Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il aurait ainsi passé commande en date du 20 mai 2021 de trois cuisines Modèle 615 MODA, l’une pour un montant de 11.250,25 euros pour l’

Elle demande la condamnation de la partie opposante au paiement de la somme de (146.621,84 euros + 21.993,28 euros =) 168.615,12 euros au titre des factures impayées et pénalités conventionnelles avec les intérêts au taux contractuel annuel de 12% à partir de la notification de l’injonction de payer européenne, jusqu’à solde.Il ressort de l’ensemble des

À l’audience du 26 avril 2024, la citée directe n’a pas autrement contesté la matérialité des faits lui reprochés avec la précision de s’être fait rembourser la somme de 9.155,97 euros, conformément à ses extraits bancaires figurant au dossier, et non la somme de 19.615.80 euros alléguée par la société SOCIETE1.).Dans l’acte de citation directe du 29

615

Lahalle. - Cass. soc., 5 déc. 2012, n° 11-22.158 . - Cass. soc., 11 mars 2009, n° 0742.615 ) et plus

Lahalle. - Cass. soc., 5 déc. 2012, n° 11-22.158 . - Cass. soc., 11 mars 2009, n° 0742.615 ) et plus

Le 22 février 2022, la compagnie d’assurance révèle au juge brésilien que le solde disponible en juillet 2020 était de 8.698.213,09 réals brésiliens, soit environ 1.615.000 euros.

prix de 1.615,72 euros (pièce n° 1 de la farde I de Maître SCHILTZ), de sorte que le prix restant dû au moment de la livraison aurait été de 22.500.- euros.Il résulte des pièces versées par la société SOCIETE1.) que suivant contrat de vente n° NUMERO2.) du DATE2.), PERSONNE1.) a acquis un véhicule auprès de la société SOCIETE1.) pour le prix de 24.115,72

brutto Haschisch - 1 Gripptüte beinhaltend 1,9 gr. brutto Haschisch - Grinder von durchsichtiger Farbe beinhaltend Marihuanareste - 7 leere Gasflaschen der Marke „Fastgas" (je 1,5kg) - 4 leere Gasflaschen der Marke „Smartwhip Silver“ (je 480 gr.) - 1 leere Gasflasche der Marke „Fastgas" (615 gr.) - 1 leere Gasflasche von unbekannter Marke (3,74 kg/2,7L)

entretien chaudière » pour un montant de 615,58.- euros, - « révision toiture » du 9 décembre 2022 pour un montant de 866,34.- euros, - « élagage arbres » du 10 novembre 2023 pour un montant de 1.368,80.- euros, - « entretien climatisation » pour un montant de 568,40.- euros,17.501,88 - (83,57 - 55,61) - (718,33 - 478,04) - (12,45 - 10,36) - 76,79 - 615,58 -

Par ordonnance rendue le 29 septembre 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire touché par PERSONNE2.) entre les mains de la GROUPE1.) pour avoir paiement de la somme de 37.031,11.- euros au titre d’arriérés de pension alimentaire et du montant de 1.615,31.- euros indexé au titre de terme

Le libellé obscur s’apprécie sur base de l’assignation introductive d’instance et ne saurait être repêché ni par des conclusions ultérieurement prises, ni par référence à des actes antérieurs (Cour d’appel, 15 juillet 2004, Pas. 32, p. 615).

Suite à ce paiement, la somme de 6.615,25 EUR a été déduite du montant total des Factures.Elle explique que des 25.000.- EUR, il restait, après paiement des dettes, un reliquat de 6.615,12 EUR.Cette somme aurait ensuite été déduite de la somme totale des Factures (36.083,10 EUR - 6.615,12 EUR), de sorte qu’il resterait actuellement un solde de 29.467,98 EUR

soit au total pour la somme de 140.615,71 euros.partant condamne la société SOCIETE2.) SARL à payer à la société SOCIETE1.) SA la somme de 140.615,71 euros avec les intérêts de retard conventionnels de 10 % (taux directeur Loi 2004 à 8 % +2 %) à compter des exigibilités respectives;

254 objets plus amplement spécifiés au procès-verbal n°42271 / 2019 du 19 septembre 2019 de la Police grand-ducale, Commissariat Capellen – Steinfort (C3R), pages 2 à 24 et annexe 2 (surtout des machines et outils de travail), d’une valeur totale de 24.615,01 €.254 objets plus amplement spécifiés au procès-verbal n°42271 / 2019 du 19 septembre 2019 de la

de ladite somme de 175.000 EUR, augmentée desdits intérêts, - de la somme de 14.615 EUR, sous le visa des articles 1142 et suivants du Codedébouter PERSONNE1.) de sa demande en remboursement des frais et honoraires d’avocat de 14.615 EUR,Il conteste dans leur principe et leur quantum les demandes en remboursement des sommes de 14.615 EUR et de 4.409,56 EUR,

du 31 janvier 2020 d’un montant de 2.041,07 euros, il subsisterait un solde de 5.615,41 euros.Il est rappelé que la société SOCIETE1.) poursuit le paiement du solde de sa facture n° 19-550-0071 du 18 décembre 2019 d’un montant de 615,41 euros ainsi que de sa facture n° 20-550-0072 du 31 janvier 2020 s’élevant à la somme de 5.131,54 euros.Le tribunal relève d

Le libellé obscur s’apprécie sur base de l’assignation introductive d’instance et ne saurait être repêché ni par des conclusions ultérieurement prises, ni par référence à des actes antérieurs (Cour d’appel, 15 juillet 2004, Pas. 32, p. 615).

Répertoire n° : 615/24 E-SAPA-133/23

615).