Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le requérant conclut également à la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL aux frais et dépens de l’instance et au paiement d’une indemnité de 700 euros sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile.3.375,50 euros 4.000 euros 700 euros

Le requérant conclut encore à la condamnation de la société défenderesse à lui payer une indemnité de procédure de 700 euros.700 euros

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € le montant qudit la demande de PERSONNE1.) sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 €condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 700 €

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € ledéclare la demande reconventionnelle de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l. sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 €condamne PERSONNE1.) à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € ledit la demande reconventionnelle de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 €condamne PERSONNE1.) à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) une indemnité de

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € le montant qu’il y a lieu d’accorder à PERSONNE1.) de ce chef.dit la demande de PERSONNE1.) sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 €condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) une

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € le montant qu’il y a lieu de lui allouer de ce chef.dit la demande de PERSONNE1.) sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 €condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l. à payer à PERSONNE1.) une

PERSONNE1.) ayant malgré tout subi un préjudice moral découlant de l’atteinte portée à sa dignité de salariée, le tribunal décide de lui accorder à ce titre un montant évalué ex aequo et bono à 700 €.dit sa demande relative au préjudice moral fondée à concurrence du montant de 700 €700 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, le 19 juin

2020 : 460.455 + amende 240.000 = € 700.455 (connu lors du licenciement)

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € le montant qudit la demande d’PERSONNE1.) sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 €condamne la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 700 €

2.700,52 € 3.246,87 € 2.747,35 €La société défenderesse ne lui ayant pas non plus remis de fiche de salaire correspondant au mois en question, PERSONNE1.) réclame - sur base du salaire figurant au contrat de travail (2.507,70 € à l’indice 814,40) et au vu de l’évolution de l’indice à la fin du contrat (indice 877,01) des arriérés de salaire qu’elle évalue à

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € le montant qucivile fondée à concurrence du montant de 700 €condamne la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 700 €

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € le montant qu’il y a lieu de lui allouer de ce chef.dit la demande de PERSONNE1.) sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 €responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 700

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € le montant qu’il y a lieu de lui allouer de ce chef.dit la demande d’PERSONNE1.) sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 €partant, condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) une

Le requérant conclut par ailleurs à l’octroi d’une indemnité de 2.700 euros sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile.

sérieusement contestable pour le montant total de (3.085,11 € + 1.492,80 € =) 4.577,91.- euros bruts duquel il y a lieu de déduire les cotisations sociales, l'impôt sur le revenu de même que les deux acomptes perçus de (700 € + 494,72 € =) 1.194,72.- euros.

Elle aurait gagné 5.700.-euros net en tant que chargée de direction.

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € led i t la demande de PERSONNE1.) sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 €c o n d a m n e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 700 €

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € le montant qud i t la demande de PERSONNE1.) sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 €c o n d a m n e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 700 €

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € le montant qu’il y a lieu de lui allouer de cecode de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 €partant, c o n d a m n e le Dr PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 700 €