Décisions intégrales des juridictions judiciaires

déclaré sa demande relative au préjudice moral fondée à concurrence du montant de 1.700 euros ;déclaré sa demande formulée sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 euros ;partant, condamné la société S1 à payer à A une indemnité de procédure de 700 euros ;dommages-intérêts pour préjudice matériel de

L’employeur accepta cette proposition par courrier du 17 avril 2014 comme suit: „die vereinbarte Abfindung in Höhe von 3.700 Euro wird mit Abrechnung Mai 2014 ausgezahlt, Mit der Erfüllung der Abfindungszahlung sind jegliche Ansprüche aus dem bestehenden Arbeitsverhältnis abgegolten“.A réclame à titre d’indemnité compensatoire de congé non pris le montant de

B interjette appel incident contre le jugement entrepris pour autant qu’il a rejeté sa demande en allocation de dommages-intérêts réclamés à titre de préjudice matériel et réclame le montant de 56.700,43 euros correspondant à la différence des revenus qu’il a perçus entre le mois d’avril 2013 et le mois de septembre 2014.

somme de 700 euros ;partant, condamné la société A à payer à B une indemnité de procédure de 700 euros ;Au vue de l’issue du litige en première instance, c’est à juste titre que les premiers juges ont alloué à B une indemnité de procédure de 700 euros.

En ce qui concerne le jugement du 7 mai 2007, A demande, suivant le dernier état des conclusions, que, par réformation, le montant de 11.700,47 €, intérêts en sus, lui soit alloué à titre d’arriérés de salaires pour la période du 20 juillet 2003 au 30 septembre 2010.

Elle contesta enfin tout préjudice en relation causale avec la prétendue inexécution contractuelle dans son chef et demanda l’allocation d’une indemnité de procédure de 700 euros.Elle demande également une indemnité de procédure de 700 euros pour la première instance et de 1.500 euros pour l’instance d’appel.L’intimée conclut à la confirmation du jugement

L’appelant demande également une indemnité de procédure de 500 euros pour la première instance et de 700 euros pour l’instance d’appel.

L’appelant demande également une indemnité de procédure de 500 euros pour la première instance et de 700 euros pour l’instance d’appel.Il demande une indemnité de procédure de 500 euros pour la première instance et de 700 euros pour l’instance d’appel.

les objectifs tels qu’il ont été précisés dans la lettre de motivation, à savoir a) gross income de 550.000 euros, b) net new assets de 20.000.000 euros, c) assets under management de 1.700.000,00 euros etc

de 1.700,98 euros, et pour 30 jours de maladie au mois de juin 2013, la somme de 1.936,38 euros.

A a un salaire d’environ 1.700 € nets par mois.

Par un jugement rendu contradictoirement en date du 11 mars 2014, le tribunal du travail a déclaré le licenciement abusif, déclaré fondée la demande de B en réparation du préjudice matériel qu’il a subi du fait de son licenciement abusif, pour le montant de 1.700,66 €, déclaré fondée sa demande en réparation du préjudice moral pour le montant de 5.000.-

En tenant compte des indemnités de chômage versées à A entre le 1er juin 2011 et le 23 août 2011 et de la différence entre son ancien salaire et son nouveau salaire touché pendant la période entre le 24 août 2011 et le 30 septembre 2011, le tribunal a alloué à A 4.700,44 € de dommages-intérêts du chef de dommage matériel.Le tribunal a condamné la société B

Par exploits d’huissier du 8 juillet 2013, A a relevé appel du jugement du 31 mai 2013 et demande à la Cour d’appel de déclarer le licenciement abusif et de faire droit à ses demandes en paiement d’une indemnité de départ de 128.700 € (10.725 x 12), en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis de 64.350 € (10.725 x 6) et en paiement de 125.000 € duL’

enceinte du CPL l’ensemble des soins psychiatriques aux patients détenus au CPL, soit 700 détenus, dont 200 toxicomanes ;D’après les renseignements fournis et les pièces versées, c’est par une convention conclue en date du 22 avril 2011 entre le Ministère de la justice et le CHNP, que l’ETAT DU GRAND-DUCHE a confié au CHNP la mission de dispenser dans l’

En l’espèce, il résulte des pièces versées et des renseignements fournis que la société PIZZERIA RISTORANTE « A » ne justifie du paiement que d’un seul montant de 700 euros intervenu par virement bancaire le 20 septembre 2012 à titre d’acompte du salaire pour le mois d’août 2012.Il en résulte que le solde de salaire redû à B pour le mois d’août s’élève à (1.

23.741,34 € 7.913,78 € 2.906,26 € 10.000,00 € 8.138,84 € 52.700,22 €.

60.579,74 euros : 10.000,00 euros : 700,34 euros.A demande encore la réformation du jugement entrepris en ce qui concerne sa demande en paiement d’un montant de 700,34 euros correspondant à 9 jours de congé non pris et non payés.

66,67 € 1.700,58 €.

Compte tenu de la chute du chiffre d’affaires global de l’entreprise qui est passé de 9.373.700 euros au 30 avril 2008 à 7.651.977 euros au 30 avril 2009, nous avons décidé de rationaliser les coûts et les charges d’exploitation dans chaque département où les objectifs mis en place afin d’en assurer la rentabilité n’étaient pas atteints.L’intimée conclut à