Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 22 février 2022, la compagnie d’assurance révèle au juge brésilien que le solde disponible en juillet 2020 était de 8.698.213,09 réals brésiliens, soit environ 1.615.000 euros.

prix de 1.615,72 euros (pièce n° 1 de la farde I de Maître SCHILTZ), de sorte que le prix restant dû au moment de la livraison aurait été de 22.500.- euros.Il résulte des pièces versées par la société SOCIETE1.) que suivant contrat de vente n° NUMERO2.) du DATE2.), PERSONNE1.) a acquis un véhicule auprès de la société SOCIETE1.) pour le prix de 24.115,72

brutto Haschisch - 1 Gripptüte beinhaltend 1,9 gr. brutto Haschisch - Grinder von durchsichtiger Farbe beinhaltend Marihuanareste - 7 leere Gasflaschen der Marke „Fastgas" (je 1,5kg) - 4 leere Gasflaschen der Marke „Smartwhip Silver“ (je 480 gr.) - 1 leere Gasflasche der Marke „Fastgas" (615 gr.) - 1 leere Gasflasche von unbekannter Marke (3,74 kg/2,7L)

entretien chaudière » pour un montant de 615,58.- euros, - « révision toiture » du 9 décembre 2022 pour un montant de 866,34.- euros, - « élagage arbres » du 10 novembre 2023 pour un montant de 1.368,80.- euros, - « entretien climatisation » pour un montant de 568,40.- euros,17.501,88 - (83,57 - 55,61) - (718,33 - 478,04) - (12,45 - 10,36) - 76,79 - 615,58 -

Par ordonnance rendue le 29 septembre 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire touché par PERSONNE2.) entre les mains de la GROUPE1.) pour avoir paiement de la somme de 37.031,11.- euros au titre d’arriérés de pension alimentaire et du montant de 1.615,31.- euros indexé au titre de terme

Le libellé obscur s’apprécie sur base de l’assignation introductive d’instance et ne saurait être repêché ni par des conclusions ultérieurement prises, ni par référence à des actes antérieurs (Cour d’appel, 15 juillet 2004, Pas. 32, p. 615).

Suite à ce paiement, la somme de 6.615,25 EUR a été déduite du montant total des Factures.Elle explique que des 25.000.- EUR, il restait, après paiement des dettes, un reliquat de 6.615,12 EUR.Cette somme aurait ensuite été déduite de la somme totale des Factures (36.083,10 EUR - 6.615,12 EUR), de sorte qu’il resterait actuellement un solde de 29.467,98 EUR

254 objets plus amplement spécifiés au procès-verbal n°42271 / 2019 du 19 septembre 2019 de la Police grand-ducale, Commissariat Capellen – Steinfort (C3R), pages 2 à 24 et annexe 2 (surtout des machines et outils de travail), d’une valeur totale de 24.615,01 €.254 objets plus amplement spécifiés au procès-verbal n°42271 / 2019 du 19 septembre 2019 de la

soit au total pour la somme de 140.615,71 euros.partant condamne la société SOCIETE2.) SARL à payer à la société SOCIETE1.) SA la somme de 140.615,71 euros avec les intérêts de retard conventionnels de 10 % (taux directeur Loi 2004 à 8 % +2 %) à compter des exigibilités respectives;

de ladite somme de 175.000 EUR, augmentée desdits intérêts, - de la somme de 14.615 EUR, sous le visa des articles 1142 et suivants du Codedébouter PERSONNE1.) de sa demande en remboursement des frais et honoraires d’avocat de 14.615 EUR,Il conteste dans leur principe et leur quantum les demandes en remboursement des sommes de 14.615 EUR et de 4.409,56 EUR,

du 31 janvier 2020 d’un montant de 2.041,07 euros, il subsisterait un solde de 5.615,41 euros.Il est rappelé que la société SOCIETE1.) poursuit le paiement du solde de sa facture n° 19-550-0071 du 18 décembre 2019 d’un montant de 615,41 euros ainsi que de sa facture n° 20-550-0072 du 31 janvier 2020 s’élevant à la somme de 5.131,54 euros.Le tribunal relève d

Le libellé obscur s’apprécie sur base de l’assignation introductive d’instance et ne saurait être repêché ni par des conclusions ultérieurement prises, ni par référence à des actes antérieurs (Cour d’appel, 15 juillet 2004, Pas. 32, p. 615).

Répertoire n° : 615/24 E-SAPA-133/23

615).

Elle est également d’avis que le paiement des travaux supplémentaires faisant l’objet des sept bons de régie des 7, 16, 28 juin (2 bons), 13 et 17 juillet (2 bons) du montant total de 4.615,40 euros HTVA n’est pas dû.

Le libellé obscur s’apprécie sur base de l’assignation introductive d’instance et ne saurait être repêché ni par des conclusions ultérieurement prises, ni par référence à des actes antérieurs (Cour d’appel, 15 juillet 2004, Pas. 32, p. 615).

n° NUMERO4.), conclu le 11 août 2000 pour un montant de 615.000.- LUF, soit 15.245,45 euros (cf. pièce n° 7 de la farde I de 15 pièces de Maître Arsène KRONSHAGEN),

Répertoire n° 362/2024 E-BAIL-615/23

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-9633/23 rendue le 7 septembre 2023 par Katia FABECK, juge de paix à Luxembourg, PERSONNE2.) fut sommée de payer à la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S la somme de 615,35 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance et jusqu’à solde.Par

Dans la mesure où les avances sur charges constituent des frais de la vie courante qui ne sont pas prises en considération pour déterminer la pension alimentaire de l’enfant commun, seul un montant de 615 euros à titre de loyer est à retenir de ce chef.Bien que PERSONNE1.) n’ait pas fourni de renseignements quant au loyer payé de janvier 2022 à mars 2023, il