Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il résulte de l’historique comptable, établi par le docteur PERSONNE4.) et versé au dossier, que PERSONNE1.) s’est acquittée du montant de 1.617,14 euros au profit de l’enfant PERSONNE3.).Suivant pièces versées en cause, elle a été remboursée du montant de (44,11 + 96,75 + 94,75 +227,03 =) 462,64 euros, de sorte qu’un montant de (1.617,14 – 462,64 =) 1.154,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. L’expert a retenu que la perte totale du soutien financier suite au décès de D.) se chiffre à la somme de 100.534,13 euros, soit, après recours de la C.N.A.P., un montant de 57.617,65 euros au profit de A.) et de B.), fils mineur du couple.A.) réclame dès lors la condamnation de C.) et de la compagnie d’assurance ASS1.). à lui payer le montant de 57.617,65

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  3. condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 1.850,00 euros avec les intérêts légaux sur le montant de 1.232,3 euros à partir du 25 avril 2012 et sur le montant de 617,7 euros à partir du 20 décembre 2012, chaque fois jusqu’à solde,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. SOC1.) VENTE en faillite, a payé en cette qualité la somme de 726.603,43 euros pour la S.A. SOC1.)-(...) en faillite et la somme de 407.617,15 euros pour la S.àr.l.Il résulte effectivement des pièces numéros 37 et 39 que la S.A. SOC2.) LUX a transféré le montant de 407.617,15 euros au profit de la S.àr.l.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  5. 2) « au règlement par PERSONNE2.) du montant de 24.910 LUF (soit 617,50 euros);dit irrecevables les demandes de PERSONNE1.) tendant au paiement du montant de 24.910,00 LUF (soit 617,50 euros) ainsi qu’au paiement de la somme de de 27.620,00 (soit 684,68 euros),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Le juge de paix a dit fondée la demande de B.) en indemnisation du dommage matériel pour le montant de 1.617,46.- euros et a condamné A.) et la société anonyme d’assurances ASS.1.) S.A., anciennement ASS.1’.) S.A., in solidum à lui payer la somme de 1.617,46.- euros avec les intérêts au taux légal à compter du 24 février 2008 jusqu’à solde.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  7. La raison de cette inscription est apparemment d’avoir sûreté et paiement pour le montant de 2.504.001,32 euros en principal, ainsi que les intérêts légaux sur 55.828,26 euros à compter du 24 août 2009, sur 2.167.617,85 euros à compter du 28 août 2009, sur la somme de 45.309,80 euros à compter du 24 août 2009, ainsi que les intérêts à échoir et les montants

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Dans ses conclusions notifiées le 10 janvier 2011, la demanderesse a réduit sa demande en paiement à la somme de 82.617,46 euros.Il se déduit de l’ensemble des développements qui précèdent que la demande de la requérante est fondée et que les défendeurs doivent être condamnés à payer à la demanderesse la somme de 82.617,46 euros, cette somme avec les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  9. déclare la demande fondée et justifiée pour le montant de 20.117,83 euros à titre de dommage matériel et de 500 euros à titre de dommage moral, partant, condamne la société à responsabilité limitée SOC1.) CONSTRUCTIONS à payer à A.) le montant de 20.617,83 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, soit le 23 octobre 2008, jusqu’à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  10. Il a condamné PERSONNE3.), le ORGANISATION1.) et la société SOCIETE3.) à payer in solidum à la compagnie d’assurances SOCIETE1.) la somme de 3.308,78 euros suivant factures de la société SOCIETE5.) et a condamné la compagnie d’assurances SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE3.) la somme de 9.617,15 euros.Par réformation du jugement entrepris, les parties

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. la somme de 3.617,62 euros avec les intérêts légaux à compter de la résiliation du contrat, sinon de la demande en justice, jusqu’à solde, au titre d’indemnité pour la perte réelle subie du chef de la résiliation anticipée du contrat de créditbail n° NUMERO2.),3.617,62 EURLa demanderesse réclame finalement indemnisation à raison de la perte réelle subie par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. la somme de 575.468,90 euros, à compter du 30 janvier 1997, date de la vente jusqu’au 15 décembre 2007, à savoir le montant de 252.617,06 euros, sans renonciation aux intérêts produits actuellement par la somme encore entre les mains de la société à responsabilité limitée ABRILUX,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  13. Suivant le décompte de la SA SOCIETE2.), il faut donc déterminer la différence entre les loyers contractuellement fixés au cours de la période de référence à charge de la SARL SOCIETE1.) (240.617,23 euros) et ceux effectivement dus par la SARL SOCIETE1.) (161.272,14 euros).Dès lors, il y a lieu de retenir qu’aux titres des loyers, la SARL SOCIETE1.) (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. Le montant de l’indemnité de jouissance due pour la période de 1989 à 1998 s’élève, aux termes de ces calculs, au montant de 33.617.- EUR.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  15. Finalement, X.) formule une demande reconventionnelle en condamnation de la BGL à lui régler la somme de 522.617,05.- EUR comprenant le découvert en compte de 431.152,35.- EUR et les 91.469,41.- EUR investis par lui à l’origine, le tout avec les intérêts légaux à partir du 19 octobre 2001.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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