Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il échet de rappeler que la demande en paiement a trait à deux factures des 25 novembre 2005 d’un montant de 3.674,25 euros et 17 janvier 2006 d’un montant de 4.266,50 euros.

qu’en date du 25 juin 2009 la partie défenderesse a confirmé son accord pour la mise en page, le tirage et la publication dudit reportage pour la somme de 9.674,33 €

payer la somme de 292.788,12 euros ainsi que les intérêts moratoires au taux directeur de la Banque Centrale Européenne sur la somme de 674.482,67 euros, somme indûment retenue par la Ville d’LIEU.1.).euros, le montant total des déductions par la Ville d’LIEU.1.) pour prétendues pénalités de retard se serait chiffré à (287.596,31 + 87.886,45 + 299.000 =) 674

Compte tenu des éléments dont dispose le tribunal, et notamment du devis initial de 130.764,01.-€ et de la facture finale de 176.674,91.-DM, les modifications apportées aux plans initiaux dépassent de loin la somme de 2.500.-€.130.764,01.-€, tandis que la facture finale porte sur le montant total hors TVA de 176.674,91.DM, soit TTC de 204.942,90.-DM.

674 et la note).

Nos.21 622 - 22 674 23 713 — 25 57o et 33 5o7 du rôle.du rôle 21 622,22 674,23 713,25 57o et 33 5o7 en la forme;

2e, 18 janvier 2006, n° 04-14.674).