Décisions intégrales des juridictions judiciaires

182, 184, 186, 190, 190-1, 194, 195, 636, 659, 660, 661, 662, 663, 664, 665, 666, 667 et 668 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l'audience par le vice-président.

L’employeur reproche à A.) 240,5 heures d’absences pour cause de maladie et de congé familial sur 667,7 heures qui auraient dû être prestées tandis que la salariée estime qu’il y a lieu de retenir 151 heures d’absence pour maladie sur 1.009 heures à prester.La juridiction de première instance a correctement calculé, sur base d’un relevé de ASSO1.), que le

Il résulte des pièces versées au dossier que le crédit consortial BQUE.1.)BQUE.2.) à hauteur de 128.400.000.- euros du 13 janvier 2011 est venu à échéance en juillet 2016 avec un solde non remboursé à hauteur de 95.667.842,14 euros et que d’autres crédits auprès de la banque BQUE.2.) pour une somme totale d’environ 115.000.000.- euros sont également venus à

Quant au montant des dommages et intérêts à allouer au demandeur, le tribunal a alloué la somme de 1.090,48 euros, du chef de frais de remorquage et de rapatriement du véhicule, la somme de 667 euros du chef de frais de rapatriement de la famille du demandeur et la somme de 2.370 euros du chef de l’immobilisation du véhicule en cause, soit un montant total

La Cour ignore également, si, et pour quels motifs, les négociations avec la société MBS, respectivement avec la société A sur base du bordereau au prix de 2.667.500 € n’ont pas abouti.

préjudice matériel et le montant de 2.667,70 EUR au titre d’indemnité de congé non pris.dommage moral et la somme de 2.667,60 EUR au titre de l’indemnité compensatoire de congé non pris, le tout avec les intérêts légaux à partir du 03 août 2016, jour de la demande, jusqu’à solde.demande en allocation de l’indemnité de congé non pris à hauteur du montant de 2

En cas de confirmation de l’ordonnance entreprise quant à la demande principale, A demande à la Cour de faire droit à sa demande reconventionnelle et de condamner la société S1 à lui payer le montant de 2.600 euros pour la tablette en verre, le montant de 3.667,58 euros pour les panneaux en verre et le montant de 8.162 euros pour le plan de travail enA n’

exactes, un accident de la circulation s’est produit sur l’autoroute A6, à la hauteur de la Croix de Gasperich en direction de Luxembourg entre le véhicule de marque MAZDA, immatriculé au Luxembourg sous le n° GD106 conduit par et appartenant au sieur CC.), le véhicule de marque PEUGEOT 309, immatriculé sous le n° 667 BMN 57 conduit par et appartenant au

Elle réitère également qu’elle a bénéficié d’une remise gracieuse de la part de l’administration des Contributions par décision du 25 mai 2011 pour le montant de l’impôt de 8.550,94 euros et les intérêts de 1.667,45 euros et que par l’effet de cette décision le compte impôt des époux était tombé à zéro pour en déduire que si B) a payé une dette inexistante,

Par jugement du 14 janvier 2015, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a condamné A à payer à X les montants de 2.100.000 euros et 1.667.812,70 euros, avec les intérêts à partir du 8 août 2011, et elle a ordonné le partage et la licitation de l’immeuble indivis.

Par jugement du 14 janvier 2015, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a condamné A à payer à X les montants de 2.100.000 euros et 1.667.812,70 euros, avec les intérêts à partir du 8 août 2011.

182, 184, 186, 190, 190-1, 194, 195, 659, 660, 661, 662, 663, 664, 665, 666, 667 et 668 du Code d'instruction criminelle;

Sur base de l'information très limitée qu'on a obtenu, nous pouvons conclure qu'au minimum 667 licences de FormPrint (single user runtime environment) ont été installées chez 580 clients différents depuis l'usage dans le logiciel de AA.)

étrangère et, éventuellement de la compétence de juridictions étrangères, « tous les autres éléments de la situation sont localisés, au moment de ce choix, dans un pays autre que celui dont la loi est choisie ». (J-Cl Wiwinius, Le droit international privé au Grand-duché de Luxembourg, page 154, n° 667).

étrangère et, éventuellement de la compétence de juridictions étrangères, « tous les autres éléments de la situation sont localisés, au moment de ce choix, dans un pays autre que celui dont la loi est choisie ». (J-Cl Wiwinius, Le droit international privé au Grand-duché de Luxembourg, page 154, n° 667).

jurisprudence affirme que le chirurgien doit réparer le dommage causé à son patient par un acte chirurgical nécessaire au traitement, même en l’absence de toute faute de sa part, lorsque le dommage est sans rapport avec l’état antérieur du patient ni avec l’évolution prévisible de cet état (cf. op. cit n° 666 et 667).

A, qui bénéficiait au moment de la résiliation du contrat de travail le liant à la société B d’une ancienneté de service de dix-sept années, réclame à la prédite société 7.285,29 € à titre d’arriérés de salaire pour les mois de février à mai 2011, sur base d’un salaire mensuel brut de 2.667,15 €.

est, partant, de 1.667,5 euros, dont la moitié seulement doit revenir à B.).

Du 31 décembre 2008 au 31 décembre 2009, la dette envers les établissements de crédit a été réduite de 5.667.836,91- euros à 810.199,99- euros.

Statuant par une ordonnance du 7 novembre 2013, sur les demandes de W), dirigées contre la société I) SA (ci-après la société I)) en paiement de provisions de 21.009,75 euros, de 5.667,75 euros, de 5.477,87 euros, de 5.111,83 euros et de 2.000.- euros, chaque fois avec les intérêts tels qu’indiqués dans la requête introductive d’instance, et en présence ded