Décisions intégrales des juridictions judiciaires

27 mars 1996, no 95-82.654 , Bull. crim. no 140 ;

Répertoire n° 3333/2023 RPL 654/22

représenteraient une quote-part de copropriété de 15,654 millièmes.

L’article 654 du Code civil traitant des marques de non-mitoyenneté est le prolongement direct de l'article 653 de ce même code.Le juge doit en effet analyser la situation qui lui est soumise à la lumière des articles 653 et 654 du Code civil.Dans la mesure où, pour apprécier le bien-fondé de la demande en démolition de la surélévation et en rétablissement

Vu l’ordonnance numéro 654/23, rendue le 25 août 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction aux articles 461, 463 et 467 du Code pénal, principalement aux articles 324bis et

2.547,08.- euros HTVA et 15.654,07.- euros HTVA

Il conteste en outre la réalité de la déclaration de créance de Maître Selena Corzo d’un montant de 3.654,- EUR.PERSONNE5.) : 221.078,43 EUR - SOCIETE2.) : 6.675,80 EUR - SOCIETE3.) : 38.673,37 EUR - SOCIETE4.) : 2.384.789,41 EUR - SOCIETE5.) : 14.845,36 EUR - Maître Selena Corzo : 3.654,- EUR - SOCIETE8.) : 14.60 EUR + 322.822,40 EUR

suivant jugement NUMERO2.) rendu le DATE2.) par le Tribunal de Première Instance de ALIAS2.), relatif à l’action judiciaire intentée par PERSONNE3.) contre la société SOCIETE1.), PERSONNE3.) a été condamné à rembourser à la société SOCIETE1.) un montant de 90.654 euros à titre de dépens, outre les frais généraux, la TVA,En l’espèce, il résulte du jugement

Elle précise avoir, par courriel du 28 juin 2022, indiqué à PERSONNE1.) qu’à défaut de paiement du montant de 217.654,48 EUR, il serait outre l’application d’une majoration des taux d’intérêts, redevable

N°NUMERO3.) du 05.11.2020, à hauteur de 163.365,22 EUR, - N°NUMERO4.) du 04.11.2020 à hauteur de 626,01 EUR, - N°NUMERO5.) du 04.11.2020 à hauteur de 5.654,26 EUR,

société de droit de SOCIETE1.) dispose d’un titre exécutoire au Luxembourg pour le montant de 90.654 euros à titre de dépens, outre les frais généraux, la TVA résultant du jugement n°NUMERO3.) rendu le DATE3.) par le Tribunal de Première Instance de Rome, XI, N°R.G.67840/2011 et a déclaré bonne et valable la saisie-arrêt pratiquée par la société de droit de

l’assignée et voir dire que les frais ainsi engagés seront récupérables auprès de la partie assignée dans leur intégralité, sur simples présentation des factures des intervenants, - voir condamner la partie assignée à rembourser à la partie demanderesse les frais et honoraires de l’expert Romain FISCH s’élevant au montant de 3.654,99.- euros avec lesLe

Il indique qu’il a admis au passif de la faillite les trois créances déclarées, soit celle de l’Administration des Contributions Directes pour le montant de 3.428,78 euros, celle de l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA pour le montant de 13.654,80 euros et celle d’une société d’assurances pour le montant de 15,16 euros.

de condamner ceux-ci solidairement sinon in solidum à lui payer à titre de dommages et intérêts la somme de 3.425.654,90 euros avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice du 19 mars 2010, jusqu’à solde.

entre le patient et l’établissement hospitalier qui répond alors contractuellement des fautes du médecin (Georges RAVARANI, La responsabilité civile, 3e éd 2014, n° 653 et 654).

L’article 654 du nouveau code de procédure civile français dispose que la signification doit être faite à personne.L’article 654 du nouveau code de procédure civile français rend ce mode de signification obligatoire et ce n’est que si elle s’avère impossible que l’huissier de justice peut tenter de recourir à d’autres modalités.

15.080,50 24.986,85 36.698,19 2.950,00 1.654.455,512.950,00 1.654.455,51

Le tribunal du travail a déclaré la demande prescrite en ce qui concerne les salaires antérieurs au 10 janvier 2017, soit de dix jours, respectivement pour un montant de 654,81 euros, et fondée pour la somme de 1.763,51 euros (2 x 2.029,92 – 1.641,52), l’employeur ayant justifié d’un paiement de 1.641,52 euros en date du 9 mars 2017 pour les mois de janvier

En ce que la Cour d’appel en entérinant le rapport d’expertise évaluant le préjudice du FONDS BELVAL à la somme de 1.654.206,48 EUR TTC, a d’abord dit la demande du FONDS BELVAL fondée pour ce même montant et a ensuite condamné la société C) à payer au FONDS BELVAL le montant de 1.654.206,48 EUR, c’est-à-dire une indemnité assortie de la TVA en réparation du

113.168,72€ dans le chef de PERSONNE1.) et de 260.654,77€ dans le