Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société SOC.1 a encore exposé qu’au cours de l’année 2008, la société SOC.2 lui a réclamé, à titre de garantie, le dépôt d’un montant de 700.000 euros et, à ces fins, lui a consenti un prêt de la même valeur en juillet 2008.

La redevance mensuelle a été fixée à 2.700 euros hors TVA, soit 3.105 euros TTC.

Montant (€) 1.700 2.500 2.500 1.500 2.000Par ailleurs, des virements en faveur de A s’élevant au montant de 6.700 euros ont été effectués avant cette date tandis que le montant de 3.500 euros a été viré sur ses comptes privés

La société de droit des Etats-Unis d’Amérique A (ci-après « la société A ») a souscrit 12.280 actions pour la valeur de 30.700.000 francs.pour la somme de 30.700.000 francs.

l’immeuble sis en France ressortait de l’inventaire des biens annexé à l’aveu de la faillite faite par la société et que l’estimation des biens (immeuble évalué à 700.000 € et fonds de commerce de l’hôtel évalué à 200.000 € ) était de loin inférieure aux créances hypothécaires inscrites, celle du Trésor Public premier en rang se chiffrant à près de 1,5

dit que la provision pour la société A, qui est fixée à 700€, est à consigner pour le 26 août 2015 au plus tard,

Lors du transport du 25 octobre 2007, une presse à injection BMB 700 T no 4060002 annéedéterminer le coût de réparation respectivement de remise en état de la presse à injection BMB 700 T no 4060002 année 2004, du moule couvercle sans poignée type Puzzle Box, 60/40 47 L- CA5331 et du pupitre de commande endommagés lors de l’accident du 25 octobre 2007,

sauf à réduire cette indemnité à 700 euros.reçoit l’appel, le dit partiellement fondé, par réformation du jugement du 12 février 2014: condamne A à payer à B une indemnité de procédure de 700 euros, confirme le jugement du 12 février 2014 pour le surplus, déboute A de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel, la condamne

Elle a conclu subsidiairement à la condamnation de l’assignée à lui payer la somme de 38.700 € avec les intérêts au taux légal à partir du 1er juillet 2008, sinon à partir du 26 novembre 2009 et aElle a sollicité du chef des retards dans l’achèvement de l’immeuble le montant de 38.700 € et à titre de moins-values et suppléments compensés celui de 48.333,13 €

Elle a conclu subsidiairement à la condamnation de l’assignée à lui payer la somme de 38.700 € avec les intérêts au taux légal à partir du 1er juillet 2008, sinon à partir du 26Elle a sollicité du chef des retards dans l’achèvement de l’immeuble le montant de 38.700 € et à titre de moins-values et suppléments compensés le montant de 21.089,44 €.quant à la

A a ajouté qu’au cours de l’année 2008, B lui a réclamé, à titre de garantie, le dépôt d’un montant de 700.000 euros et, à ces fins, lui a consenti un prêt de la même valeur en juillet 2008.

Ayant ainsi été rendus nécessaires par l’humidité, ces travaux d’un montant de 700 € htva sont à supporter par l’appelante.

près de 700 polices.L’intimée fait valoir que A a procédé au pillage intégral du portefeuille et fait état des chiffres suivants : jusqu’au 18 décembre 2008, 130 polices avaient été résiliées, 292 jusqu’au 27 février 2009 et la totalité au jour des plaidoiries devant le tribunal, soit près de 700 polices.

Il ressort effectivement de la pièce 16 de l’intimée relative notamment à la composition du portefeuille que les titres le composant ont tous été vendus le 31 janvier 2007, la contre-valeur ayant été convertie le 15 février 2007 en fonds de fonds B pour la somme à l’époque de 275.700 €.

montant de 1.000 € à titre d’indemnité de procédure en application de l’article 700 du CPC français.

AB ont encore, en cours de procédure, et en application des articles 15 alinéa 2 et 17.3 du règlement Bruxelles I, conclu à l’incompétence des tribunaux luxembourgeois pour connaître de la demande reconventionnelle du liquidateur, tendant à la condamnation des demandeurs au paiement du solde du prêt chiffré à 700.412,57 € et demandé en ordre subsidiaire au

le montant de 81.700,41 € au titre de loyers impayés et de 365.848,52 € du chef de l’article 7.2 des conditions générales de vente relatifs aux contrats de leasing 189/0008, 0010 à 0014, 0016, 0018 à 0020, et en ce qui concerne C, au paiement supplémentaire de 72.654,69 € soit 17.402,44 € correspondant à 5 mois de loyers impayés et 55.252,05 € au titre de la

Il résulte du rapport de l’expert C que le 20 février 1998, l’appelant a acheté JPY 372.700.000 contre USD 2.934.645,67, au cours de JPY 127 par dollar.L’expert en conclut que le client a subi une perte de 5,17 JPY par dollar, soit un total de USD 10.000.000 x 5,17 = 51.700.000 JPY.

A a acquis le 5 avril 2011 le véhicule pour la somme de 6.700 €.

Exposant avoir acquis le 5 mars 2011 un véhicule de marque X auprès de la société anonyme B S.A. pour la somme de 6.700 € et avoir dû constater que le véhicule était impropre à l’usage, A a fait donner assignation le 24 mai 2011 à la société venderesse à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins