Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En date de ce jour je vous ai viré le montant de 1.677,52 Euros.-.

64.062,54 € 10.677,09 €aurait subi du fait de ce licenciement abusif et le montant de 10.677,09 € à titre de préjudice moral qu’il aurait subi de ce fait, de sorte qu’il y a indiqué l’objet de sa demande.

12.677,74 euros 15.381,00 euros 40.000,00 eurosPERSONNE1.) demande le paiement du montant de 12.677,74 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, équivalant à 2 mois de salaire.La partie demanderesse a dès lors droit à une indemnité compensatoire de préavis équivalant à 2 mois de salaire et sa demande est à déclarer fondée pour le montant de (6.338,

89,677.00

1.355,13 €, soit 677,56 €.Monsieur prendra quant à lui en charge l’autre moitié du prêt soit 677,56 €.

L-BAIL-677/23L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 677/23.

la facture du 18 janvier 2019 d’un montant de 3.587,50 EUR, - la facture du 23 avril 2019 d’un montant de 292,50 EUR, - la facture du 7 février 2020 d’un montant de 292,50 EUR et - la facture du 9 juillet 2020 d’un montant de 3.677,19 EUR.

dire partant qu'il n'y a pas lieu à supplément de taxe pour les exercices 2017, 2018 et 2019 à concurrence des montants de 20.711,92 euros, 18.677,66 euros et 18.677,66 euros respectivement,

PERSONNE1.) est, en tant que caution solidaire et indivisible, à condamner solidairement avec la SOCIETE2.) à concurrence du montant total de (3.556,11 + 1.800 + 321,61 = ) 5.677,72 euros.La SOCIETE2.) et PERSONNE1.) sont partant à condamner solidairement à payer à la SOCIETE1.) le montant de 5.677,72 euros.Pour le surplus, à savoir le montant de (86.769,96

677/24 L-CIV 650/23

PERSONNE1.) conclut à la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL à la moitié des frais d’huissier de justice relativement à l’établissement de l’état des lieux de sortie du 3 novembre 2023, soit la somme de (677,12/2) = 338,56 euros.

A compter de mars 2022, le montant de l’avantage est fixé à la somme de 677,47,-EUR.euros hors leasing de voiture (d’un montant de 677,47 euros) – soit une augmentation de plus de 62 % du salaire mensuel sur une période de 24 mois.

facture SOCIETE3.) SARL d’un montant de 4.974,84 euros, - facture SOCIETE4.) d’un montant de 7.677,28 euros, - facture PERSONNE2.) d’un montant de 1.170 euros, - facture SOCIETE5.) d’un montant de 18.853,57 euros.facture SOCIETE3.) SARL d’un montant de 4.974,84 euros, - facture SOCIETE4.) d’un montant de 7.677,28 euros, - facture PERSONNE2.) d’un montant de

A l’audience des plaidoiries de première instance, PERSONNE1.) a réclamé la somme du décompte de charges pour l’année 2020 pour un montant de 301,29.- euros, pour l’année 2021 la somme de 1.502,70.- euros et pour l’année 2022 la somme de 1.873,88.euros, soit au total la somme de 3.677,87.- euros.Par jugement du 7 novembre 2023, le tribunal de paix de et à

En janvier et février 2022, PERSONNE1.) a touché des indemnités de chômage du montant de 2.677,10 euros par mois.

Lorsque ses agissements causent des dommages à un tiers, sa responsabilité à l’égard de ce tiers est délictuelle (PERSONNE8.), La responsabilité civile des personnes publiques et privées, 3ème édition, n°677, p.701-702).

une facture n°11.487713 du 21 juin 2022 pour le montant de 2.677,71 EUR, - une facture n°11.492834 du 3 novembre 2022 pour le montant de 2.983,50 EUR, - une facture n°11.493152 du 10 novembre 2022 pour le montant de 365,46 EUR, - une facture n°11.493310 du 15 novembre 2022 pour le montant de 50,31 EUR, - une facture n°11.493367 du 16 novembre 2022 pour le

En date des 11 et 16 décembre 2015, la SOCIETE1.) a fait signifier à PERSONNE1.) un commandement aux fins de saisie-vente à concurrence d’un montant de 677.589,64 euros.

Pour être exécutoire, la décision doit être revêtue en application de l’article 677 du Nouveau Code de procédure civile de la formule exécutoire qui est l’ordre de la puissance publique, adressé aux agents et aux huissiers de procéder à l’exécution forcée du titre.

Le notaire ne saurait prêter son concours pour dresser l’acte authentique relatif à la cession d’un immeuble déjà vendu à autrui, dès lors que ce fait est à sa connaissance (PERSONNE19.), La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3ème éd., n° 677).