Décisions intégrales des juridictions judiciaires

615).

CA, 15 juillet 2004, 32, 615).

2.194,74 euros au titre des décomptes charges des exercices 2015/2016 et 2017/2018 et le montant de 9.368,28 euros au titre des dégâts locatifs, soit la condamnation de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) au montant total de 11.615,87 euros, ce après compensation entre

Par réformation du jugement entrepris, PERSONNE1.) demande à voir dire fondées ses demandes en remboursement des frais de nettoyage, de remplacement du lavevaisselle et de peinture, et partant à voir condamner les époux GROUPE1.) à lui payer la somme de 421,20 euros à titre des frais de nettoyage, la somme de 615,99 euros à titre de remplacement du lave-

Avant juin 2018, elle réglait un loyer de 585,00 euros par mois, tandis que, depuis juin 2018, son loyer s’élève à la somme de 615,00 euros par mois.

Le montant de 615,30 euros, payé le 31 octobre 2013, a été pris en compte au titre de l’avance 2013/2014, tel qu’il ressort du document intitulé « répartition exercice 2013/14 », adressé aux époux GROUPE1.) le 15 septembre 2015.

Cour 15 juillet 2004, 32, 615).

Par courrier entré au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 15 décembre 2015, PERSONNE1.) a relevé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO1.) du 25 novembre 2015 rendu par le juge de paix de Luxembourg, lui enjoignant de payer à PERSONNE2.) le montant de 7.615,03 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification

Cour, 15 juillet 2004, 32, 615).

A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) a fait exposer que, suivant jugement rendu le 1er juillet 2015, le tribunal de paix de Luxembourg a validé la saisie-arrêt n° LSA-168908/14 qu’elle a pratiquée le 2 octobre 2014 sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la société SOCIETE2.) pour le montant de 5.615.853,47 euros.En l’espèce, par jugement

Plus subsidiairement, PROJET) formule une demande reconventionnelle tendant à la condamnation de SOC1) au remboursement des frais d'expertise avancés intégralement par PROJET), à savoir le montant de 11.615,64 euros.

dans l'état dans lequel elle s'est trouvée avant le sinistre (Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 26 octobre 2011, n°108.841 et 112.615 du rôle).

Cour, 15 juillet 2004, 32, 615).

Cour, 15 juillet 2004, 32, 615).

Le juge ne peut donc mesurer la légalité de la clause pénale en fonction du dommage subi in concreto et doit appliquer la clause (Bernard LOUVEAUX, Le droit du bail, Régime général, 615 et suivants).

Cour, 15 juillet 2004, 32, 615).

ARCHITECTES, son assureur FOYER ASSURANCES ainsi que l’ENTREPRISE GOEBEL, solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à lui payer la somme de (34.595,95 + 9.353,82 + 2.552,07 + 2.615,83) 49.117,67 euros avec les intérêts légaux à partir des décaissements respectifs, sinon à compter de la demande en justice, jusqu’à solde.elle demande à voir

appel, 15 juillet 2004, n° 28124, Pas. 32, 615).

o le montant de 78.615,14 USD à PERSONNE2.)

cinq cent trente-six virgule six cent quinze millièmes des parties communes, y compris le sol ou terrain (58,433 + 4,901 + 90,672 + 18,712 + 1,000 + 2,287 + 360,610 =) 536,615/1000ièmes)b) en copropriété et indivision forcée : cinq cent trente-six virgule six cent quinze millièmes des parties communes, y compris le sol ou terrain (58,433 + 4,901 + 90,672 +