Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Suivant contrat de bail du 10 juin 2016 avec effet au 1er août 2016, A.) et B.) ont pris en location auprès de C.) et de D.) un appartement meublé sis à L-(...) moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 1.680.- euros payable d’avance le 1er jour de chaque mois et des avances sur charges mensuelles de 180.- euros.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. montant de 2.406,83 euros, sa demande en paiement d’une indemnité de congé non pris au montant de 3.680,10 euros et sa demande en rétribution de jours fériés au montant de 1.833,03 euros.Elle réclame une indemnité de congé non pris de 3.680,10 euros pour les années 2012 à 2015.paiement d’une indemnité de congé non pris au montant de 3.680,10 euros et sa

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Le requérant soutient encore que 2.680 heures de travail prestées ne lui ont pas été réglées.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Il résulte en outre d’un courrier du 23 octobre 2009 de la direction d’indemnisation d’SOC.2.) s.a. qu’elle a accordé à titre de gêne temporaire partielle du 25/05/2009 au 31/07/2009 la somme de 10 EUR par jour, soit la somme de 680 EUR, à titre de souffrances endurées 1,5/7 la somme de 780 EUR et du chef d’examen ajourné la somme de 100 EUR.

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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