date du 31 juillet 2013 par PERSONNE1.) a été déclarée justifiée et SOCIETE1.) sàrl a été condamnée à payer à PERSONNE1.) la somme de 95.705,58 euros avec les intérêts légaux à partir du 21 juin 2013.

705.688,65

Lors des débats de première instance, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES conclut au rejet de certaines pièces adverses et modifia ses prétentions financières en demandant à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant de 6.525,46 euros, dont le montant de 5.705,02 euros, au titre du solde des charges de copropriété de l’exercice 2010, le montant de 871,38

705,24 euros résultant des travaux réalisés pour la dernière tranche avant l’arrêt du chantier.le montant de 32.705,24 euros résultant des travaux réalisés par la société SOCIETE1.) suivant offre acceptée no.

Une première offre a été établie en date du 2 juillet 2009 pour des travaux de terrassement et de gros œuvre au prix forfaitaire HT de 664.705 euros.

Le 27 juillet 2009, le véhicule de marque BMW et de type 730d (affichant un kilométrage de 80.705 km) appartenant à PERSONNE1.), a fait l’objet d’une révision auprès du SOCIETE1.).mission de « dire si à la date de l’intervention de la société anonyme SOCIETE1.), soit en date du 27 juillet 2009, au kilométrage 80.705, la prise de mesures appropriées pour

La preuve du paiement, qui est un fait, peut être rapportée par tous moyens ((Cass. 1re civ., 30 avr. 2009, n° 08-13.705 : JurisData n° 2009-047984 ;