Décisions intégrales des juridictions judiciaires

15’229'700 LUF

Il a déclaré avoir acheté la cocaïne au prix de 500€ les 5 grammes et a affirmé avoir revendu les 5 grammes au prix de 700€.Elle réclame 700 euros et F.) promet de lui envoyer de l’argent (no 2076, 2375).Or suivant les dires du prévenu devant la Police Judicaire, il aurait acheté 5 grammes de cocaïne au prix de 500€ et les auraient revendus pour 700 euros (

J’estime que la société était déjà à découvert de 700 000 francs français ».2195) que les frais non compris dans les dépens ne constituent pas un préjudice réparable et ne peuvent être remboursés que sur le fondement de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile française. (TA Diekirch, 09/05/2006, 11436 & 11602 ; 50/2006, LJUS n° 99862667 )

La X.) S.C. comptait environ 240 membres sur les 5 ans de son existence et gérait des dépôts, évalués à plus de 4.700.000 euros suivant 10e rapport de police du 8 juillet 2005 et à 3.828.000 euros, suivant les déclarations du prévenu PREVENU 1.) (procès-verbal d’interrogatoire devant le juge d’instruction du 4-4-06, p.Il résulte du résumé des faits précités

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de P.C.1.) le téléphone portable de marque Sonny Ericsson modèle K 700 I de couleur grise avec une carte Vox Mobile prêté pour donner un coup de téléphone, partant une chose ne lui appartenant pas ;

février 2001, p.700 et N°34 du 22 mars 2001, p.

P2.) résilie avec effet au 17 mai 2002 les contrats d’assurance-vie au motif qu’elle ne peut plus payer la prime mensuelle, en raison de ses revenus mensuels s’élevant à 45.000 Flux et les remboursements mensuels de prêts de 21.700 Flux.La disposition de cet article a été introduite par un règlement grand-ducal du 18 février 1987 et son libellé correspond

Selon le témoin M.C., dans le présent dossier, les enquêteurs ont enregistré à partir de fin mars 2003, 14.700 entretiens dont ont été transcrits seulement 500 Wortprotokolle desquels résultaient d’une façon relevante qu’il s’agissait d’entretiens par rapport à undébut de l’enquête et notamment des écoutes entre mars 2003 et le 4 novembre 2003, jour des

1.668.700 francs(=41,70% de l'impôt dû)6.512.850,0 LUF 2.476.912 LUF 1.668.700 LUF