Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant mise en demeure du 7 juin 2012, le FONDS POUR LE LOGEMENT a invité A.) à s’acquitter d’un montant de 5.667,28 euros.

et 10 actions revenant à PERSONNE5.) o la distribution des avoirs financiers, 39.818,68€ revenant à PERSONNE3.) et 79.637,37€ revenant à PERSONNE5.) o la distribution des avoirs en compte, 4.667,74€ revenant à PERSONNE3.) et 9.329,47€ revenant à PERSONNE5.) o le sort du subside pour le silo, aucune décision n’étant à prendre après avoir constaté que ce

de « TVA (31.277,54 euros), intérêts moratoires échus (6.667,70 euros), amendes fiscales (1.500 euros), frais de poursuites (293,46 euros) et frais administratifs (75,44 euros) (suivant dispositions légales de la loi TVA du 12 février 1979)

667.979,3 75.918,98 2.806.414,67 420.962,2 3.227.376,87 -2.971.277,17 -64.579,72

En date des 7 décembre 2009, 14 décembre 2009, 28 décembre 2009, 12 janvier 2010, 9 février 2010, des factures portant les numéros NUMERO3.), NUMERO4.), NUMERO5.), NUMERO6.), NUMERO7.), portant sur un montant total de 17.667,34 euros sont émises par SOCIETE2.) à l’encontre de SOCIETE1.) du chef de travaux de menuiserie.sàrl aurait unilatéralement modifié le

Ces prestations ayant été fournies, elles ont donné lieu à trois factures pour un montant total de 66.667,00.-euros.Quant à l’exercice 2011, la défenderesse soutient que la seule opération en aval ouvrant droit à déduction de la TVA concerne les prestations de service taxables dans l’Etat membre du preneur pour un montant de 66.667.-euros.

fournie par elle que seulement 667 installations ont été effectuées, dont il y aurait en plus lieu de déduire le nombre de licences acquises aux termes de la facture de 2001.Il résulte du rapport de la saisie descriptive que les experts ont retenu qu’au moins 667 installations en contrefaçon ont été effectuées.Si dès lors il est probable que plus de 667

A l’audience publique du 16 octobre 2012, les requérants ont augmenté leur demande en condamnation relative aux arriérés de pension alimentaire redus pour la période du mois de février 2010 au mois d’octobre 2012 inclus au montant de 7.667,72 euros.

28.108,44 euros à titre d’arriérés de loyers pour le local commercial, - 1.884,00 euros à titre d’avances sur charges redues, - 675,00 euros à titre d’arriérés de loyers pour le local du 2e étage, soit à un total de 30.667,44 euros avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice jusqu’à solde.

A) aurait payé le montant total de 162.667,09 € à la société DSV CONSTRUCTION qui n’aurait émis des factures que pour un montant total de 100.340,38 €.Il affirme avoir payé le montant total de 162.667,09 €, pour un montant total facturé par la société DSV CONSTRUCTION de 100.340,38 €.Il conteste ainsi les factures relatives à des travaux supplémentaires,

PERSONNE1.) reconnaît qu’il a payé tardivement, le 29 octobre 2010, le loyer relatif au bureau n°2, d’un montant de 1.667,50 euros.

28,75 EUR 184,00 EUR 12.738,59 EUR 1.667,50 EURque les frais de courriers de rappel, les frais d’expertise et de remise en état du véhicule, à l’exception de la somme de 1.667,50 euros correspondant à une facture n° NUMERO18.) du chef de la mise en peinture nécessaire à la recommercialisation du véhicule – non versée en cause.contrat n° 080087 : 12.809,16

119,58 667,91 225,20 EURD’après la société SOCIETE2.) en effet « le solde redû à titre de frais serait donc de : 120,75 + 863,12 + 667,91 + 119,58 + 938,40 = 2.709,76 – 938,40 = 1.722,82 euros ».Ce calcul présente deux erreurs : d’abord il aurait fallu retrancher le montant de la note de crédit (986,94 euros au lieu de 938,40 euros) et il aurait fallu

10.667.731,86 FRF = 1.626.230,36.-EUR

Par requêtes datées du 10 novembre 2009, D.) et E.) ont demandé à se voir donner acte qu’ils interviennent volontairement dans l’instance judiciaire introduite par le syndicat des copropriétaires de la Résidence SOC1.) contre la société SOC1.) SA et ils ont requis que cette société soit condamnée à payer à chacun des demandeurs la somme de 9.667,23 euros

Par jugement du 24 juin 2009, le tribunal de paix de Luxembourg a condamné PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement à payer à PERSONNE3.) le montant de 3.667,61 euros (dont 1.550,- euros d’arriérés de loyers, 967,67 euros de charges et 1.150,- euros à titre d’indemnité de relocation) avec les intérêts au taux légal à partir du 26 février 2009 jusqu’à solde

Par ordonnance de référé n° 666/2007 rendue le 8 novembre 2007 sur assignation en référé-provision introduite le 12 juillet 2007 par la société SOC2.) SARL contre la société SOC1.) SA, le juge des référés auprès du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a condamné la société SOC1.) SA à payer à la société SOC2.) SARL la somme de 20.667,37 euros au titre de

C), 667 parts.

Par ordonnance du 26 mai 2006, l’état des frais et honoraires de l’expert PERSONNE2.) a été taxé à la somme de 14.667,83.- EUR hors taxes sur la valeur ajoutée et le promoteur