Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Aucune des parties ne verse en cause les annexes au rapport d’expertise Henx, de sorte qu’à défaut d’autre renseignement il y a lieu de respecter le principe de concordance entre ces deux évaluations et de dire que la valeur de la construction n’est que de 293.660 euros.La récompense due par la communauté à A.) se chiffre donc, par réformation du jugement

Quant au sort des clauses indemnitaires, si en matière de résolution, la Cour de cassation française admet la survivance de la clause pénale (Cass. Com. 22 mars 2011, no 09-16.660, RDC 2011/3 p.

rapport aux prix moyens pratiqués au Luxembourg, la société SOCIETE2.) ayant chiffré le coût de tels travaux à 3.660 euros.Quant aux seuils de portes, portes-fenêtres et fenêtres, la société SOCIETE1.) contestant toute responsabilité et estimant que le montant relevé par l’expert est surfait, verse en instance d’appel un devis daté du 30 mai 2017 émanant de

Concernant l’état de besoin de A), qui a été mariée pendant 28 ans, il se dégage des fiches de salaire versées des mois d’août, octobre, novembre et décembre 2018 et janvier 2019 qu’elle gagne un salaire mensuel moyen de 1.660 euros pour un travail à temps partiel à raison de 30 heures par semaine.

Précis de droit des sociétés, 5ème édition, n° 660, p.

A.) a établi un décompte des heures supplémentaires, qui comporte, pour tous les dimanches du 2 mai 2008 au 30 juin 2011, le nombre total de 660 heures prestées, en l’occurrence pour chaque dimanche 4 heures de travail, soit pour l’année 2008 en tout 128 heures, pour les années 2009 et 2010 chaque foisIl suit de ce qui précède que la demande de A.) en

660, no 57, édition 1995).

occupation redue à la somme mensuelle de (31.920/12 =) 2.660 euros jusqu’au jour de la libération des lieux par A), sinon du paiement de la soulte due à B)

à rembourser 5 mensualités de 660,53 euros en exécution d’un contrat de prêt bancaire contracté le 13 juilletComme la loi incriminant l’abus de faiblesse n’est entrée en vigueur que le 5 mars 2013, le Tribunal ne saurait retenir les remboursements effectués du chef du prêt contracté par A que postérieurement à cette date, à savoir 5 mensualités de l’ordre de

182, 184, 186, 190, 190-1, 194, 195, 636, 659, 660, 661, 662, 663, 664, 665, 666, 667 et 668 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l'audience par le vice-président.

A) ayant encaissé les loyers des trois studios sis à (Y), B) réclame de ce fait une créance au profit de l’indivision de 186.660 euros.

et de dommages et intérêts en réparation de ses préjudices matériel (1.660,34 EUR) et moral (10.000,- EUR).

fonds de 4.660 81 EUR en provenance de SOC.3.) en attente de documents probants.La banque refuse d’exécuter ce virement, bloque le compte le 11 décembre 2014, refuse un deuxième virement de 4.660,81 de la société SOC.3.) et refuse de recevoir un virement de 280.852, 60 euros annoncé par voie de SWIFT par la SOC.9.) EG (Allemagne).

La SOC.1, relevant appel incident implicite, demande à se voir décharger du paiement du montant de 660 euros du chef de la remise en état des marches d’accès pour piétons, dès lors que l’expert aurait constaté que cette imperfection ne représente pas de gêne particulière.Concernant les marches de l’escalier, l’expert avait estimé les frais de réfection de l’

44.660,94 euros;

A demande, compte tenu du partage de responsabilités retenu par la Cour, à voir condamner les héritiers du docteur C à lui payer solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part la somme de 22.660 euros, avec les intérêts compensatoires au taux légal sur la somme de 22.500 euros à partir du jour de l’accident, sinon à partir du 21 août 1987, date

d’une surface en gazon de 900 mètres carrés ainsi que la plantation de massifs intégrant 1.660 plantes, aménagements qui n’existaient pas auparavant.

justifient l’existence d’une créance de B) contre l’indivision de (280,51+1.893+23.660,84=) 25.834,35 euros.B) affirme avoir, en date du 23 mai 2013, apuré seul une dette indivise et demande à voir constater qu’il a une créance de 23.660,84 euros à l’encontre de l’indivision.

pour conférer aux lieux en questions la nature de maison habitée (cf. Raymond CHARLES, Introduction à l'Etude du Vol, n°660 et 661).Cass., 1er mars 1971, Pas.1971, I, 588 R.P.D.B. V° Vol 660).

182, 184, 186, 190, 190-1, 194, 195, 659, 660, 661, 662, 663, 664, 665, 666, 667 et 668 du Code d'instruction criminelle;