Décisions intégrales des juridictions judiciaires

intérêt annuel de 3,2% et fait valoir que les intérêts seraient évalués à 9.609 USD.

la somme de 24.013,18.- euros, avec les intérêts au taux légal à partir des faits jusqu’à solde, du chef de dégâts au sol et aux murs (7.609,55.- euros), au vitrage (13.903,63.- euros) et en réparation de tracas et de perte de jouissance (2.500.- euros).63.- euros pour le remplacement des vitrages, de 7.609,55.- euros pour la réparation des carrelages et de

facture du 10 mai 2005 () : 601,59 euros facture du 10 septembre 2003 () : 24.885,25 euros facture du 23 mai 2005 () : 21.070,05 euros facture du 30 juillet 2003 () : 19.317,12 euros facture du 1er juin 2003 () : 39.609,17 euros facture du 1er juillet 2003 () : 54.009,20 euros.

Ainsi, le chiffre d’affaires total réalisé avec le parc propre sur les quatre premiers mois de l’année 2013 se chiffre à 4.609.487 €, par rapport à un budget fixé à 4.861.271 €, ce qui correspond à un chiffre total non réalisé de 251.784 € et donc un retard sur le budget de plus de 5 %.sur les quatre premiers mois de l’année 2013 se chiffrait à 4.609.487 €

Ainsi, le chiffre d’affaires total réalisé avec le parc propre sur les quatre premiers mois de l’année 2013 se chiffre à 4.609.487 €, par rapport à un budget fixé à 4.861.271 €, ce qui correspond à un chiffre total non réalisé de 251.784 € et donc un retard sur le budget de plus de 5 %.sur les quatre premiers mois de l’année 2013 se chiffrait à 4.609.487 €

2.993,47 1.609,53 2.152,50 2.150,05 2.562,37 2.556,94 2.843,88

1986, n°609/86, voir G.RAVARANI, Panorama de jurisprudence en matière d’indemnisation du dommage, P.

ouvert au nom de la société SOC6.) HOLDING auprès de la BANQUE BQUE3.) DU LUXEMBOURG que le montant total de 985.224,54 USD a été viré sur ce compte entre le 21 octobre 1997 et le 1er octobre 1998 (rapport 4/609/99 du 14 avril 1999) par sept virements respectivement versements en compte.Le Tribunal constate que I.) a viré la somme de 985.224,54 USD sur le

apprécier souverainement en fait (Cass. 28 janvier 1963, P. b. 1963, I, 609 ; Cour lux., 19 janvier 1981, p.1963, I, 609; Cour 19 janvier 1981 P.

La société C), pour réclamer le paiement de la somme de 23.798,22 euros, invoque une facture datée du 10 février 2009 se référant à une offre initiale de 428.595 LUF et à la commande de travaux supplémentaires pour la somme de 19.985,25 euros, soit au total un montant de 30.609,84 euros, dont est déduit un acompte de 9.915,74 euros.

actualisé de 4.609,38 euros et un préjudice moral de 5.000 euros.

apprécier souverainement en fait (Cass. 28 janvier 1963, P. b. 1963, I, 609 ; Cour lux., 19 janvier 1981, p.

8.609,92 euros à titre d’indemnité de préavis ;

1986, n°609/86, voir G.RAVARANI, Panorama de jurisprudence en matière d’indemnisation du dommage, P.

1986, n°609/86, voir G.RAVARANI, Panorama de jurisprudence en matière d’indemnisation du dommage, P.

Il réclame le paiement d’une indemnité de préavis de 13.827,36 € relative à six mois, une indemnité de départ de 4.609,12 € relative à deux mois, 25.000 € et 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour les préjudices matériel et moral subis, un montant p.m. pour jours fériés travaillés et pour indemnité de congé non

Des échanges d’email ont eu lieu entre les cocontractants, dans le cadre desquels A a contesté la régularité de la résiliation et par lesquelles elle a réclamé la réparation de son préjudice qu’elle a évalué dans un premier temps à 560.000 euros, pour l’augmenter ensuite à la somme de 609.989,45 euros.

31 mai 1988, RTD com.1988.609, obs.

1963, I, 609 ; Cour 19 janvier 1981, P.

Le 9 juin 2010, TM.) s’est vu adresser de la part d’un avocat français une mise en demeure de payer un arriéré de 125.609,41 € du chef de soldes débiteurs de ses comptes courants sous trois jours ouvrés à compter de la réception de cet envoi recommandé avec avis de réception et s’est vu avertir qu’à