Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La disposition de l’article 131-1 du Code de procédure civile, reprise sous l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, a été introduite par un règlement grand-ducal du 18 février 1987 et son libellé correspond textuellement à celui de l’article 700 du Nouveau Code de procédure civile français.

avait, endéans cinq jours ouvrables, prélevé le montant de 1.700 euros sur le compte de P.).

700700

A.) réclame réparation du dommage moral et matériel subi suite aux agissements de la prévenue et qu’elle chiffre à 72.700 euros.

1 700 000 LUF 500 000 LUF 60 000 LUF 500 000 LUF 100 000 LUF 5 000 NLG 7 000 NLG 920 000 LUF 250 000 LUF 500 000 LUF3 000 NLG 700 NLG 35 000 NLG 50 000 NLG 4 300 NLG 1 600 NLG 6 200 NLG 1 000 NLG 5 000 NLG 5 000 NLG 10 000 NLGavis de débit du 27.10.2000 prélèvement de 1.700.000.-LUF du compte 1055/5124-3 au bénéfice d’Xavis de débit, virement de 700.-NLG du

Le Tribunal évalue ex aequo et bono le dommage pour douleurs endurées à 700 euros et pour dommage moral à 300 euros subis par T2.), avec les intérêts légaux à partir du jour des faits le 12 décembre 2008, jusqu’à solde.la dit f o n d é e et j u s t i f i é e pour le montant de 1.000 euros, dont 700 euros pour le dommage physique et 300 euros pour le dommage

Par ailleurs la société redevrait également 16.700 euros à X.) au titre d’arriérés de salaire, raison supplémentaire l’ayant motivé à retenir le véhicule.

Les perquisitions opérées lors de l’arrestation des six prévenus permettent aux enquêteurs de saisir notamment 700 euros, 15 euros, 745 et 282,50 euros, 35 euros ainsi que 5,4 grammes de marihuana, 23,8 grammes d’un mélange de marihuana et de tabac, 1 joint et 5 boules d’héroïne (2 grammes).Dans le cadre de son arrestation, la police procède à la saisie

de 6 mois et à une amende de 700 euros.c o n d a m n e X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de SIX (6) mois, à une amende de SEPT CENTS (700) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 7,02 euros, f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à quatorze (14)

La SOC1.) S.C. comptait environ 240 membres sur les 5 ans de son existence et gérait des dépôts, évalués à plus de 4.700.000 euros suivant 10e rapport de police du 8 juillet 2005 et à 3.828.000 euros, suivant les déclarations du prévenu X.) (procès-verbal d’interrogatoire devant le juge d’instruction du 4-4-06, p.Il résulte du résumé des faits précités que

Il leur est encore reproché d’avoir entre le 13 avril 2007 5.37 heures et le 17 avril 2007 2.54 heures à (...), route de (...), soustrait frauduleusement six fois 20 mètres et une fois 10 mètres, correspondant à environ 700 kilos de câble en cuivre, ayant une valeur d’environ 1.800 euros au préjudice de la société SOC.1.), en s’introduisant sur le terrain de

Le sac à dos trouvé chez A.) lui appartiendrait.à une seule reprise il lui aurait donné 1.700 euros pour l’amener à P.1.) .Ce serait l’appel oû il était question de (WP 2861 et 2879 du 09.02.2006 procès-verbal 1145/11 p 4 et 5).C’était seulement une fois, elle n’était pas au courant du montant exact, mais après elle a appris que c’était 1.700 euros, quand

Par un fax reçu par Y.) le 18 janvier 2003, SOC.1.) confirme la gestion de l’héritage du plaignant à concurrence de 250.000 euros moyennant un revenu annuel de 18.700 euros.de fausses qualités pour persuader l’existence d’un pouvoir imaginaire d’agent d’assurance agréé par le commissariat aux assurances du Luxembourg aux fins de faire naître dans le chef de

avoir, le 16 septembre 2005, fait signer aux époux I.) un nouveau prêt portant sur un capital décaissé de 9.700 euros aux fins de solder un compte prêt initial d’un solde débiteur apparent de 9.722,49euros, mais réel (après soustraction du montant des intérêts et primes d’assurance non courus correspondant à 661,10 euros) de 9.061,39 euros, et leur avoir

Les dispositions de l'article 131-1 ont été introduites par un règlement grand-ducal du 18 février 1987 et son libellé correspond textuellement à celui de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile français.

Le tribunal rappelle que la disposition de l’article 240 du nouveau code de procédure civile (ancien article 131-1 du code de procédure civile) a été introduite par un règlement grand-ducal du 18 février 1987 et son libellé correspond textuellement à celui de l’article 700 du nouveau Code de procédure civile français.Au vu des renseignements fournis à l’

Ainsi, elle l’a vu une fois avec 800 euros et 80 dollars et qu’à une autre occasion, il lui avait confié 700 euros pour les cacher.

Les dispositions de l'article 131-1 ont été introduites par un règlement grand-ducal du 18 février 1987 et son libellé correspond textuellement à celui de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile français.

Les montants soustraits varient entre 1.700 et 50.000 euros.Dans un autre entretien X.) dit à C.) que les 1.700 euros qu’ils ont pris « c’était juste pour lesdiscussion sur le montant exact alors que sur l’enveloppe est marqué 1.700 euros, mais selon D.) il n’y avait que 1.305 euros à l’intérieur.c’est écrit 1.700 ».alors que sur l’enveloppe est marqué 1.700

La gravité de l’infraction retenue à l’encontre du prévenu PREVENU 2.) justifie sa condamnation à une amende correctionnelle de 700 euros.c o n d a m n e PREVENU 2.) de l’infraction établie à sa charge à une amende de 700 (SEPT CENTS) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 17,74 euros ;