Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par jugement contradictoire du 14 mai 2009, le tribunal de paix de Luxembourg a dit la demande partiellement fondée et a condamné PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) un secours alimentaire de 400,- euros, à raison de 200,- euros par enfant (indice 702,29) à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants communs PERSONNE3.) et PERSONNE4.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. par réformation, fixe la pension alimentaire à prester par PERSONNE1.) pour l’entretien et l’éducation des enfants communs PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à 75,- euros par mois et par enfant (indice 702,29) à partir du 1er août 2008,PERSONNE3.) et PERSONNE4.) de 75,- euros par mois et par enfant (indice 702,29) à partir du 1er août 2008, dit que cette pension

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. euros (indice 702,29) par mois et par enfant à partir du 1er septembre 2009, partant, condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) une pension alimentaire au titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des quatre enfants communs, PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.) et PERSONNE6.), de 120,- euros (indice 702,29) par mois et par enfant à partir du 1er

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Le tribunal prend partant en considération un revenu mensuel net de 1.660,83.- euros (valeur 2007) qui, adapté à l’indexation des salaires, est équivalent à un montant de 1.702,38.- euros à partir du mois de mars 2008.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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