Décisions intégrales des juridictions judiciaires

s’élevaient à 23.000.- EUR pour chacun des deux premiers projets et à 66.700.- EUR pour le dernier.Face au refus de A de régler les trois notes d’honoraires, B assigna, par exploit d’huissier du 29 mars 2010, la société A devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg afin de la voir condamner à lui payer la somme de 112.700.- EUR augmentée des intérêts

D conclut à l’entérinement de ce rapport et à la condamnation in solidum de A, de la société E et de la société F au paiement du montant de (89.072,10 + 8.700 =) 97.772,10 EUR TTC.Comme les montants retenus par l’expert ne sont pas autrement contestés dans leur quantum, il convient de condamner A, la société F et la société E in solidum au paiement du

la préparation du projet qu’elle a présenté lors de l’adjudication publique et évalués, suivant le dernier état de ses conclusions, à 9.700.327.- LUF.

paiement d’un montant de 49.000 euros au titre de clause pénale à SOC.1.) ainsi qu’au paiement d’un montant de 14.700 euros majoré de la TVA, à hauteur de 2.205 euros, au titre de frais d’agence, à SOC.2.), le tout avec les intérêts légaux.

L’expert calculateur a qualifié le préjudice esthétique de très léger et a proposé un forfait de 700 € à titre d’indemnisation.Par réformation du jugement de première instance, l’indemnisation pour préjudice esthétique est donc à fixer au montant proposé par l’expert, soit à 700 €.750,69 € 200,00 € 1.086,38 € 3.200,00 € 4.600,00 € 1.750,00 € 700,00 €fixée au

Les époux A.)B.) affirment avoir touché un loyer mensuel des deux locataires de 2 x 700 euros.

Le calcul par le tribunal du montant de 158.069,30- euros (316.138,61euros, valeur de l’immeuble en 2000, divisé par 2) à prendre en considération dans la succession de Joseph X (ayant donné la moitié de l’immeuble), et du montant de 255.850.- euros (511.700, valeur de l’immeuble en 2005, divisé par 2) à prendre en considération dans la succession de Jeanne

République Tchèque, a, en date du 12 novembre 2007, invoquant la créance lui cédée, assigné la société A s.r.o. devant le tribunal de Brno (République Tchèque) en paiement du montant de 700.000 €.Par exploit d’huissier du 14 avril 2010, la société A s.r.o. a fait donner assignation à B, réviseur d’entreprises, pris en sa qualité de liquidateur de la société

X a été condamnée à payer aux époux A-B la somme de 21.700 € avec les intérêts au taux légal à partir du 1er janvier 2007 jusqu’à solde.

Le tribunal a dit : - que le seul fait que les deux documents ont été signés avec un jour d’intervalle tout en ayant un contenu identique ne permet pas de conclure qu’il s’agit du même prêt et qu’il y a eu remboursement d’un prêt de 2.000.000 LUF le 15 janvier 1998 moyennant paiement de la somme de 2.700.000 LUF ;que le paraphe de B suivant la mention « Reçu

8.700,00.-L’expert Jean-Claude HENGEN a ajouté que pour le cas où C n’aurait droit qu’au coût des travaux de construction de deux garages, le montant lui devant revenir s’élève à 102.474,89 € + 8.700 €.

fourniture des porcelaines des sanitaires, pour un montant total de 144.596,01 €, qu’ils ont cependant versé à titre d’acompte 192.700 €, soit 48.103,99 € de trop.19.700 (29.08.06) + 32.000 (18.10.06) + 31.000 (01.12.96) + 30.000 (08.02.07) + 6.853,77 (22.03.2007) + 10.000 (24.04.07) + 10.000 (17.07.2007) + 50.000 (03.11.08)]

terrain n° 12 (012) et le jardin n° 01 (039) pour le prix de 326.700 €.

Par acte notarié du 25 novembre 2005, la société anonyme SOC1.) a vendu à la société anonyme SOC2.) pour le prix de 700.000 € un complexe immobilier d’habitation comprenant deux appartements réunis en un seul, deux toiture-terrasses, deux caves et deux emplacements parking dans un immeuble résidentiel en copropriété dénommé « RES1.) » situé (

Er erklärt hiermit ausdrücklich, dass er den Preis von siebenhunderttausend Franken (700.000.-) nicht persönlich gezahlt hatte, sondern dass dieser Preis durch seine Tochter und seinen

Il ne résulte ni de ces quatre documents bancaires ni d’autres éléments du dossier que les montants de 500.000.- francs, 2.700.000.- francs et 9.000.000.- franc ont été transférés à la société C.).

A l’appui de ses demandes, la BQUE.1.) a exposé qu’elle avait accordé aux époux A.)B.) le 13 novembre 1996 un prêt de 8.900.000 DM comprenant deux tranches de respectivement 6.700.000 DM et 2.200.000 DM et le 27 novembre 1997 un autre prêt de 1.300.000 DM comprenant deux tranches de respectivement 900.000 DM et 400.000 DM.Cependant cette proposition visait

A l’appui de ses demandes, la BQUE.1.) a exposé qu’elle avait accordé aux époux A.)B.) le 13 novembre 1996 un prêt de 8.900.000 DM comprenant deux tranches de respectivement 6.700.000 DM et 2.200.000 DM et le 27 novembre 1997 un autre prêt de 1.300.000 DM comprenant deux tranches de respectivement 900.000 DM et 400.000 DM.Cependant cette proposition visait

Par jugement rendu le 17 juin 2005, le tribunal a condamné A.) et la compagnie d'assurances ASS.1.) in solidum à payer à B.) la somme de 18.496,87 euros et a condamné ces parties à payer à B.) une indemnité de procédure de 700.- euros.Les appelants concluent enfin à la réformation du jugement en ce qu'il a alloué à B.) une indemnité de procédure de 700.-

que le prix de 700.000.- francs n'a pas été payé par lui personnellement mais qu'il a été réglé par sa fille et son gendre, les époux D.)-H.) de Luxembourg, qu'il déclare donc n'avoir aucune revendication concernant cet immeuble, de même ses enfants, à l'exception des époux D.)-H.).