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Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20250130_TAL_350_pseudonymisé-accessible.pdf
des articles 1, 2, 3, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 195-1,196, 626, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, et des articles 1, 7, 9, 12, 13, 14 et 14 bis de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20250130_TALCH07_350_pseudonymisé-accessible.pdf
des articles 1, 2, 3, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 195-1,196, 626, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, et des articles 1, 7, 9, 12, 13, 14 et 14 bis de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20250116_TALCH07_150_pseudonymisé-accessible.pdf
Par application des articles 15, 16, 20, 28, 29, 30, 31, 60, 66, 461 et 463 du Code pénal et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l'audience par le vice-président.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20250116_TALCH07_152_pseudonymisé-accessible.pdf
Par application des articles 11, 14, 15, 16, 28, 29, 30, 372 et 378 du Code pénal, et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du code de procédure pénale dont mention a été faite par le viceprésident.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20250116_TALCH07_151_pseudonymisé-accessible.pdf
et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20250116_TAL7_150_pseudonymisé-accessible.pdf
Par application des articles 15, 16, 20, 28, 29, 30, 31, 60, 66, 461 et 463 du Code pénal et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l'audience par le vice-président.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20250116_TALCH07_148_pseudonymisé-accessible.pdf
Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 44, 51, 52, 60, 65, 461, 464, 466, 467, et 506-1 du Code pénal et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 1901, 191, 194, 194-1, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale dont mention a été faite
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20250116_TALCH07_153_pseudonymisé-accessible.pdf
des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l'audience par le viceprésident.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20250116_TAL7_148_pseudonymisé-accessible.pdf
Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 44, 51, 52, 60, 65, 461, 464, 466, 467, et 506-1 du Code pénal et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 1901, 191, 194, 194-1, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale dont mention a été faite
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20250116_TALCH07_149_pseudonymisé-accessible.pdf
628 et 628-1 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l'audience par le viceprésident.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20250109_TALCH07_73_pseudonymisé-accessible.pdf
conformément à l’article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale.des articles 1, 26-1, 154, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196 et 628 du Code de procédure pénale;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20250109_TALCH07_72_pseudonymisé-accessible.pdf
des articles 1, 26-1, 154, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20241219_TAL7_2821_pseudonymisé-accessible.pdf
Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 66 et 409 du Code pénal et des articles 1, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20241212_TAL7_2749_pseudonymisé-accessible.pdf
Par application des articles 14, 15, 60, 461 et 467 du Code pénal et des articles 1, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1, 196, 626, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20241212_TAL7_2764_pseudonymisé-accessible.pdf
Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 51, 52, 66, 461, 463 et 466 du Code pénal et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 187, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20241212_TAL7_2750_pseudonymisé-accessible.pdf
Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 461, 467 et 506-1 3) du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20241205_TAL7_2651_pseudonymisé-accessible.pdf
Par application des articles 14, 15, 20, 60, 461 et 463 du Code pénal et des articles 1, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20241205_TAL7_2650_pseudonymisé-accessible.pdf
Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30 et 372 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20241128_TAL7_2585_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 66, 327, 329, 398 et 399 du Code pénal, des articles 1, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale et des articles 1, 2, 7 et 59 (1) 2° de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions dont mention a été faite.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240715_TAL_1795_pseudonymisé-accessible.pdf
accorder la faveur du sursis intégral quant à l'interdiction de conduire à prononcer à son encontre conformément à l’article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale.Par application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 31 et 32 du Code pénal, des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, des
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