Décisions intégrales des juridictions judiciaires

6 La banque par le biais de PERSONNE1.), en sa fonction de gérant d’agence, avait le 4 août 2020 accordé un prêt de 653.000 EUR aux époux PERSONNE5.).

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 1er février 2024, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 653,74 euros avec les intérêts légaux à partir du 6 février 2024 jusqu’à solde.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA-1126/24 rendue par le juge de

le voir condamner à la somme de 653,72 euros du chef de frais d’huissier de justice,

Répertoire n° 1507/2024 RPL 653/23

un montant de 89.653,09 EUR en faveur de SOCIETE2.).Par ailleurs, SOCIETE1.) précise que le montant de sa créance s’élèverait en réalité au montant de 133.912,87 EUR et non pas à 89.819,55 EUR (= 89.653,09 + 166,46).

La requérante demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 653,01 euros du chef des primes d’assurances du 18 février au 3 août 2021.

Selon une estimation effectuée en ligne par le portail NEXVIA, la maison aurait été évaluée au prix de 653.511.- euros, donc en dessous du prix d’achat.

2.653,50 euros 2.271,70 euros 2.713,72 euros 2.067,60 euros

3e édition, Pasicrisie luxembourgeoise, 2014, n° 653).

n°653/24), éraflé cinq portes (compte-rendu d’incident disciplinaire n°654/24) et

Par exploit d’huissier du 2 août 2023, la société SOCIETE1.) SARL à fait citer la société SOCIETE2.) SARL à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière civile et commerciale, aux fins de s’entendre condamner à lui payer la somme de 13.653,20 euros, avec les intérêts de retard prévus par la loi modifiée du 18 avril 2004 relative

Il résulte du décompte de l’ETAT que pendant cette même période, le salarié a touché des indemnités de chômage à hauteur de la somme de 34.653,69 €.Le préjudice matériel que l’employeur est tenu d’indemniser s’élève dès lors à (76.121,70 – 34.653,69 =) 41.468,01 €.Au cours de la période de référence ci-avant fixée du 15 août 2022 au 14 février 2023, l’ETAT

86/653/CEE du 18 décembre 1986, ( ci-après la loi de 1994), et de la nature du contrat conclu par PERSONNE1.) avec la société SOCIETE1.) que par la signature du contrat de franchise, l’intimé a « négocié et conclu des contrats avec ses clients en engageant son capital propre et en utilisant le réseau SOCIETE2.) », de sorte qu’il a qualifié l’intimé d’agent

PERSONNE1.) fait valoir, en se basant sur l’article 653 du Code civil érythréen, que sa demande en contestation de paternité aurait été initiée dans les 3 années à partir du moment où il aurait eu connaissance du fait qu’il n’était pas le père biologique de l’enfant mineure PERSONNE3.), de sorte qu’il y aurait lieu de faire droit à sa demande à voir ordonner

résolution du bail (cf. Répertoire pratique de droit belge, verbo bail, page 653, n° 199).

résolution du bail (cf. Répertoire pratique de droit belge, verbo bail, page 653, n° 199).

résolution du bail (cf. Répertoire pratique de droit belge, verbo bail, page 653, n° 199).

Les requérants augmentent ainsi leur demande en paiement au montant total de 13.653,65 euros.

résolution du bail (cf. Répertoire pratique de droit belge, verbo bail, page 653, n° 199).

l’accès aux fonds situés derrière les maisons, serait commun et ils demandent donc par voie reconventionnelle à ce que l’escalier soit déclaré mitoyen, conformément à l’article 653 du Code civil.Conformément à l’article 653 du Code civil, « tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu’à l’héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans