Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628, 628, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code d'Instruction Criminelle;

différents se retrouvent sur une même victime, il est décidé de partager le travail et le butin (cf entretien 630 du 22 septembre 2004, classeur 10 page 508 ).

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en y ajoutant les articles 211, 629, 630 et 633-7 du code d’instruction criminelle.

Le tout en application des articles 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 630, 631-3 du code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

Par application des textes de loi cités par les juges de première instance en retranchant les articles 51 et 53 du code pénal et en ajoutant l’article 197 du même code ainsi que les articles 191, 211, 629, 630, 631, 633, 633-1, 633-3, 633-5 et 633-7 du code d'instruction criminelle.

792.630,47 eurosIl résulte des développements au pénal qu’X.) a détourné le montant de 792.630,47.- euros ( 23.854.634 LUF et 443.583,78 NGL soit 591.340,93.- et 201.289,54.- euros ) au préjudice de la s.àr.l.Au vu de ce qui précède, la demande de la partie civile en indemnisation du préjudice matériel est fondée pour le montant de 792.630,47-31.234,58 = 761

Par application des textes de loi cités par les juges de première instance en retranchant les articles 32 et 67 du code pénal et en ajoutant les articles 211, 626, 629, 630, 632, 633 et 633-1 du code d’instruction criminelle et l’article 18 de la loi du 19 février 1973 modifiée sur la lutte contre la toxicomanie.

Par application des textes de loi cités par les premiers juges en retranchant les articles 60, 65, 77, 197 et 213 du code pénal et les articles 626, 627, 628, 628-1 et 630 du code d’instruction criminelle et en ajoutant l’article 20 du code pénal et les articles 191 et 211 du code d’instruction criminelle.