Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L-BAIL-652/24L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 652/24.

Par courrier du 6 novembre 2024, Maître Isabelle HOMO, mandataire de PERSONNE5.), émit des contestations par rapport à cette facture, à l’exception d’un poste relatif au géomètre officiel concernant les prestations de juin 2015 (278,78 euros HTVA) et des prestations facturées pour septembre 2015 (278,78 euros HTVA), soit d’un total de 652,35 euros TTC.

L-CIV-652/24L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro L-CIV-652/24.

les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part, à lui payer la somme de 3.652,27 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour du sinistre, sinon à partir du jour du décaissement, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde ;Le dommage subi par la société SOCIETE2.) et pris en charge par la société SOCIETE1.) se

Les parties requérantes sollicitent le remboursement de trois factures émises par l’expert pour un montant total de (464 + 2.362,66 + 825,86) 3.652,52-EUR.déclare la demande reconventionnelle d’PERSONNE3.) et PERSONNE4.) fondée à concurrence de la somme de (3.652,52 + 111,19 ) 3.763,71.EUR et pour le surplus en déboute ;

Roger THIRY (op. cit., no. 652) voit dans ce texte l’application « du grand principe de la territorialité de la loi pénale.

360,51 euros, - facture n° NUMERO21.) du 15 juin 2019 pour 1.946,45 euros, - facture n° NUMERO7.) du 22 juin 2019 pour 3.652,97 euros, - facture n° NUMERO22.) du 22 juin 2019 pour 2.175,41 euros,

En résumé : la partie PERSONNE5.) admet les honoraires de l’expert à concurrence de (278,78 + 278,78) = 557,56 euros HTVA, soit 652,35 euros TTC.

de ADRESSE4.), ALIAS1.) de ADRESSE4.), lieu-dit « ADRESSE5.) », d’une contenance de 4 ares 98 centiares, moyennant paiement d’un prix de 394.652,17 euros (cf. pièce n° 2 de la farde de 8 pièces de Maître Sibel DEMIR).ꟷ 12.652,20 euros à titre de prime unique pour l’assurance-vie n° NUMERO5.),

Les conditions d’octroi de l’autorisation de passer sont le caractère indispensable des travaux, la nécessité de passer sur le fonds d’autrui, ainsi que l’adéquation entre la gêne ou le préjudice causé au voisin et l’intérêt de celui qui projette les travaux (Jurisclasseur civil, art. 649 à 652, Fasc. 30, n. 39).

La Curatrice expose que le seul actif de la faillite se chiffre à 20,02 euros, tandis que trois déclarations de créance ont été déposées pour 667,63 euros, 2.434,63 euros et 1.666,61 euros, passif auquel s’ajoutent ses frais et honoraires pour le montant de 2.652,82 euros.

les rapports de police AE 652-09 du 22 septembre 2009 et AE 1242 du 15 mai 2018 concernant PERSONNE11.) « PERSONNE11.) konnte viele,

38.677,75.euros 2.522,25 15.000,00 10.000,00 10.000,00 10.000,00 10.000,00 5.652,15

Outre ces données, l’enquête a également établi que ledit téléphone portable contenait 57.652 photos, dont un grand nombre d’images relatives aux traitements de sourcils.

A l’audience publique du 25 septembre 2024, l’OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL a déclaré réduire sa demande au titre des indemnités d’occupation au montant de 10.652,14 €.Le Tribunal de Paix de Diekirch, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, statuant contradictoirement et en premier ressort, donne acte à l’OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL de la

Suivant contrat du 2 juin 2021, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après SOCIETE3.)) a chargé la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après SOCIETE2.)) d’effectuer des travaux de rénovation dans un appartement sis à Strassen, portant sur un montant de 29.652 euros hors taxes, dont 8.957 euros pour la fourniture et la pose

Vu les procès-verbaux numéros 50403 et 50422 du 18 mars 2023, 50848, 50849, 50851, 50852 et 50853 du 19 juin 2023, 50850 du 4 août 2023, ainsi que les rapports numéros 12767-313 du 25 mars 2023 et 12767-652 du 10 août 2023, tous dressés par le commissariat de police des Ardennes.

2.652 euros à titre de frais d’expertise avancés, avec les intérêts au taux légal à compter du 3 juillet 2023, sinon à compter de la présente demande en justice, jusqu’à solde.

Elle souligne que l’expert judiciaire Frank ERPELDING aurait retenu deux moins-values dans son rapport d’expertise du 4 février 2021 (ci-après le « Rapport d’Expertise du 4 février 2021 »), à savoir une moins-value de 4.652,62 euros tenant aux murs aux bords du terrain et une moins-value de 3.598 euros tenant à l’habillage en bois au pignon de la maison.Il y

motifs de congédiement envisagé et de recueillir les explications du salarié ( B. Teyssie, Droit du Travail n° 1153 page 652).