Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’agente du SCAS a retenu dans son rapport du 12 mai 2021, n° 677/20/PEL qu’« actuellement, les institutrices des trois sœurs ne constatent pas de signes de détresse ou de changement de comportement depuis leur intégration à l’école fondamentale SOCIETE2.) à ADRESSE6.) en février 2021 ».Il ressort du rapport SOCIETE3.) du 28 décembre 2021 n°677/20/PEL queIl

Au vu des dix procès-verbaux de carence qui ont été dressés à l’encontre de la société SOCIETE1.) entre le 22 mars 2018 et le 10 janvier 2019 pour un montant total de 59.952,52 euros, face à un bénéfice de seulement 6.677,13 euros réalisé en 2017, et compte tenu encore du courrier du Centre Commun de la Sécurité Sociale du 24 janvier 2018 aux termes duquel

Par acte d’huissier du 16 avril 2024, PERSONNE1.) a régulièrement fait donner assignation à PERSONNE2.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour, sous le bénéficie de l’exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant appel ou opposition, le voir condamner à lui payer la somme de 20.677,

causes en sont différentes et qu’il n’existe aucun risque de contrariété de décisions (Jurisclasseur procédure civile, Fasc. 677 : Jonction et disjonction d’instances, nos 4 et 5, avril 2010).

Il serait désormais établi qu’à la fin de l’année 2012, respectivement de l’année 2016, les montants investis dans la SOCIETE8.) se seraient élevés en réalité à 9.270.000 euros, respectivement 13.931.677,99 euros, sans que les consorts PERSONNE5.) n’en auraient eu connaissance.2012 à juin 2019 à 4.071.000 euros, alors qu’en réalité l’investissement aurait

677/24 du 12.06.2024

Lorsque ses agissements causent des dommages à un tiers, sa responsabilité à l’égard de ce tiers est délictuelle (Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes publiques et privées, 3ème édition, n°677, p.701-702).

En date de ce jour je vous ai viré le montant de 1.677,52 Euros.-.

64.062,54 € 10.677,09 €aurait subi du fait de ce licenciement abusif et le montant de 10.677,09 € à titre de préjudice moral qu’il aurait subi de ce fait, de sorte qu’il y a indiqué l’objet de sa demande.

12.677,74 euros 15.381,00 euros 40.000,00 eurosPERSONNE1.) demande le paiement du montant de 12.677,74 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, équivalant à 2 mois de salaire.La partie demanderesse a dès lors droit à une indemnité compensatoire de préavis équivalant à 2 mois de salaire et sa demande est à déclarer fondée pour le montant de (6.338,

89,677.00

L-BAIL-677/23L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 677/23.

1.355,13 €, soit 677,56 €.Monsieur prendra quant à lui en charge l’autre moitié du prêt soit 677,56 €.

la facture du 18 janvier 2019 d’un montant de 3.587,50 EUR, - la facture du 23 avril 2019 d’un montant de 292,50 EUR, - la facture du 7 février 2020 d’un montant de 292,50 EUR et - la facture du 9 juillet 2020 d’un montant de 3.677,19 EUR.

dire partant qu'il n'y a pas lieu à supplément de taxe pour les exercices 2017, 2018 et 2019 à concurrence des montants de 20.711,92 euros, 18.677,66 euros et 18.677,66 euros respectivement,

PERSONNE1.) est, en tant que caution solidaire et indivisible, à condamner solidairement avec la SOCIETE2.) à concurrence du montant total de (3.556,11 + 1.800 + 321,61 = ) 5.677,72 euros.La SOCIETE2.) et PERSONNE1.) sont partant à condamner solidairement à payer à la SOCIETE1.) le montant de 5.677,72 euros.Pour le surplus, à savoir le montant de (86.769,96

677/24 L-CIV 650/23

PERSONNE1.) conclut à la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL à la moitié des frais d’huissier de justice relativement à l’établissement de l’état des lieux de sortie du 3 novembre 2023, soit la somme de (677,12/2) = 338,56 euros.

A compter de mars 2022, le montant de l’avantage est fixé à la somme de 677,47,-EUR.euros hors leasing de voiture (d’un montant de 677,47 euros) – soit une augmentation de plus de 62 % du salaire mensuel sur une période de 24 mois.

facture SOCIETE3.) SARL d’un montant de 4.974,84 euros, - facture SOCIETE4.) d’un montant de 7.677,28 euros, - facture PERSONNE2.) d’un montant de 1.170 euros, - facture SOCIETE5.) d’un montant de 18.853,57 euros.facture SOCIETE3.) SARL d’un montant de 4.974,84 euros, - facture SOCIETE4.) d’un montant de 7.677,28 euros, - facture PERSONNE2.) d’un montant de