Décisions intégrales des juridictions judiciaires

technicien, mars 1997, n° 660).

le montant mensuel de 660,00 euros à titre de pension alimentaire pour l’enfant PERSONNE3.) à compter du 1er septembre 2014 jusqu’au 31 août 2017,pension alimentaire d’un montant de 660,00 euros pour la période du 1er septembre 2014 au 31 août 2017, et, d’autre part, une pension alimentaire d’un montant de 866,00 euros par mois à partir du 1er septembre 2017

technicien, mars 1997, n° 660).

technicien, mars 1997, n° 660).

A l’audience des plaidoiries du 18 février 2019, Y a encore sollicité le paiement d’indemnités d’occupation à hauteur de (2 x 330.- =) 660.- euros pour les mois de janvier et de février 2019 et a précisé que pour les mois d’octobre à décembre 2018 des paiements auraient été reçus même sans émission de facture.Il a encore donné acte à Y de sa demande en

confiées à un technicien, mars 1997, n° 660).

technicien, mars 1997, n° 660).

confiées à un technicien, mars 1997, n° 660).

facture n° 3157 du 8 mars 2016 d’un montant de 350,00 euros, - facture n° 3158 du 8 mars 2016 d’un montant de 350,00 euros, - facture n° 3159 du 8 mars 2016 d’un montant de 660,00 euros, - facture n° 3187 du 8 mars 2016 d’un montant de 1.200,00 euros, - facture n° 3152 non datée d’un montant de 1.200,00 euros, - facture n° 3153 non datée d’un montant de 4.

facture n° NUMERO3.) du 8 mars 2016 d’un montant de 350,00 euros, - facture n° NUMERO4.) du 8 mars 2016 d’un montant de 350,00 euros, - facture n° NUMERO5.) du 8 mars 2016 d’un montant de 660,00 euros, - facture n° NUMERO6.) du 8 mars 2016 d’un montant de 1.200,00 euros, - facture n° NUMERO7.) non datée d’un montant de 1.200,00 euros, - facture n° NUMERO8.

confiées à un technicien, mars 1997, n° 660).

confiées à un technicien, mars 1997, n° 660).

2017, n° 660).Il s’agit en réalité d’une action dirigée contre l’organe de la société liquidée, c’est-à-dire contre la société ellemême et non contre ses associés (cf. Cour 18 avril 1967, P. 20, p. 339 ; Alain STEICHEN, op. cit. n° 660).

2017, n° 660).Il s’agit en réalité d’une action dirigée contre l’organe de la société liquidée, c’est-à-dire contre la société ellemême et non contre ses associés (cf. Cour 18 avril 1967, P. 20, p. 339 ; PERSONNE2.), op. cit. n° 660).

Faisant exposer que PERSONNE2.) a causé des dégâts locatifs et laissé l’appartement dans un état déplorable, PERSONNE1.) l’a, par requête déposée au greffe le 19 mars 2018, fait convoquer à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour le voir condamner à lui payer – après imputation de la garantie locative de 4.200,00 euros – la somme de 660,00

trouble provoqué par le fait de l’homme (M. LA HAYE et J. VANKERCKHOVE, n° 660 et 661).

technicien, mars 1997, n° 660).

d’instruction confiées à un technicien, mars 1997 n°660).

A noter que le juge peut puiser des renseignements d’une expertise unilatérale, étant précisé qu’il ne peut faire de ces renseignements la base de sa décision, que s’ils sont corroborés par d’autres éléments (DALLOZ, Procédure civile, verbo mesures d’instruction confiées à un technicien, mars 1997, n° 660).

technicien, mars 1997, n° 660).