Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En ce qui concerne plus particulièrement la patiente A.), celle-ci a remis les montants de 7.700, 200 et 2.290 euros à la prévenue, qui les avait réclamés à titre d’acompte.Seuls 5.700 euros de cette somme ont cependant été remis à l’employeur.

le 07/06/1995 pour la somme de 26.008 francs - le 30/10/1995 pour la somme de 60.950 francs - le 04/03/1996 pour la somme de 32.188 francs - le 19/03/1996 pour la somme de 20.700 francs - le 26/03/1996 pour la somme de 20.270 francs - le 29/03/1996 pour la somme de 75.010 francsen l’espèce, à six reprises entre le mois de juillet 1995 et le mois de mars 1996

avoué avoir volé 3.700 euros à la société A.) sans que les policiers ne lui aient montré l’enregistrement en question.X.) conteste avoir commis les vols dans les conditions libellées par le Ministère Public tout en avouant avoir volé au préjudice de son employeur, la société A.) , le montant de 3.700.- euros.en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au

avoir, le 16 septembre 2005, fait signer aux époux I.) un nouveau prêt portant sur un capital décaissé de 9.700 euros aux fins de solder un compte prêt initial d’un solde débiteur apparent de 9.722,49 euros, mais réel (après soustraction du montant des intérêts et primes d’assurance non courus correspondant à 661,10 euros) de 9.061,39 euros, et leur avoir