Décisions intégrales des juridictions judiciaires

préjudice matériel : +- 1.700 euros - préjudice moral : 15.000 euros

Il a encore exposé avoir informé son ex-compagne qu’il n’avait plus les moyens financiers pour habiter au Luxembourg, raison pour laquelle il était parti vivre et travailler en France où il touchait un salaire de 500 à 700 euros.

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 12 mois et à une amende correctionnelle de 700 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de sept cents (700) euros ainsi qu'aux frais de sa

Etant donné qu’il paraît inéquitable de laisser l’intégralité des frais encourues par la partie civile à sa charge, il y a lieu de lui allouer le montant de 700 euros à titre d’indemnité de procédure pour la présente instance.Etant donné qu’il paraît inéquitable de laisser l’intégralité des frais encourues par PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à leur charge, il y a

Il était dès lors totalement impossible que PERSONNE1.) ait pu céder ses parts dans ces deux entités pour 700.000 € tel qu’il l’avait indiqué lors de son audition.pour 700.000€, en l’espèce,Ainsi, en ce qui concerne la justification des apports effectués en 1996 et 1998, à propos desquels PERSONNE1.) avait déclaré avoir cédé deux boutiques de vêtements dans

en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE9.), né le DATE6.), un vélo type Mountainbike de couleur noire de la marque QUBE, L/56, d’une valeur de 1.000.euros, ainsi qu’un vélo type Mountainbike pour femme de couleur verte-blanche d’une valeur de 700.- euros, et un vélo de course de couleur blanche de la marque FOCUS Zelco Pro4.0.

En l’absence de toute pièce étayant le dommage moral mais au vu des éléments du dossier répressif, le Tribunal évalue le préjudice moral du demandeur au civil, ex aequo et bono, au montant de 700 euros.Au vu de ce qui précède, il y a lieu de condamner PERSONNE2.) et PERSONNE1.) solidairement à payer à PERSONNE4.) le montant total de 1.700 euros, avec les

Au vu de la gravité des faits, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’amende de 700 euros et à une interdiction de conduire de 18 mois du chef des infractions retenues à sa charge.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de SEPT CENTS (700) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais

Vu le procès-verbal numéro 700/2023 du 26 septembre 2023, dressé par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Commissariat Kayldall (C2R).

L- ADRESSE3.), et au distributeur de billets de l'agence de la SOCIETE1.) de l'Etat de ADRESSE4.), sis à L-ADRESSE6.), extorqué à PERSONNE6.), préqualifié, la somme d'argent en espèces pour un montant total de 1.700 euros et à PERSONNE5.), préqualifiée, la somme d'argent en espèces pour un montant total de 1.200 euros, en les menaçant verbalement et à l'aide

deux paquets de billets de loterie Super 7 d'une valeur totale de 700 euros, de l'argent liquide à hauteur de 650 euros (pourboires), de l'argent liquide à hauteur de 80 euros (caisse à la cave), de l'argent liquide à hauteur de 250 euros (fonds de caisse),deux paquets de billets de loterie Super 7 d'une valeur totale de 700 euros,Au vu des explications

700, numéro de série : NUMERO7.) SCHMEISSER, AR15,700, numéro de série : NUMERO7.) SCHMEISSER, AR15,

Étant donné qu’il serait inéquitable de laisser à charge de PERSONNE2.) tous les frais par elle exposés et non compris dans les dépens, il y a lieu de lui allouer une indemnité de procédure que le Tribunal évalue à 700 euros.Le Tribunal condamne partant PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 700 euros à titre d’indemnité de procédure.d i t la demande

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne la prévenue PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 12 mois pour le délit de fuite, à une interdiction de conduire de 26 mois pour la conduite en état d’ivresse et à une amende correctionnelle de 700 euros laquelle tient également compte de ses revenus disponiblescondamne PERSONNE1.) du

Il a précisé qu’il a payé 450 € pour les dix boules de cocaïne retrouvées dans son véhicule et environ 700 € pour les boules saisies lors de la perquisition domiciliaire.

Au vu de la gravité de l’infraction retenue, tout en tenant également compte de l’absence d’antécédents judiciaires dans le chef du prévenu, de son aveu et de son repentir sincère, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à amende correctionnelle de 700 €, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 26 mois pour l’infraction retenue.c o n d a m n e PERSONNE1.) du

Au vu de la gravité des infractions retenues, tout en tenant également compte des aveux du prévenu, de son repentir paraissant sincère et de l’absence d’antécédents judiciaires dans son chef, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à amende correctionnelle de 700 €, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue sub 1) et à unec o n d

Au vu de la gravité des infractions commises par le prévenu et de l’antécédent renseigné au casier judiciaire du prévenu consistant en une condamnation pour dépassement de la vitesse autorisée du 16 novembre 2020, tout en tenant également compte de ses aveux et de son repentir sincère, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 700 €,c

Dès lors, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 700 €, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 20 mois pour l’infraction retenue à son encontre.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge, à une amende correctionnelle de sept cents (700) €, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) SA à une peine d’interdiction de conduire de 6 mois et à une amende correctionnelle de 700 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) SA du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de sept cents(700) euros ainsi qu’