Décisions intégrales des juridictions judiciaires

608/24 du 29.05.2024

de la partie défenderesse à lui payer le montant de 16.608.- euros à titre d’arriérés de salaire pour la période du 1er décembre 2021 au 30 mai 2022 et le montant de 1.465,60.- euros pour la période du 1er au 13 juin 2022.

benzoylecgonine (608 ng/ml)3) avoir circulé alors que son organisme comportait la présence de benzoylecgonine dont le taux sérique est supérieur ou égal à 25 ng/ml, en l’espèce de 608 ng/ml,3) avoir circulé alors que son organisme comportait la présence de benzoylecgonine dont le taux sérique est supérieur ou égal à 25 ng/ml, en l’espèce de 608 ng/ml,

rôle ; cité dans TAL, VIIIème chambre, n°218/2016, 25.10.2016, numéros 33.474, 156.321, 160.608, 174.373 et 175.951 du rôle).

3.608,88.- euros 7.217,76.- euros 5.000.- eurosLa demanderesse conclut ainsi, du chef du licenciement déclaré abusif à la condamnation de la partie défenderesse à lui payer le montant de 3.608,88.euros à titre d’indemnité de préavis, le montant de 1.000.- euros à titre d’indemnisation des préjudices matériel et moral subis du fait du licenciement, ainsi que

montant de 69.608,34 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 25 septembre 2017 jusqu’à solde.Pour assurer le recouvrement de la somme de 69.608,34 euros, augmentée des intérêts, le tribunal a déclaré bonne et valable la saisie-arrêt régulièrement formée par la société SOCIETE4.) entre les mains de l’établissement public autonome SOCIETE5.) (ci-

Facture finale n° 15965 du 10 décembre 2018 pour un montant de 603.608,78 euros HTVA.

24.608,93 6.989,00 220,00 9.537,0024.608,93 6.989,00 220,00 9.537,00

sub 12) le montant de 156.608,58 euros, - à la requérante sub 13) le montant de 2.868.441,35 euros, - à la requérante sub 14) le montant de 2.265.154,25 euros, - à la requérante sub 15) le montant de 207.459,83 euros, - à la requérante sub 16) le montant de 157.900,00 euros, - à la requérante sub 17) le montant de 574.788,04 euros, - à la requérante sub 18)

A l’audience des plaidoiries, le requérant a diminué sa demande au titre du dommage matériel au montant de 5.608,18.-euros et qu’il ne maintenait plus sa demande au titre de l’indemnité de procédure en raison de l’existence de la faillite.Au titre du préjudice matériel, il réclame désormais la somme de 5.608,18.-euros brut, alors qu’il aurait touché des

voir condamner la partie citée à lui payer le montant de 13.608,45 euros, avec les intérêts légaux à partir de la date d’émission des factures, sinon à partir de la mise en demeure du 15 juin 2022, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde ;facture n° 21143 du 26 juillet 2021 : 608,45 euros,facture n° 21143 du 26 juillet 2021 : 608,45 euros TTC

Pour les mêmes motifs, sa demande à se voir rembourser les frais de lunettes du 6 novembre 2023 du montant de 608 EUR, déduction faite du remboursement de la CNS, est à déclarer fondée à concurrence du montant de 486,40 EUR.

Répertoire n° 1155/2024 RPL 608/23

En l’absence de contrat, la responsabilité de l’agence immobilière envers la partie acquéreuse doit être appréciée sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil (TAL, 8 octobre 1998, n°608/98 VI).

intérêts au taux légal de 2% (intérêts de 608,77 euros - arrêtés au 6 octobre 2021), soit un montant avec53.622,68 € 608,77 €

PERSONNE7.) conclut à la réformation du jugement sur ce point et soutient qu’il serait établi que son manque à gagner se chiffre à au moins 9.731,2 euros brut (16 mois x 608,2 euros) soit [Subsidiairement, ils demandent d’allouer à la demanderesse au civil le montant brut de 9.589,20 euros (23/30 jours +15 mois x 608,2) augmenté des intérêts légaux à partir

Suivant « contrat de mise à disposition et d’utilisation d’un logement » du 7 février 2020, la SOCIETE1.) a mis temporairement à la disposition de PERSONNE1.) un logement sis à L-ADRESSE2.), pour une durée qui n’excédera pas trois ans et moyennant paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle de 608,66 € ainsi que d’une avance sur charges de 112,86 € par

Sur base des pièces versées et des renseignements fournis en cause et en l’absence de contestation la demande est également à déclarer fondée sur base des articles 1382 et 1383 du code civil pour le montant de 3.047,63.- € avec les intérêts légaux sur le montant de 2.608,28.- € à partir du 10 novembre 2023, date du décaissement, jusqu’à solde, sur le montant

les assignés solidairement, sinon in solidum, sinon individuellement mais chacun pour le tout, à lui payer la somme de 17.608,70 euros avec les intérêts légaux à partir de la date d’échéance de la facture, sinon à partir du jour de la mise en demeure, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde, (iii) voir dire que le taux d’intérêt légal sera

Répertoire n° 357/2024 E-BAIL-608/23