Décisions intégrales des juridictions judiciaires

540 résultat(s) trouvé(s)
  1. Le tout en application des articles 14, 15, 16, 20, 27, 28, 29, 30, 44, 45, 50, 60, 66, 461 et 463 du Code pénal et des articles 179, 182, 184, 185, 190, 190-1, 194, 195, 195-1, 196, 389, 626, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  2. que le même raisonnement s’applique à la pièce n°25 versée par la partie intimée qui fixe unilatéralement et arbitrairement la somme de 1.632.392,91 €

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  3. Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance et par application des articles 199, 202, 203, 209, 211, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  4. Par réformation du jugement entrepris, elle demande à voir condamner PERSONNE2.) à lui payer le montant de 9.632,08 euros, avec les intérêts au taux légal à compter de la requête introductive d’instance, jusqu’à solde.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  5. Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 50, 60, 65, 71-1, 269, 272, 274, 276, 329, 442-2, 457-1 du Code pénal, l’article 2 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée, et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 6337 du Code

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  6. Par application des articles 14, 15, 20, 60, 65, 66, 71-1, 327, 330-1, 409, 528, 545 et 557 du Code pénal, ainsi que des articles 155, 179, 182, 184, 185, 187, 188, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 629, 630, 631, 631-3, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  7. Par application des articles 2, 11, 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 60, 65, 66, 74, 77, 78, 372, 375, 378, 383, 383bis, 384 et 385-2 du Code pénal, et des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1, 196, 629, 630, 631, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  8. Par application des articles 27, 28, 29, 30, 50, 60, 65, 66, 266, 327, 329 et 3301 du Code pénal, des articles 1, 2, 7 et 59(1) de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions et des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 1901, 191, 194, 195, 196, 626, 628-1, 629, 630, 631, 631-3, 632, 633, 633-5 et 6337 du Code de procédure pénale.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  9. 2.632.794,47 euros, outre les intérêts, en réparation du préjudice subi du fait de la non-exécution de ses deux demandes de rachat pour le total des 19.358,074 parts (ci-après les Parts) détenues dans le compartiment Global Forestry Growth Fund (GFGF) de la société d’investissement à capital variable SOCIETE7.) SICAV (ci-après SOCIETE8.)),Le dommage réclamé

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  10. Elle augmente sa demande en arriérés de loyers à la somme totale de 116.338,36 euros et sa demande en arriérés de charges à la somme totale de 1.632,54 euros.somme totale de 1.632,54 euros.En l’absence de la moindre preuve de paiement concernant les arriérés de loyers et charges actuellement réclamés, la demande de SOCIETE2.) est à dire fondée pour le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  11. Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 62, 375, 377, 402, 403 et 409 du Code pénal, des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217, 218, 220, 222, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale ainsi que de l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui furent

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  12. Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 66 et 409 du Code pénal, et des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 630, 631, 631-1, 631-3, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  13. 1.000,00 € 8.632,50 €1.000,00 € 8.632,50 €La SOCIETE1.) fait valoir qu’elle a dû régler le montant de 8.632,50 euros à sa nouvelle fiduciaire SOCIETE3.) pour redresser les fautes commises par PERSONNE1.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  14. Par application des articles 7, 8, 9, 10, 11, 31, 32, 51, 52, 62, 372, 377, 378, 379, 384 et 385bis du Code pénal, des articles 2, 3, 127, 130, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217, 218, 220, 222 et 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par le vice-président.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  15. Par application des articles 14, 15, 50, 51, 66, 73, 74, 470 et 483 du Code pénal et des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1, 196, 626, 627, 628, 628-1, 629, 629-1, 630, 631, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  16. Le tout en application des articles 14, 15, 16, 31, 60 et 65du Code pénal, des articles 1, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 195-1, 196, 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, des articles 1, 4, 5 et 28 de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, des articles 1, 2, 7 et 59 (1) de la loi du 2

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. ...
  8. Page suivante