Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Quant aux montants réclamés par PERSONNE1.), le premier juge a dit qu’il résulte du rapport d’expertise SOCIETE1.), que i) le véhicule conduit par PERSONNE1.) affichait, au moment de l’accident, un kilométrage de 223.608 km, la première immatriculation datant de novembre 2000, ii) l’expert arrive à la conclusion qu’au regard de la valeur de marché du

Exposant que (i) PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont contracté un crédit d’un montant de 44.608,38 euros auprès de la SOCIETE1.) ayant servi au financement de deux véhicules pour PERSONNE2.), que PERSONNE2.) s’est engagé à rembourser le crédit commun et à faire les démarches nécessaires afin de reprendre le compte et le crédit commun à son nom personnel mais qu

Il n’en reste pas moins que dans le cadre d’un marché public l’entrepreneur est tenu d’exécuter les travaux selon les règles de l’art (JurisClasseur administratif, fasc. 608, mise à jour 1,2009 N° 35) et peut prétendre à l’indemnisation des travaux supplémentaires indispensables réalisés de sa propre initiative (JurisClasseur administratif, fasc. 854, mise

2.608,32 €

Par exploit d’huissier de justice du 18 novembre 2010, PERSONNE1.) a donné citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour s’entendre condamner à lui payer le montant de 1.608,80 euros du chef d’arriérés de pension alimentaire pour l’enfant commun PERSONNE3.) et à voir augmenter au montant de 500,- euros par mois le terme

Il a par contre augmenté sa demande à la somme de 1.608,08 euros du chef de charges impayées pour lcondamné les époux GROUPE1.) à payer au requérant la somme non contestée de 1.608,08 euros (au titre de charges locatives pour l’année 2008),de 1.608,08 euros au titre de charges locatives de l’année 2008 et ayant déclaré les demandes en résiliation du bail et

608, obs.

qu’en effet, contrairement à ce qui a été retenu par le premier juge, le salaire mensuel n’est pas de 7.968,38 euros mais de 1.608,53 euros, suivant fiche de paie de mai 2009 versée en cause,PERSONNE2.) explique, «à titre d’information» que son salaire mensuel équivaut à 1.608,53 euros et non à 7.968,38 euros tel qu’erronément retenu par le premier juge.

Ainsi, il peut rejeter une preuve écrite si elle lui paraît être le résultat d’un concert dolosif entre le saisi et le revendiquant (cf. Dalloz, nouveau code de procédure civile annoté, art. 608, n° 146) et si la demande

Ses prétentions se chiffrent dès lors à un total de 608.332,09 euros.La demanderesse fait plaider que par suite des différents manquements du défendeur, elle a subi un ensemble de préjudices qu’elle évalue à un total de 608.332,09 euros.

un compte courant BCEE COMPTE4) avec un solde créditeur de 22.608,93 EUR le 1er mars 2004;

de la construction doit donc s’appliquer à la somme totale de 305.722,32, ce qui donne, par application du nouveau indice ( x 608,08 / 550,19), la somme de 337.889,86 euros.

608. – Civ.