Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Outre les frais de la vie courante, les appelantes font état de frais d’inscription du montant de 635 EUR pour l’année scolaire 2023/2024 ainsi que des frais de son abonnement du train pour se rendre à l’école.

1709/24 L-TRAV-635/23L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 23 octobre 2023, sous le numéro 635/23.

saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE5.) et de la société anonyme SOCIETE6.), sur les sommes que celles-ci doivent ou pourront redevoir à la société anonyme SOCIETE2.) pour avoir sûreté et parvenir au paiement de la somme de 635.858,45 euros en principal, sans préjudice des intérêts et des frais.635.858,45 eurosQuant au montant de la

à un montant de 152.635,02.-euros HTVA.montant total de 121.757,37.-euros (=152.635,02 – 22.877,65 – 8.000).

Finalement, les époux GROUPE1.) sont surpris de constater que la SOCIETE1.) n’agit pas contre PERSONNE6.), également caution solidaire et indivisible à concurrence de 791.635,75.-euros, en relation avec le prêt NUMERO4.) contracté par la société SOCIETE2.).Ce crédit aurait été cautionné par feu PERSONNE0.), PERSONNE1.) et PERSONNE6.) à hauteur de 791.635,75.

635

toute expression simplement injurieuse, alors même qu’elle se produit dans l’un des cas de publicité énumérés par l’article 444, ne peut jamais constituer qu’une contravention de police (Louis CRAHAY, Traité des Contraventions de Police, nos 622 et 635, p.

Pour le cas où les demandes de PERSONNE1.) étaient accueillies en tout ou en partie par le tribunal, PERSONNE2.) sollicite la condamnation de PERSONNE1.) à lui rembourser la somme de 62.635,16 euros pour les montants mensuels par elle transférés sur le compte bancaire personnel de PERSONNE1.) pendant la période allant du mois de janvier 1989 au mois d’Au

solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, sinon chacune pour sa part, à payer à PERSONNE1.), le montant de 29.635.- euros, sous réserve d’augmentation en cours d’instance, augmenté des intérêts légaux à partir du DATE1.), date de l’accident, sinon à partir de la date des décaissements respectifs, sinon à partir de l’assignation en justice,

A l’audience du 11 mars 2024, PERSONNE1.) a réduit sa demande en obtention de dommage matériel à 1.635,70 euros.1.635,70 euros 5.000.- euros 11.373,58 eurosdonne acte à PERSONNE1.) qu’il réduit sa demande en obtention de dommage matériel à 1.635,70 euros,

Le 14 septembre 2022, la société SOCIETE1.) a émis une facture n°FAC2200281 d’un montant de 19.635.- EUR, relative à l’Offre 3.intérêt légal, sinon avec les intérêts de retard au taux légal, à partir du 14 octobre 2022, sur le montant de 19.635.- EUR HTVA et à partir du 8 juin 2023, sur les montants de 28.371,41 EUR HTVA et de 9.331,32 EUR HTVA, sinon à

635 et 636 ;

somme de 7.635,64.euros.Exposant qu’en vertu de deux instruments uniformisés permettant le recouvrement (IUPR), émanant de l’Etat belge, l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg est créancier de PERSONNE1.) de la somme de 7.635,64.euros, le préposé du bureau de recette des contributions ADRESSE1.) fit signifier le 16 février 2022 à la société SOCIETE1.) SARL une

indirect, « en cascade » n'est pas indemnisable (Philippe le Tourneau, La responsabilité civile, 3e édition, n° 635 et 681).

indirect, « en cascade » n'est pas indemnisable (Philippe le Tourneau, La responsabilité civile, 3e édition, n° 635 et 681).

2,635.52 3,040.04

En cours de procédure, SOCIETE1.), ayant vendu le véhicule à un tiers, renonça à sa demande principale et maintint uniquement sa demande subsidiaire, réduite à 37.722,13 euros, montant comprenant le paiement de plusieurs factures (facture FUSO du 5 juillet 2018 pour un montant de 7.635,69 euros HTVA pour la conversion ACT ;remboursement des factures FUSO du

635 et la jurisprudence y citée).

au paiement à SOCIETE6.) d’un montant de 2.635.819,- EUR « au titre des milliers d’heures prestées, consacrés à la défense des compartiments intérêts et à la protection de ses actifs »SOCIETE6.) demande enfin que ORGANISATION1.) et la SOCIETE3.) soient condamnées solidairement au paiement à SOCIETE6.) (i) d’un montant de 1.166.480,EUR pour perte de chance

SOCIETE1.) demande d’appliquer les intérêts de retard, tels que prévus par la loi suédoise sur les intérêts (1975:635) (ci-après, la « loi suédoise sur les intérêts »).