Décisions intégrales des juridictions judiciaires

REPERTOIRE NR.: 727 / 2024 L-TRAV-606/23

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende d’un montant de HUIT CENTS (800) EUROS, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 606,56 euros.

La SOCIETE1.) demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 606,11 euros à titre de cotisation de l’année 2022 demeurant impayées.Quant au fond, la SOCIETE1.) sollicite le paiement de la facture n°NUMERO1.) du 18 novembre 2021 concernant l’appel à cotisation de l’année 2022 s’élevant à 606,11 euros.Au vu de la facture et des rappels de

54.868,84 euros 41.161,63 euros 164.606,52 euros 41.161,63 euros

c o n d a m n e PERSONNE2.) du chef de l’infraction retenue à sa charge, à une peine d’emprisonnement de DOUZE (12) mois, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 606,77 euros ;

celle à titre d’arriérés de charges pour l’exercice 2021/2022 fondée pour la somme de 226,31 euros, et celle à titre de taxe de chancellerie fondée pour la somme de 20 euros, soit pour la somme totale de 2.606,31 euros.condamne PERSONNE3.) à payer à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA SOCIETE1.) la somme de 2.606,31 euros (deux mille six cent six euros et

La société SOCIETE1.) demande en tout état de cause, de condamner les consorts PERSONNE3.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, sinon chacun pour sa part, à lui payer le montant de 5.606,32.- euros au titre de dommages et intérêts pour le préjudice que constituent les frais et honoraires d’avocat engagés.

1.606 4.996

de 141.606,75 dollars US sont à prendre en compte dans le cadre de l’infraction de blanchiment reprochée à PERSONNE1.).L’infraction de blanchiment-justification mensongère mise à charge de PERSONNE1.) est partant établie dans son chef pour les montants de 5.157.231,62 euros de 175.000 couronnes suédoises et de 141.606,75 dollars US.L’infraction de

2.500,00 euros 606,60 euros.

Au fond, elle sollicite, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, la confirmation du jugement déféré ainsi que la condamnation de SOCIETE5.) à lui rembourser le montant de 3.606,20 euros à titre de frais et honoraires d’avocat sur base des articles 1382 et 1383 du Code

SOCIETE3.) réclame la somme de 14.606,65 euros pour l’année 2019, la somme de 18.580,28 euros pour l’année 2020, la somme de 2.603,58 euros pour l’année 2021 et la somme de 351 euros pour l’année 2022.

A la date du 31/1/2016 si (i) SOCIETE3.) a généré au cours des exercices clos les 31/12/2011 et 31/12/2012 des bénéfices d’un montant minimal cumulé de 12.606.388 € et (ii) l’Administration fiscale française n’a pas adressé de proposition de rehaussement des résultats de SOCIETE3.) avant le 31/12/2015 ayant pour conséquence de remettre en cause l’utilisation

d’un jugement rendu le 20 février 2019 par la même juridiction, inscrit au répertoire fiscal sous le n° 606/19 et dont le dispositif est conçu comme suit :revu les jugements n° 2404/18 du 4 juillet 2018 et n° 606/19 du 20 février 2019,revu les jugements n° 2404/18 du 4 juillet 2018, n° 606/19 du 20 février 2019 et n° 3106/19 du 23 octobre 2019,revu les

Lors de l’audience des plaidoiries, PERSONNE1.) a, en outre, requis la condamnation de son ancien bailleur à lui rembourser les soldes des charges locatives en sa faveur, et plus précisément la somme de 606,17.- euros pour l’année 2018, la somme de 1.197,54.- euros pour l’année 2019, la somme de 858,18.- euros pour l’année 2020, la somme de 599,54.- euros

se voir donner acte que PERSONNE2.) n’a pas respecté ses obligations découlant des articles 578, 601, 605 et 606 du Code civil en délaissant et en abandonnant sans précaution l’immeuble sis à L-ADRESSE4.),Au soutien de ses prétentions, PERSONNE1.) fait valoir que PERSONNE2.) ne respecterait pas les obligations qui pèsent sur elle en sa qualité d’usufruitière

Il résulte ainsi des comptes consolidés que la perte de la société pour l’année 2018 s’est chiffrée à la somme de 6.100.078.- €, celle de l’année 2019 à la somme de 4.606.931.- €, celle de l’année 2020 à la somme de 2.923.173.- € et celle de l’année 2021 à la somme de 1.246.488.-Résultat (perte) (6,100,078) euros (4,606,931) euros (2,923,173) euros (1,428,

128,59 € 606,00 € 52,10 € 912,90 € 4.000,00 €PERSONNE1.) demande la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui payer la somme de 606 euros au titre de remboursement de frais kilométriques.Il soutient avoir parcouru en 2017 2.020 kilomètres pour le compte de l’employeur, de sorte qu’il aurait droit à la somme de (0,30 x 2.020) = 606 euros.

d’un jugement rendu le 20 février 2019 par la même juridiction, inscrit au répertoire fiscal sous le n° 606/19 et dont le dispositif est conçu comme suit :revu les jugements n° 2404/18 du 4 juillet 2018 et n° 606/19 du 20 février 2019,revu les jugements n° 2404/18 du 4 juillet 2018, n° 606/19 du 20 février 2019 et n° 3106/19 du 23 octobre 2019,revu les

salariée de 9.606,10 euros.