Décisions intégrales des juridictions judiciaires

nombreux frais quotidiens tels que notamment un prêt immobilier d’un montant de 1,700 €.

Ils affirment encore que le loyer du mois de mars n’a pas encore été payé, de sorte qu’ils augmentent leur demande en paiement au montant total de 1.700.- euros.Au dernier stade des plaidoiries, les requérants réclament le paiement de la somme de 1.700.- euros à titre d’arriérés de loyers des mois de septembre 2023 et de mars 2024.A défaut de preuve de

Suivant contrat de bail conclu le 1er avril 2023, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont donné en location à PERSONNE3.) une chambre sise à ADRESSE2.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 700 €.

PERSONNE1.) ayant malgré tout subi un préjudice moral découlant de l’atteinte portée à sa dignité de salariée, le tribunal décide de lui accorder à ce titre un montant évalué ex aequo et bono à 700 €.dit sa demande relative au préjudice moral fondée à concurrence du montant de 700 €700 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, le 19 juin

A l’audience des plaidoiries, SOCIETE1.) S.àr.l.-S. demande l’allocation d’une indemnité de procédure de 700 €.

Par requête déposée le 28 décembre 2023 au greffe du tribunal de paix d’Esch-surAlzette, PERSONNE1.), a fait convoquer PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour les entendre condamner à lui payer le montant de 5.700 € à titre de restitution de la garantie locative avec les intérêts légaux àA l’

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € le montant qudit la demande d’PERSONNE1.) sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 €condamne la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 700 €

de Procédure Civile commenté par PERSONNE4.) et PERSONNE5.), sub article 700, page 448-2 et réf. y citée).

2.700,52 € 3.246,87 € 2.747,35 €La société défenderesse ne lui ayant pas non plus remis de fiche de salaire correspondant au mois en question, PERSONNE1.) réclame - sur base du salaire figurant au contrat de travail (2.507,70 € à l’indice 814,40) et au vu de l’évolution de l’indice à la fin du contrat (indice 877,01) des arriérés de salaire qu’elle évalue à

A l’audience du 20 février 2024, PERSONNE2.) soutient les pensions alimentaires du mois d’août 2023 ont été réglées et qu’aux mois de novembre et décembre 2023, il a payé volontairement à PERSONNE1.) la somme de (2.700 € + 900 € =) 3.600.euros.

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € le montant qucivile fondée à concurrence du montant de 700 €condamne la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 700 €

Par arrêt rendu en date du 12 janvier 2012 par la Cour supérieure de justice, PERSONNE2.) a été condamné à payer à PERSONNE3.) une pension alimentaire mensuelle de 700,- euros à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants communs.

qu’il s’avérait de plus que PERSONNE2.) avait encore parcouru quelques 2.700 kilomètres entre la signature du contrat de vente et la remise du véhicule,

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € le montant qu’il y a lieu de lui allouer de ce chef.dit la demande d’PERSONNE1.) sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 €partant, condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) une

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € le montant qu’il y a lieu de lui allouer de ce chef.dit la demande de PERSONNE1.) sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 €responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 700

sérieusement contestable pour le montant total de (3.085,11 € + 1.492,80 € =) 4.577,91.- euros bruts duquel il y a lieu de déduire les cotisations sociales, l'impôt sur le revenu de même que les deux acomptes perçus de (700 € + 494,72 € =) 1.194,72.- euros.

Suivant contrat de bail conclu le 21 mai 2011, prenant effet le 1er juin 2011, PERSONNE1.), a donné en location à PERSONNE2.) et PERSONNE3.), une maison sise à ADRESSE2.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 700 €.A l’audience publique du 12 janvier 2024, PERSONNE1.), verse un décompte et fait valoir que les arriérés de loyer s’élèvent à la somme de 65.

Suivant contrat de bail conclu le 11 novembre 2021, et prenant cours à la même date, PERSONNE1.) a donné en location à PERSONNE2.) un studio situé au RDC d’une maison sise à ADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 700 €.

fixés à 1.100.- € HTVA tandis que ceux pour le mesurage officiel du périmètre ont été fixés à 4.700.- € HTVA avec « Remise si commande globale avec mesurage sur site en même temps soit : 5.300,00 Euros HTVA (cinq mille trois cents Euros)Il est constant en cause qu’PERSONNE1.) a payé le 27 janvier 2014 un acompte de 1.700.-

de Procédure Civile commenté par Emmanuel BLANC et Jean VIATTE, sub article 700, page 448-2 et réf. y citée).