Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Saisi, d’une part, de la tierce opposition dirigée, sur base des articles 612 et 613 du nouveau code de procédure civile, par A) contre le jugement du 23 janvier 2009 aux fins de le voir annuler et de voir dire nulle la reconnaissance de dette du 17 avril 2008 pour ne pas répondre aux exigences de l’article 1326 du code civil, ainsi que de l’assignation en

compte-titres auprès de la SOCIETE2.) était de 736.361 LUF, soit 18.253,91 euros et le solde de son compte épargne auprès de la SOCIETE2.) était de 1.613.665 LUF, soit 40.001,71 euros.

Ainsi l’encaissement de deniers propres par la communauté fait présumer, sauf preuve contraire, le profit de la communauté, c’est donc à l’époux qui conteste la récompense d’établir que l’utilisation par la communauté de deniers propres ne l’a pas enrichie (cf. Les régimes matrimoniaux Philippe Malaurie et Laurent Aynès 2e édition n° 613).

terroristes du 11 septembre 2001 pour un montant total de 7.016.463.805,00 US$, soit 6.613.782.530,78 euros.

Par ordonnance du 22 mars 2013, un magistrat du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire la sentence arbitrale rendue le 16 décembre 2009 à Mexico, aux Etats-Unis mexicains, siège de l’arbitrage, par la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale, dans l’affaire CCI no 13.613/CCO/JRF, entre la société la16

constructeurs les ingénieurs-conseils et les bureaux d’études, voire les bureaux de contrôle (Georges Ravarani, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3ème édition, 2014, n° 613).

SARL d’un montant de 62.613,69 € TTC (facture 8).Les travaux visés dans les factures 6 et 8 d’un total de 171.863,69 € TTC (109.250 + 62.613,69) sont donc couverts par l’agrément.

L’ETAT a contesté les demandes et formulé deux demandes reconventionnelles, l’une en paiement d’une pénalité de retard de 2.344.613,90 € et l’autre en paiement de 2.540.819,07 € du chef de frais supplémentaires dus à la faute de la société SOC.1.), ces montants avec les intérêts légaux à partir du 1er octobre 2000, sinon à partir du jour de la demande en

prouver sa libération, soit par paiement, confusion, compensation, prescription (Beltjens, Procédure civile, T2, p.613).

88.613 portant sur la « formation d’une couche d’argent sur un substrat vitreux ».88.613.

Il résulte également du compte de profits et pertes pour l’exercice 2011 que le montant net du chiffre d’affaires n’avait pratiquement pas augmenté en ce qu’il était passé de 207.879,87 euros en 2010 à 221.613,43

c o n d a m n e P.1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de soixante (60) mois et à une amende de soixante-quinze mille (75.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 613,43 euros, f i x e lac o n d a m n e B.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de

Pour le surplus l’appelant soutient qu’à titre de valeur actuelle des biens vendus en 1975 il y aurait lieu de prendre en considération non pas le montant de 707.824,56 €, mais le montant de 344.613,06 € conformément aux conclusions de l’expert Fisch in fine.Finalement l’appelant fait valoir que c’est à ce montant de 344.613,06 € que serait applicable le

Pour un total de 613 grammes de marihuna écoulé à l’ensemble des clients ci-dessus énoncés, P.4.) a perçu un minimum de 6.835 euros (rapport : JDA N° 2013/32914-324 du 8 mai 2014 SREC Esch-sur-Alzette, page 28).

Elle offre de prouver par la voie testimoniale les faits suivants : « Durant la relation contractuelle entre parties, GM.) a exécuté des prestations à hauteur de 613.796 € HT.

2014/32, n° 6576, p.613-617).

2014/32, n° 6576, p.613-617).

2014/32, n° 6576, p.613-617).

2014/32, n° 6576, p.613-617).

2014/32, n° 6576, p.613-617).