Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de loyers et d’indemnités d’occupation dues pour les mois de janvier à juillet 2023, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, avec majoration du taux de l’intérêt légal de trois points à l’expiration d’un délai de trois mois à partir de la notification du jugement, - s’entendre condamner à lui payer une somme de 3.654 euros

indemnité de congé non pris pour l’année 2021 : 1.654,72 euros

654/24 L-BAIL-654/23

le voir condamner au montant de 1.654,06 euros à titre d’arriérés de loyers redus pour les mois de novembre 2022 et décembre 2022, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice.

654/2022 du 7 juin 2022 et le rapport no.

Suite à un paiement partiel de PERSONNE1.) d’un montant de 4.291,34 euros en date du 20 juillet 2019, PERSONNE2.) a réduit sa demande en condamnation au montant de 51.654,11 euros.usage, a déclaré la demande principale recevable et fondée et a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.), le montant sollicité de 51.654,11 euros avec les intérêts légaux à

27 mars 1996, no 95-82.654 , Bull. crim. no 140 ;

Répertoire n° 3333/2023 RPL 654/22

représenteraient une quote-part de copropriété de 15,654 millièmes.

L’article 654 du Code civil traitant des marques de non-mitoyenneté est le prolongement direct de l'article 653 de ce même code.Le juge doit en effet analyser la situation qui lui est soumise à la lumière des articles 653 et 654 du Code civil.Dans la mesure où, pour apprécier le bien-fondé de la demande en démolition de la surélévation et en rétablissement

Vu l’ordonnance numéro 654/23, rendue le 25 août 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction aux articles 461, 463 et 467 du Code pénal, principalement aux articles 324bis et

2.547,08.- euros HTVA et 15.654,07.- euros HTVA

Il conteste en outre la réalité de la déclaration de créance de Maître Selena Corzo d’un montant de 3.654,- EUR.PERSONNE5.) : 221.078,43 EUR - SOCIETE2.) : 6.675,80 EUR - SOCIETE3.) : 38.673,37 EUR - SOCIETE4.) : 2.384.789,41 EUR - SOCIETE5.) : 14.845,36 EUR - Maître Selena Corzo : 3.654,- EUR - SOCIETE8.) : 14.60 EUR + 322.822,40 EUR

suivant jugement NUMERO2.) rendu le DATE2.) par le Tribunal de Première Instance de ALIAS2.), relatif à l’action judiciaire intentée par PERSONNE3.) contre la société SOCIETE1.), PERSONNE3.) a été condamné à rembourser à la société SOCIETE1.) un montant de 90.654 euros à titre de dépens, outre les frais généraux, la TVA,En l’espèce, il résulte du jugement

N°NUMERO3.) du 05.11.2020, à hauteur de 163.365,22 EUR, - N°NUMERO4.) du 04.11.2020 à hauteur de 626,01 EUR, - N°NUMERO5.) du 04.11.2020 à hauteur de 5.654,26 EUR,

Elle précise avoir, par courriel du 28 juin 2022, indiqué à PERSONNE1.) qu’à défaut de paiement du montant de 217.654,48 EUR, il serait outre l’application d’une majoration des taux d’intérêts, redevable

société de droit de SOCIETE1.) dispose d’un titre exécutoire au Luxembourg pour le montant de 90.654 euros à titre de dépens, outre les frais généraux, la TVA résultant du jugement n°NUMERO3.) rendu le DATE3.) par le Tribunal de Première Instance de Rome, XI, N°R.G.67840/2011 et a déclaré bonne et valable la saisie-arrêt pratiquée par la société de droit de

l’assignée et voir dire que les frais ainsi engagés seront récupérables auprès de la partie assignée dans leur intégralité, sur simples présentation des factures des intervenants, - voir condamner la partie assignée à rembourser à la partie demanderesse les frais et honoraires de l’expert Romain FISCH s’élevant au montant de 3.654,99.- euros avec lesLe

Il indique qu’il a admis au passif de la faillite les trois créances déclarées, soit celle de l’Administration des Contributions Directes pour le montant de 3.428,78 euros, celle de l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA pour le montant de 13.654,80 euros et celle d’une société d’assurances pour le montant de 15,16 euros.

de condamner ceux-ci solidairement sinon in solidum à lui payer à titre de dommages et intérêts la somme de 3.425.654,90 euros avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice du 19 mars 2010, jusqu’à solde.