Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € le montant qudit la demande de PERSONNE1.) sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 €condamne la fondation SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 700 €

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € le montant qu’il y a lieu de lui allouer de ce chef.dit la demande de PERSONNE1.) sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 €condamne la fondation SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 700 €

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer 700 € le montant qu’il y a lieu de lui allouer de ce chef.dit la demande de PERSONNE1.) sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 €condamne la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 700

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € le montant qu’il y a lieu de lui allouer de ce chef.dit la demande de PERSONNE1.) sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 €condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. à payer à PERSONNE1.) une

rembourser un montant de l’ordre de 2.500 à 2.700 euros.

1.851,35.- EUR 1.796,67.- EUR 1.766,06.- EUR 1.710,74.- EUR 1.700,27.- EUR 1.609,19.- EUR 1.648,25.- EUR 1.648,17.- EUR 1.652,23.- EUR

Enfin, PERSONNE1.) requiert l’allocation d’une indemnité de procédure de 700 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.

Il y a lieu de lui allouer de ce chef un montant de 700 €.dit sa demande sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 €condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 700 €

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € le montant qudit la demande de PERSONNE1.) en allocation d’une indemnité de procédure fondée pour un montant de 700 € (sept cents euros);condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 700 € (sept cents euros);

sur le montant de 11.700 € (au titre des salaires des mois de juillet 2024 et d’août 2024) à partir du 17 octobre 2024, date de la demande en justice ;cinquante euros) à partir du 7 juin 2024, sur le montant brut de 5.850 € (cinq mille huit cent cinquante euros) à partir du 19 juillet 2024 et sur le montant brut de 11.700 € (onze mille sept cents euros) à

Le montant pour préjudice moral subi par PERSONNE1.) du fait de l’atteinte portée à sa dignité de travailleur est à évaluer, compte tenu des circonstances dans lesquelles son licenciement s’est opéré et eu égard notamment à la faible durée des fonctions assumées auprès de la société employeuse, ex aequo et bono à la somme de 700 euros.déclare fondée la

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € le montant qu’il y a lieu de lui allouer de ce chefcondamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 700 €

Eu égard aux pièces versées (contrat de bail pour un studio meublé pour un loyer de 700 euros) et en tenant compte des trajets ADRESSE3.)-ADRESSE6.) que la requérante a nécessairement dû faire dans le contexte de son installation dans la région, le Tribunal

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € le montant qudit la demande de PERSONNE1.) sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 €condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 700 €

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € le montant qudit sa demande relative à l’indemnité de procédure fondée à concurrence du montant de 700 €condamne la société anonyme SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 700 €

voir condamner l’employeur à lui payer une indemnité de procédure d’un montant de 700.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile ;

L-TRAV-700/23

A titre reconventionnel, la société SOCIETE1.) conclut à la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer la somme de 38.700,- euros alors qu’il ne lui aurait pas restitué la carte-essence et la somme de 34.000,- euros eu égard aux dommages causés le 6 novembre 2019 au véhicule de la société SOCIETE1.).A titre reconventionnel, la société SOCIETE1.) conclut à la

0,00 € 4.300,00 € 2.700,00 € 180,00 € 300,00 € 10.480,00 €

Elle se demande ainsi en premier lieu à quelle période de travail correspond le montant net de 2.700,48 € de prétendus arriérés de salaire réclamés par la requérante.La requérante fait finalement valoir qu’elle a indiqué dans sa requête qu’elle réclamait le montant de 2.700,48 € à titre d’arriérés de salaire et qu’elle a annexé à sa requête les courriers des