Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu des développements qui précèdent, il n’y a pas lieu de statuer sur les demandes de PERSONNE1.) tendant à la condamnation d’PERSONNE2.) à lui payer le montant de 8.700 euros, avec les intérêts légaux à compter du 30 mai 2003, jusqu’à solde, et une indemnité de procédure de 2.000 euros pour l’instance d’appel, ni sur celle relative à la distraction des

rembourser à raison de 1.700 euros par mois pendant cinq ans un prêt s’élevant à 1,1 million d’euros, ce qui serait tout à fait impossible.1.695 x 12 x 5) 101.700 euros pour un prêt de 1,1 million, n’emporte pas la conviction de la Cour, il ne résulte pas des pièces versées que l’intimée aurait contracté un tel prêt en vue de l’achat de son logement, l’

PERSONNE1.) du montant de 8.700 euros en relation avec des meubles commun qu’il aurait conservés non fondée, - dit la demande de PERSONNE2.) relative au rapport au partage par PERSONNE1.) de l’allocation vie-chère qu’il aurait perçue pour l’année 2018 non fondée, - dit la demande d’PERSONNE1.) relative à une récompense que la communauté lui devrait pour

2.700.000.000 Rials, soit 1.504.178,27 USD (en 1999, 1 USD valait 1.755 Rials), avec les intérêts légaux sur cette somme à compter du 2 mai 1999, date de la vente de la maison sise à ADRESSE6.), sinon à partir de la demande en justice, le tout sous réserve d’augmentation.Compte tenu de la valeur de l’immeuble en question, PERSONNE1.) aurait, dès lors, dû

Le revenu mensuel net disponible de PERSONNE1.) s’élève donc à environ 4.700,63 euros.

Le revenu net disponible de l’appelant se situe donc environ entre 1.400 et 1.700 euros par mois.

entretien de l’enfant commune PERSONNE3.) pendant la période du 17 septembre 2018 au 4 décembre 2019, fixé la contribution mensuelle de PERSONNE1.) à l’éducation et à l’entretien de l’enfant commune PERSONNE3.), avec effet au 4 novembre 2020, à 700 euros par mois, allocations familiales et bourse d’études non comprises, constaté que du 4 novembre 2020 au 30

hypothécaire, qu’elles n’avaient plus de communauté de vie lorsque la maison litigieuse a été construite, qu’il percevait un revenu d’environ 2.000 euros, qu’il réglait une pension alimentaire de 700 euros pour ses deux enfants issus d’une union précédente et qu’il restait donc un solde disponible de 1.300 euros au ménage (...), montant qui seraitIl ajoute

En outre, il verserait en tout un montant de 1.000 euros par mois à la fille commune PERSONNE3.), 700 euros au titre d’« argent deEn outre, il verse mensuellement les montants de 700 euros et entre 200 et 300 euros à l’enfant commune PERSONNE3.).

dit que B a droit à ce que sa créance de 360.700 euros soit réévaluée au jour du partage conformément aux dispositions de l’article 815-13 du Code civil,date du 17 janvier 2013, B a procédé au prélèvement du montant de 551.700 euros.

jugement contradictoire du 8 juillet 2021, a condamné A à payer à B une contribution mensuelle à l’entretien et à l’éducation des enfants communs mineurs C et D de 700 euros par enfant, allocations familiales non comprises, payable et portable le premier jour de chaque mois à partir du 1er septembre 2019, à adapter de plein droit et sans mise en demeure

En outre, elle demande une indemnité de procédure de 700 euros.

Concernant sa contribution à l’entretien et à l’éducation des filles communes, B. soutient que sa situation financière s'est dégradée depuis le jugement attaqué en ce qu’il a dû accepter un nouvel emploi lui assurant un revenu moins élevé que les indemnités de chômage, son salaire net s’élevant à 3.400 euros au lieu des 3.700 euros perçus à titre d'

à la condamnation de A. à lui payer le montant de (2 X 350) 700 euros à titre de contribution à l’entretien et l’éducation des deux enfants communs, ainsi qu’à participer pour moitié à tous les frais extraordinaires exposés dans l’intérêt des deux enfants communs et à la

par la communauté à B. pour l’investissement de fonds propres dans l’acquisition et la construction de l’immeuble commun à la somme de 524.700,94 euros, condamner l’intimé à lui payer une indemnité de procédure de 2.000 euros pour l’instance d’appel et renvoyer les parties devant les juges de première instance.B.aurait, de son côté, contribué à l’acquisition

des enfants communes mineures D et C de 700 euros par mois et par enfant, sous réserve de la déduction des primes d’assurance complémentaire santé contractée par A auprès de l’assurance Foyer avec effet au 1er janvier 2021, moyennant preuve desdits paiements communiqués par A à B, - dit que cette contribution est payable et portable le 1er janvier, 1er avril

moyennant versement d’une rente viagère mensuelle de 700 euros, et elle s’était réservée un droit d’habitation viager du rez-de-chaussée de l’immeuble.

Elle explique à cet égard que son logement encadré à Beaufort coûte 3.700 euros par mois, mais qu’à partir du mois prochain, elle pourra intégrer un foyer à Wiltz moyennant paiement de la somme mensuelle de 2.700 euros à titre de frais de logement et de pension.un foyer à Wiltz à partir de juin 2021, où les frais de logement d’élèvent à 2.700 euros par mois.

contesté que chacun des époux pourra escompter un capital par l’effet de la liquidation et du partage du régime matrimonial, notamment par la vente de leur maison, évaluée en première instance par A à un montant entre 700.000 et 800.000 euros.

rapport aux revenus mensuels de la mère s’élevant à quelques 3.700 euros et la cause des virements en question serait indiquée sur les extraits de compte.