Décisions intégrales des juridictions judiciaires

débiteur dans ses rapports avec le patient (v. S. Hocquet-Berg : Gaz. Pal. 2000, 1 doctr. p. 624, n° 15 et 16) et, d’après la doctrine, démontre la volonté de la cour de cassation d’impliquer l’ensemble des médecins dans la lutte contre les infections nosocomiales (F. Vialla, note ss Cass. fr. 1re civ. 29 juin 1999, préc. n° 43 ;

624 – décision versée par A.)).

108.624,60 euros

L’intimée conclut à la confirmation du jugement entrepris, en précisant que le solde restant dû est actuellement remboursé tous les mois par le biais des cessions de rémunérations et correspond, à la date du 31 mars 2017, au montant de 30.624,84 euros en principal et intérêts.En application des principes directeurs prévus par ces textes, il appartient à

Loyers et avances sur charges du 4e trimestre 2015 (4ème étage, 2ème étage, Terrasses, Archives, 3 Parkings intérieurs, 6 Parkings extérieurs), au montant de 98.624,98 euros avec les intérêts conventionnels à compter du 1er octobre 2015, sinon subsidiairement avec les intérêts légaux sur les transactions commerciales à compter du 1er octobre 2015,

Ainsi, les 34,043 % revenant à YYY se calculent sur le montant de 705.000 – 24.375,50 = 680.624,50 euros et s’élèvent à 231.705.- euros.Après déduction du montant de 177.285,51 euros du solde restant de 448.919,50 euros (680.624,50 – 231.705.-), 271.633,69 euros sont encore à partager à parts égales entre parties.

958,27 euros à partir du 6 février 2015, sur le montant de 8.458,31 euros à partir du 22 septembre 2015 et sur le montant de 3.624,99 euros à partir du 21 octobre 2016, jusqu’à solde, - dit fondée la demande de PERSONNE2.) en obtention d’une indemnité de procédure, - condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 500,00 euros à titre d’indemnité de

En revanche, il a été décidé que si l'administrateur a pu présenter sa défense devant l'assemblée générale et si sa révocation n'a pas été entourée ou suivie de mesures injurieuses ou vexatoires, ternissant son honneur et sa réputation professionnelle, il ne saurait obtenir d'indemnisation (Cass. com., 10 mai 1989, Bull. Joly 1989.624 ; V. égal. Cass. com.,

A titre d’arriérés de pension alimentaire, l’appelante réitère les montants réclamés en première instance, à savoir 1.124,04 euros pour l’année 2013, 3.624,55 euros pourFaisant valoir que les mois de février à décembre 2014 sont restés en souffrance, mais qu’il y a lieu de tenir compte de deux paiements à hauteur de 300,00 euros pour les mois de novembre et

pour l’année 2005 à concurrence d’un montant de 54.074,99€ correspondant à la TVA au taux de 12% appliquée au montant de 450.624,92€, qui résulte de la différence entre o d’une part les services acquis par la société SOC.1.) pour une valeur de 4.274.587,60€, ce « essentiellement » sur la société de droit français SOC.1’.) SAS (anciennement la société de450.

Il résulte des pièces que B.) perçoit depuis octobre 2015 un salaire mensuel de 500.- livres Sterling, soit 624.- euros.

Cette transmissibilité ne vaut d’ailleurs pas seulement pour l’action en garantie légale, mais s’applique également à l’action en responsabilité contractuelle de droit commun. (Op. cit. point 624)

sur la somme de 8.624,63 euros, à partir du 28 novembre 2013 et sur la somme de 1.587,25 euros à partir du 25 avril 2014, date des demandes en justice, jusqu’à solde, ii) fixé la créance de SOCIETE4.) à l’égard de la masse de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) sàrl, à la somme de 29.628,25 euros, avec les intérêts au taux légal à

A cette date le véhicule a 24.624 km.

Ainsi, concernant le niveau de sécurité des portes, il estime que si l’expert a constaté que le niveau de sécurité laisse à désirer, ces portes devraient être changées, de sorte que la moins-value serait à augmenter de 195,00 euros à 624,45 euros.PERSONNE1.) estime que pour ce poste, il y aurait lieu d’appliquer une moins-value de 624,45 euros, ce montant

Le montant réclamé en principal au titre des frais de réparation du véhicule, s’élevant à 2.624,54 euros et résultant du rapport d’expertise contradictoire établi par le bureau d’expertise Henri REINERTZ le 21 mars 2011 n’est pas contesté.

624 ;

SOC1.) VENTE en faillite à la somme de 1.624.023,79 euros.verser au dossier tous documents permettant de retracer les montants de 797.953,81 euros et de 1.624.023,79 euros réclamés et notamment les documents d’ouverture de compte, les arrêtés de compte trimestriels, un décompte reprenant séparément le principal et les intérêts et un relevé reprenant

Le loyer étant de 538,04 HTVA, et la taxe de roulage de 5,41 euros HTVA, soit un montant mensuel total TTC de 624,98 euros, il s’ensuit que ce volet de la demande est à dire fondé à concurrence de 5 x 624,98 = 3.124,90 euros.

La société SOC2.) S.A. s’est encore engagée à verser à B.) la somme de 3.117.279,16 euros avant le 15 juillet 2008, la somme de 1.577.998,26 euros avant le 30 septembre 2008, la somme de 1.147.680,71 euros avant le 15 décembre 2008, la somme de 1.262.624,02 euros avant le 30 septembre 2009 et la somme de 987.008,29 euros avant la date du 30 septembre 2010.