Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2.300 EUR d’octobre 2022 à février 2023, 2.653,04 EUR de mars à juin 2023, 3.089 EUR du 1er juillet au 12 août 2023, 3.400 EUR du 13 août au 8 octobre 2023, et 1.783,07 EUR du 9 au 31 octobre 2023.

653/24 du 10 juin 2024

condamne le prévenu PERSONNE1.) du chef des délits retenus à sa charge à une peine d’emprisonnement de trois (3) ans, à une amende de mille cinq cents (1.500) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 2.653,80 euros (dont 1.932 euros pour le rapport d’expertise ; 367,38 euros pour le rapport d’analyse toxicologique et 300 euros

ce qui concerne le montant escroqué retenu à charge de PERSONNE6.) sub II., qui est de 2.653 euros au lieu des 2.853 euros mentionnés erronément dans le jugement entrepris.Il résulte en effet des virements effectués par PERSONNE18.) qu’il a viré les montants de 700 et 1.9153 euros, soit 2.653 euros.Il résulte de l’instruction menée en cause et tel que l’a

La société SOCIETE1.) demande, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de voir condamner la société SOCIETE2.) à lui payer la somme de 1.024.653,44.- euros avec les intérêts légaux à partir du 13 octobre 2020, à lui payer 5.000.- euros sur la base de l’article 1382 du Code civil, 2.000.- euros sur le fondement de l’article 240 du Nouveau Code deEn effet,

2.653,73 euros

6 La banque par le biais de PERSONNE1.), en sa fonction de gérant d’agence, avait le 4 août 2020 accordé un prêt de 653.000 EUR aux époux PERSONNE5.).

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 1er février 2024, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 653,74 euros avec les intérêts légaux à partir du 6 février 2024 jusqu’à solde.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA-1126/24 rendue par le juge de

le voir condamner à la somme de 653,72 euros du chef de frais d’huissier de justice,

Répertoire n° 1507/2024 RPL 653/23

un montant de 89.653,09 EUR en faveur de SOCIETE2.).Par ailleurs, SOCIETE1.) précise que le montant de sa créance s’élèverait en réalité au montant de 133.912,87 EUR et non pas à 89.819,55 EUR (= 89.653,09 + 166,46).

La requérante demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 653,01 euros du chef des primes d’assurances du 18 février au 3 août 2021.

Selon une estimation effectuée en ligne par le portail NEXVIA, la maison aurait été évaluée au prix de 653.511.- euros, donc en dessous du prix d’achat.

2.653,50 euros 2.271,70 euros 2.713,72 euros 2.067,60 euros

3e édition, Pasicrisie luxembourgeoise, 2014, n° 653).

n°653/24), éraflé cinq portes (compte-rendu d’incident disciplinaire n°654/24) et

Par exploit d’huissier du 2 août 2023, la société SOCIETE1.) SARL à fait citer la société SOCIETE2.) SARL à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière civile et commerciale, aux fins de s’entendre condamner à lui payer la somme de 13.653,20 euros, avec les intérêts de retard prévus par la loi modifiée du 18 avril 2004 relative

Il résulte du décompte de l’ETAT que pendant cette même période, le salarié a touché des indemnités de chômage à hauteur de la somme de 34.653,69 €.Le préjudice matériel que l’employeur est tenu d’indemniser s’élève dès lors à (76.121,70 – 34.653,69 =) 41.468,01 €.Au cours de la période de référence ci-avant fixée du 15 août 2022 au 14 février 2023, l’ETAT

86/653/CEE du 18 décembre 1986, ( ci-après la loi de 1994), et de la nature du contrat conclu par PERSONNE1.) avec la société SOCIETE1.) que par la signature du contrat de franchise, l’intimé a « négocié et conclu des contrats avec ses clients en engageant son capital propre et en utilisant le réseau SOCIETE2.) », de sorte qu’il a qualifié l’intimé d’agent

PERSONNE1.) fait valoir, en se basant sur l’article 653 du Code civil érythréen, que sa demande en contestation de paternité aurait été initiée dans les 3 années à partir du moment où il aurait eu connaissance du fait qu’il n’était pas le père biologique de l’enfant mineure PERSONNE3.), de sorte qu’il y aurait lieu de faire droit à sa demande à voir ordonner