Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no 2016/2024 (- rôle L-TRAV-214/2022) (- rôle L-TRAV-667/2022)667/2022667/2022, fut jointe au rôle introduit le 13 avril 2022, enregistré sous le numéro TRAV.L’affaire a été enrôlée sous le numéro du rôle L-TRAV-667/2022.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les rôles inscrits sous les numéros L-TRAV-214/2022 et

A l’audience des plaidoiries PERSONNE1.) augmente sa demande et réclame la somme de 82.000 € à titre d’arriérés de loyer des mois de janvier 2021 à mai 2024 inclus et la somme de 30.667,28 € à titre de charges pour la période de janvier 2021 à mai 2024 inclus, tout en déduisant la somme de 90.277,79 € payée pour la même période.

condamner les trois parties assignées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 51.667 EUR, sinon 34.875,23 EUR, sinon 28.533,50 EUR, sinon 15.500,10 EUR, sinon 7.750,05 EUR à titre de préjudice matériel,condamner les trois parties assignées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa

fondée pour le montant de (10.530,49 + 4.667,22 -300 =) 14.897,71 euros, outre les intérêts légaux à compter de la date d’échéance des factures.

En tout état de cause, il demande à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui rembourser le montant de 11.805,60 euros (6.138 + 5.667,60).Pour le surplus, la communication figurant dans le virement d'un montant de 5.667,60 euros ne ferait pas mention ou allusion à un quelconque paiement de loyer.Seul un montant de 5.667,60 euros aurait été réglé par

SOCIETE6.) SA : 10.667,91 eurosSOCIETE6.) SA : 10.667,91 euros

Il demande partant à voir condamner la société SOCIETE1.) au paiement d’un montant de 8.667,92 euros TTC du chef des dégâts

Il résulte des éléments du dossier et des débats à l’audience que la requérante a notamment les dépenses suivantes : le loyer à hauteur de 1.050.-euros auquel s’ajoutent les charges à hauteur de 150.-euros, ainsi que les dépenses mensuelles ménagères à hauteur de 1.667,40.-euros, les dépenses mensuelles en assurances à hauteur de 24.-euros et les diverses

En l’occurrence, le tribunal constate que la facture NO.18-187/Objet: travaux divers suivant 2018-594» et la « facture NO.18-188 Objet : Montage des portes d’intérieurs » ( TTC 2.667,60 euros) du 22 novembre 2018 présentent un degré de précision suffisant, donnant au client, la société SOCIETE3.), la possibilité de faire valoir des contestations le cas

besoins de la cause provisoirement à 13.957.134,87 EUR (sous réserve d’augmentation en cours d’instance), (iv) ainsi que la somme de 4.416.302,84 EUR pour les frais de justice et autres coûts de l’arbitrage et 667.500 USD, évalués pour les besoins de la présente à 606.542,48 EUR, pour les coûts de l’arbitrage tels que fixés par la Cour de la CCI à 1.335.000

Eu égard au fait que le tribunal a retenu que la SOCIETE1.) a procédé à une indexation erronée des loyers des mois de septembre et novembre 2022 à concurrence de 15,08 euros, il y a lieu de déduire ledit montant du montant de 141.682,13 euros pour arriver à un montant total de 141.667,05 [Il y a partant lieu de condamner, par réformation du jugement

l’immeuble (30.000 EUR + pm + TVA). o Préjudice au titre de la surfacturation (18.667,01 EUR + pm + TVA). o Préjudice pour livraison de matériel désuet (100.000 EUR + pm + TVA). o Concernant la toile tendue, condamner la société SOCIETE1.) à poser laElle allègue encore l’existence d’un préjudice matériel résultant de la surfacturation pratiquée par la

Par requête régulièrement déposée le 18 janvier 2024 au greffe de la Justice de paix de et à Diekirch, PERSONNE1.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) devant le président du tribunal du travail, siégeant comme juge des référés pour l’entendre condamner à lui payer une provision à hauteur de 6.667,30.euros.Elle pourrait de ce fait

une facture n°21126 du 9 août 2021 d’un montant de 9.667,30 EUR (ci-après, « Facture 2 »),A défaut pour SOCIETE2.) de renverser la présomption qui s’en dégage, ce chef de la demande de SOCIETE1.) est à déclarer fondé pour le montant de 9.667,30 EUR.

La requérante demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 1.667,66 euros du chef d’honoraires impayés, cette somme avec les intérêts légaux à partir du 26 septembre 2022 jusqu’à solde.condamner PERSONNE1.) à payer à Anaïs BOVE la somme de (960,38 + 557,28 + 150 =) 1.667,66 euros.condamne PERSONNE1.) à payer à Anaïs BOVE la somme de 1.667,66

Répertoire n°: 667/2024 E-TREF-134/23

Jugt no 667/2024

rendus d’incidents disciplinaires n°666/24, 667/24 et 668/24).

société SOCIETE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 2.667,22 euros avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, au titre d’indemnité compensatoire pour congés non pris pour l’année 2019.173 x 8heures/jour x 6,5 jours de congés non pris = 2.667,22 euros.Le tribunal du travail a déclaré la demande fondée à hauteur de 2.667

667/24 L-BAIL-813/23